La notion d’abus de pouvoir est largement utilisée et parfois de façon inadaptée. Souvent confondue avec d’autres formes dérivées d’abus (abus de confiance, abus de bien sociaux, etc.), l’abus de pouvoir renvoie à des situations bien définies et souvent très délicates à gérer pour la personne qui en est victime.
Ces manœuvres sont condamnables, encore faut-il les reconnaître. Comment identifier l’abus de pouvoir et comment agir pour se défendre et faire valoir ses droits ?
Abus de pouvoir : définition juridique
On entend par abus de pouvoir, appelé aussi abus d’autorité, le mauvais usage d’un pouvoir résultant d’une position hiérarchique, d’un statut, d’une fonction.
Les déclinaisons peuvent être très diverses avec notamment l’abus d’autorité d’un agent public sur un citoyen (contrevenant ou non), d’un employeur sur un ou plusieurs salariés, etc.
Illustrations
De nombreuses affaires d’abus de pouvoir sont portées devant les juges. La jurisprudence regorge d’exemples.
Concrètement l’abus de pouvoir pourra prendre la forme :
- d’une contrainte illégitime voire illégale
- d’un harcèlement (moral ou physique), …
Abus et pouvoir de direction de l’employeur
En application de son pouvoir de direction, l’employeur peut prendre des décisions de façon discrétionnaire sans que cela ne constitue un abus.
Il peut ainsi :
Si malgré les limites imposées par le législateur, l’employeur abuse de son pouvoir de direction, le salarié pourra agir pour défendre ses droits.
Abus de pouvoir et autres formes d’abus : attention aux confusions
Dans le langage courant, la notion d’abus de pouvoir est fréquemment employée à tort et confondue avec d’autres formes de dérives.
L’abus de confiance
L’abus de confiance revient à utiliser de façon détournée de son objet initial un bien, une somme d’argent, … qui ont été transmis dans le but d’être affectés à un usage spécifique.
L’abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux renvoie à une situation dans laquelle un dirigeant utilise les moyens, outils, … de son entreprise pour répondre à des besoins personnels, et ce, en portant atteinte à l’intérêt social de celle-ci.
L’abus de faiblesse
L’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité ou la naïveté d’une personne pour la contraindre à prendre des engagements dont elle ne peut mesurer les conséquences.
Ces trois exemples d’abus constituent des infractions pénales.
Comment agir ?
Les victimes d’abus de pouvoir peuvent se retrouver, à plus ou moins long terme selon les cas, dans une situation de détresse mettant en péril leur équilibre psychologique ou physique.
Pour agir de façon efficace face à une dérive de cette nature, il faut procéder par étapes.
1. Objectiver la situation
Face à un comportement, un acte, ou une décision considérée comme abusif(ve), il convient, avant d’agir, d’objectiver la situation.
Dans certains cas, prendre du recul est difficile. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé d’échanger avec une tierce personne (proche, collègue, représentant du personnel) pour dégager les faits de toute approche subjective.
2. Analyser les faits au regard des pouvoirs de l’auteur
Dans un second temps, il faut mettre en relation les faits considérés comme abusifs avec l’étendue des pouvoirs de l’auteur.
En effet, une décision peut apparaître comme étant abusive alors qu’elle reste dans le cadre des fonctions ou missions du décideur.
Le conseil : ici encore rapprochez-vous d’autres personnes pour échanger.
3. Agir
S’il y a écart manifeste entre les pouvoirs attribués et l’exercice qui en est fait, il faut agir.
Ainsi par exemple :
Pour en savoir plus : service public
- Dans le cadre d’un litige avec les forces de polices, il est possible d’en référer à l’Inspection Générale de la Police Nationale. Un formulaire de contact est accessible en ligne.
Pour en savoir plus : IGPN
- Pour le cas spécifique du harcèlement, il conviendra de déposer plainte.
Pour en savoir plus : service public
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