29 Jan, 2015 - 12:00
L’auto entrepreneur, en tant que statut particulier, a des besoins spécifiques en matière de couverture santé. Nous vous aidons à y voir plus clair…
Trouvez une mutuelle avantageuse ! Depuis le 1er janvier 2009, le statut d’auto entrepreneur existe et permet à tout individu de développer une activité professionnelle indépendante en se dégageant des contraintes administratives de la création d’entreprise. Dans la pratique, cette mesure permet à quelqu’un de développer une activité principale ou secondaire sans pour autant dépasser un certain volume de chiffre d’affaires. Mais comment trouver une mutuelle pour auto entrepreneur ? Quelles sont les obligations par rapport à la sécurité sociale ?
Quel est l’impact du statut d’auto entrepreneur sur le régime de la Sécurité Sociale ?
À partir du moment où le régime d’auto entrepreneur est choisi et même si cette activité n’est qu’une simple activité complémentaire, la plupart du temps, l’auto entrepreneur se retrouve affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). Cet aspect entraîne notamment :
- L’émission d’une nouvelle attestation de droit qui précise le nouveau régime d’affiliation
- La rédaction d’une déclaration obligatoire d’auto entreprise
Un régime de Sécurité Sociale différent implique-t-il une mutuelle particulière ?
Que ce soit le régime général de la Sécurité Sociale ou le régime RSI, ceux-ci s’avèrent relativement proches dans la mesure où les remboursements des actes médicaux seront toujours partiels et fonction du parcours de soin. Cela veut donc dire qu’une mutuelle reste donc fortement recommandée. Dans ce cas, deux solutions sont possibles :
- Soit le nouvel auto-entrepreneur conserve sa précédente mutuelle (il est toutefois indispensable de l’avertir, car son nouveau régime peut entraîner des changements de cotisation à son avantage)
- Soit le nouvel auto-entrepreneur souscrit une nouvelle mutuelle à condition de bien vérifier que le contrat possède une formule santé spécifique
Existe-t-il des bénéfices liés au régime d’auto entrepreneur ?
Indépendamment de la solution, des économies sont possibles grâce à la loi Madelin. En effet, comme la protection en cas de perte d’emploi ou d’arrêt de travail est souvent moindre pour l’auto entrepreneur, le législateur a rendu plus facile l’accès à la mutuelle pour les travailleurs indépendants. La loi Madelin permet ainsi de déduire les cotisations à la mutuelle des impôts sur le revenu. Cette particularité ajoutée à la diversité des activités de l’auto-entrepreneur a éveillé l’intérêt des assurances santé qui proposent désormais des contrats dédiés et aux garanties adaptées.
Comment trouver une mutuelle adaptée à l’auto entrepreneur ?
Toutes les compagnies d’assurance souhaitent posséder dans leur portefeuille des travailleurs indépendants car, en plus d’une mutuelle, elles espèrent leur proposer des contrats d’assurance supplémentaires (indemnités journalières, assurance-vie, etc.).
En conséquence, si vous êtes auto entrepreneur, vous pouvez bénéficier de tarifs et conditions avantageuses. Pour cela, il vous suffit de comparer les offres en réalisant une simulation. En quelques minutes, vous verrez qu’il vous sera alors possible de réaliser des économies substantielles…
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