Hintigo
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10 Fév, 2015 - 16:40
’Auto entrepreneur et Sécurité Sociale : les obligations

’Auto entrepreneur et Sécurité Sociale : les obligations

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Un auto entrepreneur, lors du lancement de son activité, sait d’avance quelles seront les cotisations à verser. Cependant, savez-vous à quoi elles correspondent ?

Vous avez un doute légal ? Posez votre question à notre juriste ! Devenir

auto entrepreneur

est facile et les questions liées à

la Sécurité Sociale

ne constituent pas réellement un obstacle dans votre projet professionnel. Nous vous expliquons pourquoi…

La protection sociale de l’auto entrepreneur varie selon son activité

L’auto entrepreneur peut, soit opter pour ce statut afin en complément d’un autre travail, soit opter pour ce statut en substitution d’un autre travail.
Dans les deux cas, nous nous trouvons face à des situations différentes. Ainsi :

  • Si vous êtes auto-entrepreneur et salarié, étudiant ou bien retraité, vous restez sur votre couverture maladie traditionnelle, c’est-à-dire affilié au régime générale de sécurité sociale
  • Si le fait d’être auto entrepreneur ne constitue que votre seule activité, vous êtes alors soit affilié au Régime social des indépendants (RSI) soit à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) si vous exercez une activité artisanale ou commerciale.

Le RSI ou la CIPAV sont deux caisses qui assureront vos remboursements de dépenses santé et qui pourront vous verser des indemnités en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Comment sont calculées ces indemnités ?

L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles sans pouvoir être inférieure à un montant minimum (20,57 €) ni supérieure à un montant maximum (51,44 €).

Pour être indemnisé, il faut être affilié au RSI depuis un an ou avoir été précédemment rattaché à un autre régime obligatoire de sécurité sociale, sans interruption entre les deux affiliations. Dans le cas de l’auto entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaires.

Qu’en est-il des cotisations sociales ?

Lorsque vous remplissez la déclaration d’activité d’auto entrepreneur, celle-ci entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social simplifié. Il s’agit d’une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel, en remplacement des charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.

Le montant à être prélevé calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou au montant de recettes réellement encaissé. Si celui-ci est nul, alors il n’y a aucun prélèvement. Cela implique que l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales.

Pourquoi est-il important de souscrire une complémentaire santé ?

Prenons l’exemple courant d’une consultation chez le médecin traitant dont le coût est de 23 euros. Vous serez alors remboursé 15,10 euros et le reste sera à votre charge. Le montant de 15,10 euros sera le même chez un spécialiste. Cette différence entre le coût réel et le montant du remboursement constitue un frein et, dans ce contexte, il sera important de trouver une complémentaire santé, surtout si vous avez des besoins du point de vue dentaire ou optique.

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