Tanguy Revault
Tanguy Revault
30 Juil, 2019 - 09:24
accident de trajet

Accident de trajet : cas concernés et indemnisation

Tanguy Revault

Un accident de trajet est un accident de la route particulier puisqu’il prend en compte le facteur travail. Que se passe-t-il lorsque cela se produit ?

En 2016, plus de 87 000 personnes ont déclaré un accident de trajet auprès de l’assurance maladie. Il s’agit des dernières statistiques disponibles sur ce thème (étude ANACT – Novembre 2018). Les enseignements n’en restent pas moins intéressants : si les accidents de trajets impliquant des conducteurs sont en légère diminution, ils augmentent pour les femmes. Quand parle-t-on d’un accident de trajet ? Quel est le régime spécifique applicable à ce sinistre ? Quelle indemnisation ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Points de départ et d’arrivée : la notion de trajet

Un accident de trajet est un accident qui intervient lorsque le salarié se rend de son lieu de résidence à son lieu de travail.

On entend par « résidence » :

  • Le domicile principal du salarié,
  • Une résidence secondaire ou le salarié réside dans le cadre de séjours stables et réguliers,
  • Tout lieu où le salarié peut se rendre de manière habituelle dans un contexte familial.

Le lieu de travail renvoie quant à lui au lieu d’exercice habituel de l’activité professionnelle (exemple : bureau de l’entreprise) mais également à tout endroit ou le salarié doit se rendre dans le cadre de ses missions habituelles sans passer par l’entreprise (exemple : lieu de réunion, client, etc.).

Tout accident survenu dans ce contexte doit être déclaré à l’assurance maladie. Ce sinistre sera traité de façon spécifique.

A savoir : si l’accident a lieu entre le lieu de travail et un lieu de formation, il s’agit d’un accident de travail.

Trajet domicile – travail et détours

Dans le cas où le trajet n’est pas direct, l’accident de trajet sera retenu si le détour est justifié par les nécessités de la vie courante (exemple : pour déposer un enfant à l’école, pour faire quelques courses alimentaires, etc.), ou si le détour est lié au travail (exemple : dépôt de plis professionnels à la Poste, etc.).

Le cas spécifique des accidents entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Pour déjeuner, les salariés peuvent avoir à effectuer quelques minutes de trajet lorsque le lieu de restauration est situé en dehors de l’entreprise.

Ainsi par exemple, certaines entreprises, notamment dans les zones d’activités ou différents bâtiments professionnels sont implantés, mutualisent les services de restauration proposés aux salariés et peuvent mettre en place un restaurant interentreprise. Il n’est pas rare, en ce cas, que les salariés aient à sortir de l’enceinte de leur établissement et à faire plusieurs centaines de mètres à pieds, ce qui accroit de fait le risque d’accident de trajet.

Le code du travail considère comme un accident de trajet tout accident survenu entre le lieu de travail et le lieu de restauration. On entend par lieu de restauration le restaurant, la cantine ou de manière plus générale, le lieu où le salarié à l’habitude de prendre ses repas lors de sa pause déjeuner.

Le lieu de restauration doit être fréquenté de manière régulière (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais cela ne signifie pas obligatoirement tous les jours.

Attention : pour relever des accidents de trajet, le sinistre doit avoir lieu pendant les heures de travail (pause déjeuner comprise).

L’heure de l’accident et la notion d’accident de trajet

Pour être considéré comme accident de trajet, ce dernier doit être effectué durant les horaires de travail, en prenant compte la longueur du trajet et les moyens de transports utilisés.

Sont ainsi exclus les trajets qui ont lieu plusieurs heures avant ou après les heures de travail sauf cas exceptionnels comme un évènement organisé dans l’entreprise, avec accord de l’employeur par exemple (pot de départ, inauguration, etc.).

Ainsi par exemple, une personne qui prend son service à 11 heures et qui en profite pour se rendre à la salle de sport avant le début de son travail ne sera pas indemnisée au titre de l’accident de trajet s’il lui arrive quelque chose sur le trajet vers la salle de sport.

Formalités en cas d’accident de trajet et droits du salarié

L’accident de trajet est à déclarer par le salarié à son employeur dans les 24 heures qui suivent l’événement.

Il reviendra au salarié d’apporter la preuve qu’il s’agit d’un accident de trajet c’est-à-dire :

  • de justifier que le sinistre est intervenu à l’occasion d’un aller ou retour entre la résidence et le lieu de travail (ou le lieu de restauration et le lieu de travail)
  • de prouver qu’il n’y a pas eu de détour sur ce trajet autre que ceux justifiés par les nécessités de la vie courante.

Si le sinistre a débouché sur un arrêt de travail, le salarié peut prétendre aux mêmes indemnités de sécurité sociale que lors d’un accident de travail. 

Qu’entend-on par accident du travail ?
Voir aussi Qu’entend-on par accident du travail ?

Le droit aux indemnités complémentaires accordées en application d’un accord collectif établira en revanche peut-être une distinction entre ces deux régimes.

Enfin, une indemnité spécifique sera versée au salarié en cas d’incapacité de travail.

A noter : en cas d’inaptitude suite à un accident de trajet, celle-ci sera reconnue comme étant d’origine non professionnelle.

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