Les enjeux liés à la reconnaissance d’un accident du travail sont loin d’être neutres, tant pour l’employeur que pour le salarié.
Qu’est-ce qu’un accident du travail et quelles sont les conséquences d’une reconnaissance en tant que tel ?
Accident du travail : définition
Un accident du travail, pour être reconnu comme tel, doit être distingué d’une maladie professionnelle ou d’un accident survenu à l’occasion du travail. Cette qualification est importante puisqu’elle permet au salarié d’être indemnisé pour l’accident survenu à l’occasion du travail ou une maladie professionnelle. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient donc avant tout de vérifier si les critères de l’accident du travail sont tous bien réunis.
L’accident du travail est présumé avoir un caractère professionnel s’il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Tout d’abord, il s’agit des accidents qui se produisent aux horaires et dans des lieux où le salarié est placé sous le contrôle et l’autorité de son employeur : locaux de l’entreprise, parking du personnel, lieu où s’effectue la mission du salarié.
Ainsi, en principe, si le salarié se blesse dans un restaurant pendant sa pause déjeuner, ou bien au sein de l’entreprise alors qu’il est en congé, l’accident sera non professionnel. Mais s’il s’est blessé dans l’entreprise pendant son jour de congé parce qu’il a été convoqué par son employeur, alors il s’agira bien d’un accident du travail.
Comment et à qui déclarer l’accident du travail ?
Le salarié doit déclarer ou faire déclarer son accident à son employeur ou à un de ses représentants, soit oralement sur le lieu de l’accident, soit dans les 24 heures suivantes par lettre recommandée. À compter du moment où l’employeur est informé de l’accident, il a l’obligation de le déclarer à la CPAM, dans les 48 heures.
Pour des questions de preuve, ces éléments sont extrêmement importants. Si l’employeur a un doute sur le caractère professionnel de l’accident, il peut émettre des réserves motivées, dans le cadre prévu à cet effet dans la déclaration d’accident initiale, ou bien ultérieurement, par courrier.
Indemnisation
A la suite d’ un accident du travail, le salarié victime sera en arrêt de travail. Son contrat sera suspendu et il percevra une indemnisation versée par la sécurité sociale.
Les assurés en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, bénéficient d’une indemnité journalière payée par la Sécurité sociale ou par l’employeur, en cas de maintien de salaire.
Cette indemnisation variera en fonction de la durée de l’arrêt (60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours puis 80% à compter du 29ème jour).
Pour rappel, à titre de comparaison, un arrêt maladie est indemnisé à hauteur de 50% du salaire de base. Une indemnisation est également prévue en cas d’accident du travail consécutif à une faute inexcusable de l’employeur. Le salarié en accident du travail peut, sur avis de son médecin, reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale. Des IJ peuvent alors lui être versées pour compléter son salaire.
A savoir : en cas d’accident du travail, l’employeur délivre au salarié victime une feuille d’accident du travail qui permet d’obtenir la prise en charge à 100% des frais médicaux générés par cet accident.
Accident du travail et accident de trajet
L’accident dont serait victime un salarié en se rendant de son domicile à son lieu de travail est qualifié d’accident de trajet.
L’accident de trajet survient sur un itinéraire considéré comme « habituel » dans le cadre des déplacements du salarié.
C’est la raison pour laquelle la notion d’accident de trajet est également étendue aux trajets du salarié pour se rendre à la cantine lors de sa pause déjeuner par exemple.
En soit, l’accident de trajet qui peut survenir lors de vos déplacements quotidiens :
- depuis le lieu de travail et le domicile principal du salarié, sa résidence secondaire ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement pour ordre familial ;
- entre le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Une fréquence d’une ou deux fois par semaine suffit.
Pour un exemple concret, lors d’une affaire où un salarié avait regagné son domicile en taxi à la suite de sa journée de travail. Pour payer la course il avait rejoint son appartement afin d’y prendre de l’argent et s’était blessé dans l’escalier en redescendant. Les juges ont considéré que cet accident ne pouvait pas être considéré comme un accident de trajet parce que « le trajet légal se trouvait alors achevé »
Le salarié est-il protégé en cas de détour au cours de son trajet ?
La loi prévoit que le trajet « normal » du salarié peut être interrompu ou détourné pour assurer un covoiturage, ou pour tout autre motif lié à l’emploi, ainsi que pour les nécessités essentielles de la vie courante. Par ailleurs, le trajet « protégé » par la législation n’est pas forcément le plus direct : il peut s’agir du plus pratique compte tenu de la circulation, même s’il est plus long.
Pour en savoir plus sur le régime de l’accident du travail ou de l’accident de trajet : ameli
A lire aussi :