10 Mar, 2017 - 10:51
Acheter une voiture en Allemagne présente des avantages mais parfois des inconvénients. L’essentiel est d’être bien informé. On vous en dit plus par ici.
Avant de chercher et d’aller acheter une voiture en Allemagne, ou même dans un autre pays européen, il est important d’être bien renseigné. Nous allons vous expliquer comment entamer vos recherches, quelles sont les formalités Outre-Rhin et quelles sont les arnaques à éviter ainsi que certaines solutions en cas de litige.
Acheter une voiture en Allemagne : comment faire ?
Comment trouver ?
Il existe la possibilité de passer par un mandataire auto. Toutefois, si vous décidez de prendre vous-même les choses en main, il existe des sites internet spécialisés. Vous pouvez également contacter des réseaux de concessionnaires ou passer par le site des constructeurs en allemand.
Quelles formalités ?
Au moment de l’achat, il faudra obtenir les papiers nécessaires à son immatriculation en France tout en respectant les lois allemandes.
En Allemagne :
- Le KFZ Fahrzeugschein et le Fahrzeugbrief (ou Zulassungsschein) remis par le vendeur. Ce sont le titre de propriété et les équivalents de la carte grise,
- Le Haupt-und Abgasuntersuchung, c’est-à-dire le certificat du contrôle technique TÜV, également donné par le marchand,
- Le certificat de conformité européen : EUBetriebserlaubnis (ou COC),
- Si c’est un véhicule d’occasion, il faut un contrat de vente et une attestation venant de la préfecture (Landratsamt) prouvant que le véhicule a été radié du service d’immatriculation allemand ou que cela soit indiqué à la section « Stillegung » du Fahrzeugbrief. Mais aussi un certificat de cession de trois exemplaires au format français.
- S’il s’agit d’un vendeur professionnel, une facture : Gebrauchtwagen-Kaufvertrag doit être remise à l’acheteur,
- Au Landratsamt (préfecture), il faudra demander un certificat d’immatriculation international d’une durée de 14 jours, appellé Internationaler-zulassungsschein,
- Acheter ensuite des plaques d’immatriculations provisoires Ausfuhrkennzeichen prévue pour l’exportation.
En France, il faudra :
- Refaire un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans,
- Demander à un point de vente du constructeur les carnets de bord et instructions de la voiture en langue française s’ils n’étaient pas fournis,
- S’il s’agit d’une voiture neuve, il faudra payer le prix HT, ensuite il s’agira de régler la TVA française dans les 15 jours qui suivent l’achat,
- Si le véhicule est d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer,
- Donner à la préfecture, au moment de l’immatriculation, le quitus fiscal fournit par le service des impôts,
- Faire sa demande d’immatriculation du véhicule.
Attention aux arnaques
Différents types d’arnaques existent et avec la barrière de la langue, il est parfois difficile de se rendre compte de la fiabilité du vendeur.
Les plus fréquentes sont :
Il est donc important de bien vérifier l’état du véhicule et son historique avant de conclure l’achat.
Quels recours ?
Pour éviter d’être en mauvaise posture, avant l’achat, l’idéal est d’avoir un ami parlant allemand. En ce qui concerne les vices cachés, il est important de se renseigner sur l’historique de la voiture en prenant contact avec le garage qui s‘en est occupé et en vérifiant le carnet d’entretien accompagné des factures.
Ne pas oublier aussi de faire vérifier le compteur kilométrique et de procéder soi-même à une inspection (si possible accompagné d’un ami garagiste ou connaisseur en la matière).
Si le mal est déjà fait, c’est le droit allemand qui s’applique en général. Il est conseillé de contacter un avocat en Allemagne ou un spécialiste en France. Il existe différents médiateurs spécialisés sur ce type de litiges.