Affection de longue durée (ALD) : liste et démarches ?

Présentation de la liste des maladies reconnues comme affection de longue durée (ALD) et des démarches à suivre pour les patients.

En France, environ 7 millions de personnes sont atteintes d’une affection de longue durée ou ALD. Lorsque celle-ci figure sur la liste des 30 ALD, le patient peut bénéficier d’une prise en charge à 100 % de la part de la Sécurité sociale en ce qui concerne les soins et les consultations liés à cette maladie.

Remboursement des soins liés à une affection longue durée

Il existe un dispositif relatif aux affections de longue durée qui assure aux patients atteints de l’une de ces maladies répertoriées comme ALD de recevoir une aide financière suffisante pour que leur traitement (qui est souvent coûteux) soit pris en charge. Les traitements sont alors pris en charge à 100 %, permettant aux patients de mettre en place les moyens nécessaires quelles que soient leurs ressources financières.

Liste des 30 ALD (fixée par le code de la sécurité sociale (art. D 322-1)

Voici la liste des 30 affections concernées :

accident vasculaire cérébral invalidant
insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
bilharziose compliquée
insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
diabète de type 1 et diabète de type 2
formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
hypertension artérielle sévère
maladie coronaire
insuffisance respiratoire chronique grave
maladie d’Alzheimer et autres démences
maladie de Parkinson
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
mucoviscidose
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
paraplégie
périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
affections psychiatriques de longue durée
rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
sclérose en plaques
scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
spondylarthrite ankylosante grave
suites de transplantation d’organe
tuberculose active, lèpre
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

S’ajoutent à cette liste les formes évolutives ou invalidantes d’une affection grave non-inscrite sur la liste et les polypathologies invalidantes nécessitant des soins d’une durée de plus de 6 mois.

Les démarches à suivre pour la prise en charge en cas d’affection de longue durée

C’est le médecin traitant qui fait la demande d’ALD en adressant au médecin conseil de la caisse d’Assurance Maladie un protocole de soins. Le patient reçoit une réponse dans les 8 à 15 jours suivants la demande et dans le cas où la demande s’avère acceptée, il reçoit une attestation qu’il devra présenter aux spécialistes qu’il consulte dans le cadre de l’affection concernée.

Une mise à jour de la carte vitale est également à faire.

Afin de séparer les soins inhérents à l’affection de ceux qui ne le sont pas, le médecin utilise une ordonnance bizone afin de séparer clairement les médicaments qui bénéficient d’une prise en charge à 100 %.

Enfin le protocole de soins a une durée déterminée de 6 mois renouvelables. Le médecin traitant doit effectuer le renouvellement 3 mois avant l’expiration.

Quels actes médicaux pris en charge dans le cas d’une affection de longue durée ?

Frais directement liés au traitement de l’affection longue durée

Les soins et les médicaments prescrits pour le traitement de l’affection de longue durée peuvent être remboursés à 100 %. Voici la liste des actes pris en charge :

Les consultations et les divers actes médicaux
Les médicaments pris en charge par l’assurance maladie sont intégralement remboursés, indépendamment du niveau de prise en charge habituel
Les examens biologiques et radiologiques sont également remboursés
Les soins infirmiers
La kinésithérapie
Les différents dispositifs médicaux tels que les appareillages, la pose d’attelle, de minerve ou de pansements, l’appareillage du patient, etc.
Si l’état du patient atteint de l’affection longue durée ne lui permet pas de se déplacer seul, les transports sanitaires sont également pris en charge à 100 %.

Frais relatifs à une maladie indépendante de l’affection de longue durée

Les patients atteints d’une affection de longue durée peuvent également avoir besoin de recevoir des soins pour une autre affection. Dans ce cas, quelle est la prise en charge ?

Dans ce cas, les mêmes règles que pour les autres patients s’appliquent et le taux de remboursement des soins et des médicaments est identique à celui pratiqué de manière habituelle. C’est le médecin traitant qui définit un protocole de soin et qui définit donc ce qui peut être remboursé à 100 % (lien direct avec l’ALD) et le reste.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des honoraires ?

Si les soins dépassent les tarifs donnant droit à une prise en charge totale par la sécurité sociale, c’est la complémentaire santé qui prendra le relais sur cette partie. De manière générale, la complémentaire permet de couvrir les frais comme les dépassements d’honoraires, les médicaments ou les soins non remboursés par la sécurité sociale, les dispositifs médicaux proposés à un tarif libre, etc.

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