Samantha Soreil
Samantha Soreil
15 Jan, 2019 - 09:56
Couverture maladie universelle (CMU) : évolution, objectifs et conditions

Couverture maladie universelle (CMU) : évolution, objectifs et conditions

Samantha Soreil

La couverture maladie universelle a été simplifiée depuis le 1er janvier 2016 pour être remplacée par le dispositif de Protection Universelle Maladie.

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L’ancienne CMU (couverture maladie universelle) a été remplacée le 1er janvier 2016 par la PUMA (Protection Universelle Maladie). Ce changement est justifié par une volonté de simplification des démarches administratives à accomplir pour profiter de cette couverture sociale. Ls dispositifs relatifs à l’assurance santé ne cessent d’évoluer afin de concilier la nécessité de réduction des coûts tout en continuant à assurer une protection suffisante aux personnes les plus démunies.

Qui bénéficie de la Protection Universelle Maladie ?

1,5 million de personnes en France peuvent bénéficier de l’ACS (aide au paiement d’une Complémentaire Santé) ou de la CMUC, mais seulement les trois quarts des bénéficiaires potentiels ont demandé à profiter du dispositif. L’ACS est proposée actuellement aux personnes qui ne remplissent pas tout à fait les conditions pour avoir le droit à la CMUC. En 2019, le système va évoluer et les deux dispositifs, ACS et CMUC, vont être fusionnés.

Les objectifs de la couverture maladie universelle en 2019

La CMU est un système de sécurité sociale qui permet aux personnes n’ayant pas de couverture maladie d’être remboursées lorsqu’elles doivent consulter un médecin, de prendre des médicaments en étant remboursé ou de recevoir des soins. Le plus souvent, ce sont les personnes sans emploi qui peuvent bénéficier de la CMU. Les travailleurs salariés dépendent quant à eux de la sécurité sociale, les indépendants du Régime social des indépendants (RSI) et les agriculteurs de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les salariés ayant de faibles revenus peuvent également bénéficier de la protection universelle maladie à partir du moment où elles sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale. Elles n’ont plus comme par le passé à justifier d’une période minimum d’activité.

Une évolution de l’ancienne couverture maladie universelle

Le 1er janvier 2016, la CMU a été remplacée par la PUMA (protection universelle maladie), une modification qui a été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Quelques règles ont changé par rapport au fonctionnement de la CMU.

Toute personne résidant ou travaillant en France de manière durable a droit à une protection en cas de maladie ou d’accident. Les frais de santé sont pris en charge et les démarches sont simplifiées, les bénéficiaires n’auront plus à fournir de justificatifs chaque année.

Le statut d’ayant-droit n’existe plus, il n’est plus possible de rattacher une personne à son assurance Protection Universelle Maladie. En revanche, l’inverse reste possible et une personne bénéficiant de la PUMA peut, si son conjoint a une couverture santé plus avantageuse, bénéficier de sa mutuelle.

Concrètement, on distingue 3 cas :

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  1. Le bénéficiaire de la PUMA faisait profiter de sa couverture à un ayant droit majeur : ce cas de figure n’est plus possible.
  2. Le bénéficiaire a un ayant droit mineur : l’enfant pourra conserver son statut jusqu’à sa majorité.
  3. Enfin, si une personne a le droit de bénéficier de la PUMA mais qu’elle décide de s’inscrire en tant qu’ayant droit sur le contrat d’un tiers, elle peut le faire sans problème.

Une plus grande autonomie par rapport à la CMU

La PUMA permet de préserver l’indépendance et l’autonomie des bénéficiaires en cas de divorce, de séparation, si l’un des conjoints décède ou pour tout autre changement de situation. Le bénéficiaire de la PUMA aura des droits bien distincts de ceux de son conjoint.

Depuis le 1er janvier 2016, en cas de séparation ou de divorce, le bénéficiaire potentiel de la PUMA qui était jusque-là inscrit sur le contrat de son conjoint peut bénéficier directement de la Protection Universelle Maladie sans avoir à effectuer de démarches particulières.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la PUMA

  • Travailler ou habiter en France de façon stable et régulière.
  • Les étrangers hors UE doivent être en possession d’un document prouvant qu’ils sont en situation régulière.
  • La demande se fait ensuite auprès de la caisse d’assurance-maladie dont vous dépendez.
  • Il faut avoir plus de 16 ans pour être assuré à titre individuel.

Ce qui change en 2019 au niveau de la CMU

Du changement pour la CMU complémentaire

Fin 2018, il a été annoncé une fusion de l’aide à la complémentaire santé et de la couverture maladie universelle complémentaire. La date d’effet prévue est fixée au 1er novembre 2019. En réalité, c’est l’ACS qui va disparaître : les bénéficiaires basculeront automatiquement sur un contrat identique à celui proposé aux bénéficiaires de la CMUC.

Les bénéficiaires du RSA, cette nouvelle couverture santé sera renouvelée automatiquement chaque année, ce qui n’était pas le cas avec l’ancien dispositif.

Quel est l’impact financier de cette mesure ?

Une participation sera demandée aux bénéficiaires de cette assurance, son montant dépendra de l’âge mais elle ne dépassera pas 30 € / mois et par personne. Les personnes âgées ou handicapées pourront bénéficier de conditions plus favorables avec une meilleure prise en charge.

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