Eric Lemattre
Eric Lemattre
09 Fév, 2017 - 08:03

Toutes les aides pour auto-entrepreneur

Eric Lemattre

Nombreuses sont les aides dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs. Une opportunité simple de goûter au monde de l’entreprise… Tour d'horizon.

Grâce à sa simplification administrative, il est aisé de créer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur. Mais ce n’est pas le seul avantage. Il permet de bénéficier d’aides financières mais aussi d’exonérations diverses et variées. Décryptage.

Zéro charge

En étant auto-entrepreneur, l’équation est simple : aucun chiffre d’affaires = aucune charge à payer. Qui plus est, selon l’activité déclarée, le micro-entrepreneur paiera un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé, comme suit :

  • Vente de marchandises (BIC) : 13,40% du CA,
  • Prestataires de services (BIC) : 23,10% du CA,
  • Prestataires de services (BNC) : 23,10% du CA,
  • Activités libérales affiliées à la CIPAC : 22,90% du CA.

Par ailleurs, il n’est pas redevable de la TVA sauf si les seuils sont dépassés. Et, depuis le 1er janvier 2011, il cotise à la formation professionnelle à hauteur de 0,10% du CA pour les commerçants, 0,20% pour les professions libérales et 0,30% pour les professions non-libérales.


Les aides financières accordées aux auto-entrepreneurs

Selon sa situation, l’auto-entrepreneur peut percevoir des aides financières.


L’Aide à la Création d’Entreprise

Une aide à la création d’entreprise est versée aux auto-entrepreneurs handicapés et leur permet de bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 6 000 € mais aussi d’une assurance comprenant trois garanties et d’une participation à la formation professionnelle.


Le FGIF

Les femmes, quelle que soit leur activité, peuvent percevoir le FGIF, un Fonds de Garantie pour la Création, lequel est compris entre 5 000 € et 27 000 €.


L’ARCE

Il y a aussi l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), qui est versée aux demandeurs d’emploi ayant exercé une activité auto-entrepreneur pendant au moins 6 mois par Pôle Emploi.


La Prime d’Activité

La Prime d’Activité est versée chaque mois par la CAF aux auto-entrepreneurs dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 500 € nets.


Les allègements fiscaux

L’auto-entrepreneur est également aidé par le biais d’exonérations fiscales très avantageuses.

Parmi les plus importantes d’entre elles :
  • L’exonération de cotisation foncière des entreprises : elle est valable la première année, sans condition.
  • L’exonération de TVA : elle est automatique pour tous les auto-entrepreneurs.
  • L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les bassins d’emploi en zone rurale : elle est applicable durant 7 ans maximum.
  • L’exonération de cotisation foncière des entreprises dans les zones de revitalisation rurale : elle est applicable durant 5 ans maximum.


Le soutien à la création d’une entreprise

Les auto-entrepreneurs peuvent aussi être exonérés de charges sociales en fonction de leur situation sociale ou personnelle.


L’ACCRE

Parmi les différents dispositifs visant à soutenir la création d’auto-entreprises, on trouve l’ACCRE, qui permet une réduction des cotisations sociales durant les trois premières années d’exercice (-75% la première année, -50% la deuxième année et -25% la troisième année).


Le NACRE

Cette aide remplace l’ancien EDEN (l’Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ainsi que les chèques conseils.


Le CAPE

Assez à part entière, le CAPE est un contrat qui est accompagné d’un programme de préparation à la création ou à la reprise d’une activité. Durant la durée du contrat, le créateur d’une activité est assimilé à un salarié et perçoit une rémunération.



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