Grâce à sa simplification administrative, il est aisé de créer son activité sous le statut d’auto-entrepreneur. Mais ce n’est pas le seul avantage. Il permet de bénéficier d’aides financières mais aussi d’exonérations diverses et variées. Décryptage.
Zéro charge
En étant auto-entrepreneur, l’équation est simple : aucun chiffre d’affaires = aucune charge à payer. Qui plus est, selon l’activité déclarée, le micro-entrepreneur paiera un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé, comme suit :
- Vente de marchandises (BIC) : 13,40% du CA,
- Prestataires de services (BIC) : 23,10% du CA,
- Prestataires de services (BNC) : 23,10% du CA,
- Activités libérales affiliées à la CIPAC : 22,90% du CA.
Par ailleurs, il n’est pas redevable de la TVA sauf si les seuils sont dépassés. Et, depuis le 1er janvier 2011, il cotise à la formation professionnelle à hauteur de 0,10% du CA pour les commerçants, 0,20% pour les professions libérales et 0,30% pour les professions non-libérales.
Les aides financières accordées aux auto-entrepreneurs
Selon sa situation, l’auto-entrepreneur peut percevoir des aides financières.
L’Aide à la Création d’Entreprise
Une aide à la création d’entreprise est versée aux auto-entrepreneurs handicapés et leur permet de bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 6 000 € mais aussi d’une assurance comprenant trois garanties et d’une participation à la formation professionnelle.
Le FGIF
Les femmes, quelle que soit leur activité, peuvent percevoir le FGIF, un Fonds de Garantie pour la Création, lequel est compris entre 5 000 € et 27 000 €.
L’ARCE
Il y a aussi l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), qui est versée aux demandeurs d’emploi ayant exercé une activité auto-entrepreneur pendant au moins 6 mois par Pôle Emploi.
La Prime d’Activité
La Prime d’Activité est versée chaque mois par la CAF aux auto-entrepreneurs dont les revenus mensuels sont inférieurs à 1 500 € nets.
Les allègements fiscaux
L’auto-entrepreneur est également aidé par le biais d’exonérations fiscales très avantageuses.
- L’exonération de cotisation foncière des entreprises : elle est valable la première année, sans condition.
- L’exonération de TVA : elle est automatique pour tous les auto-entrepreneurs.
- L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les bassins d’emploi en zone rurale : elle est applicable durant 7 ans maximum.
- L’exonération de cotisation foncière des entreprises dans les zones de revitalisation rurale : elle est applicable durant 5 ans maximum.
Le soutien à la création d’une entreprise
Les auto-entrepreneurs peuvent aussi être exonérés de charges sociales en fonction de leur situation sociale ou personnelle.
L’ACCRE
Parmi les différents dispositifs visant à soutenir la création d’auto-entreprises, on trouve l’ACCRE, qui permet une réduction des cotisations sociales durant les trois premières années d’exercice (-75% la première année, -50% la deuxième année et -25% la troisième année).
Le NACRE
Cette aide remplace l’ancien EDEN (l’Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) ainsi que les chèques conseils.
Le CAPE
Assez à part entière, le CAPE est un contrat qui est accompagné d’un programme de préparation à la création ou à la reprise d’une activité. Durant la durée du contrat, le créateur d’une activité est assimilé à un salarié et perçoit une rémunération.