Murielle Colin
Murielle Colin
07 Déc, 2016 - 13:51
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises

Murielle Colin

Êtes-vous concerné par la cotisation foncière des entreprises ?

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La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des taxes qui composent la contribution économique territoriale (CET). Les autoentrepreneurs y sont soumis. Combien allez-vous payer ? Serez-vous exonéré ?
 

La cotisation foncière des entreprises : définition

C’est une sorte de taxe professionnelle à laquelle les entreprises sont soumises, ainsi que les auto-entrepreneurs. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est réclamée aux travailleurs indépendants, même s’il s’agit pour eux d’une activité d’appoint qui ne sert qu’à arrondir les fins de mois.

Combien ça coûte ?

La cotisation foncière des entreprises s’élève en moyenne à 224 € pour un chiffre d’affaires moyen annuel de 12 000 €.
Le taux varie tout de même en fonction de la commune dans laquelle elle s’applique, et peut monter jusqu’à 300 € par exemple pour quelqu’un qui n’aurait fait que 100 € de chiffres d’affaires à l’année. C’est la raison pour laquelle de nombreux autoentrepreneur finissent par renoncer au statut.

Travail à domicile : dois-je quand même payer ?

Un auto-entrepreneur ou travailleur indépendant qui exercerait son activité professionnelle à son domicile reste tout de même redevable de la cotisation foncière des entreprises, même si ledit domicile est soumis à la taxe foncière courante.

Il est donc important de bien remplir sa déclaration en indiquant que l’on exerce son activité à domicile afin que le calcul de votre cotisation professionnelle puisse être effectuée, en fonction de la commune dans laquelle vous résidez et exercez.


Qui peut en être exonéré ?

Pendant l’année de création de l’entreprise, l’auto-entrepreneur est exonéré de la taxe foncière des entreprises. Par ailleurs, si le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur a été nul durant l’année écoulée, il est exonéré de taxe foncière des entreprises sur l’année suivante.

Par ailleurs, certains secteurs d’activités sont complètement exonérés, comme les chauffeurs de taxi et les artisans dont le travail est reconnu purement manuel (sauf les bouchers, charcutiers et boulangers). Il existe un très grand nombre d’exceptions, dont la liste est à consulter sur le site officiel Service-public

 

Comment faire ma demande d’exonération ?

Il faut savoir que l’exonération ne s’applique pas automatiquement, aussi il vous faudra en fait vous-même la demande. Pour cela, vous devez adresser votre courrier de demande d’exonération de cotisation foncière des entreprises au Service des impôts des entreprises.

Dans ce courrier, vous devez faire figurer votre secteur d’activités et expliquer à quel type d’exonération vous pensez pouvoir prétendre. Enfin, vous devrez accompagner votre courrier d’un formulaire CERFA directement téléchargeable sur le site Impots-gouv


Comment payer ?

Pour payer la cotisation foncière des entreprises, vous pouvez vous rendre directement sur le site Impots-gouv

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