Samantha Soreil
Samantha Soreil
13 Fév, 2019 - 09:01
Quelles aides ont remplacé l'allocation temporaire d’attente ?

Quelles aides ont remplacé l’allocation temporaire d’attente ?

Samantha Soreil

Depuis 2017, l’Allocation temporaire d’attente (Ata) n’est plus versée. À quoi correspondait cette aide ? Quelles sont désormais les alternatives ?

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Depuis le 1er septembre 2017, l’Allocation temporaire d’attente (Ata) n’est plus versée. Voyons ce à quoi correspondait cette aide et quelles sont désormais les alternatives qui s’offrent aux personnes qui pouvaient en bénéficier.

Qui pouvait prétendre à l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?

Les salariés expatriés ne pouvant bénéficier de l’allocation chômage pouvaient prétendre à l’allocation temporaire d’attente s’ils avaient travaillé au minimum 182 jours au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Mais ce n’est pas tout…

Pouvaient également y prétendre les étrangers à savoir les demandeurs d’asile dont le dossier était en cours d’instruction, les bénéficiaires de la protection temporaire, les apatrides ou les titulaires d’une carte de séjour victime de traite humaine. Enfin, les ex-détenus ayant purgé une peine minimale de deux mois de détention y étaient aussi éligibles.

Quelles étaient les conditions à remplir pour recevoir l’allocation temporaire d’attente ?

Cette aide était réservée aux personnes en grande précarité, des plafonds de revenus très bas avaient donc été fixés. Durant l’année précédant la demande d’ATA, les ressources devaient être inférieures au revenu de solidarité active. 1/12 des revenus perçus (hors prestations familiales, pensions alimentaires, etc.) était pris en compte. Il fallait bien entendu s’inscrire à Pôle Emploi et être à la recherche permanente d’un emploi.

Quels sont les justificatifs nécessaires ?

Tous les demandeurs doivent justifier de leur identité et de leurs ressources. Un justificatif de leur situation socio-professionnelle antérieure était également demandé. Il fallait fournir les bulletins de salaires pour les expatriés, un justificatif du statut de demandeurs d’asile pour les étrangers et un certificat de sortie de prison ou le cas échéant d’aménagement de peine pour les ex-détenus.

Quelle était la durée pour laquelle l’allocation temporaire d’attente était attribuée ?

Pour les apatrides et les salariés expatriés l’Ata était versée 12 mois, les autres bénéficiaires ne touchaient l’allocation que le temps de l’instruction de leurs dossiers ou de la validité de la carte de séjour. Celle-ci pouvait être interrompue lors d’une décision définitive ou si les conditions d’octroi n’avaient pas été respectées.

Quel était le montant de l’ATA ?

L’allocation temporaire d’attente versée par Pôle Emploi était de 11,46 euros par jour soit 343,80 euros par mois. Une somme par conséquent moins élevée que le Revenu de solidarité active (RSA). Si l’allocataire travaillait, il pouvait conserver l’intégralité de l’allocation pendant 6 mois à condition que ses revenus ne dépassent pas 728,76 euros. Au-delà, un certain nombre de jours étaient déduits après calcul.

L’Ata était ainsi accordée à des personnes aux parcours atypiques et dans certains cas difficiles. À ce titre, c’était aussi une allocation solidaire.

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Quelles aides viennent remplacer l’allocation temporaire d’attente en 2019 ?

Désormais, les personnes qui répondaient aux conditions pour bénéficier de l’allocation temporaire d’attente peuvent percevoir le RSA ou l’ASS. C’est l’article 87 de la loi de finances pour 2017 qui prévoit la suppression de cette allocation spécifique.

Bénéficier du revenu de solidarité active

Le RSA permet aux personnes en grande difficulté financière de bénéficier d’un revenu minimum pour vivre. Le montant varie suivant la composition du foyer et des revenus du bénéficiaire :

  • 550,90 euros par mois pour une personne seule
  • 818,22 euros pour un couple sans enfant
  • 981,86 euros pour un couple avec un enfant, etc.

La demande de RSA peut se faire auprès de la CAF dont on dépend, au conseil général, dans un centre communal d’action sociale ou encore à la MSA pour les travailleurs agricoles.

Pour avoir le droit à cette aide, il faut résider sur le territoire français de façon stable. Entre 18 et 25 ans, les conditions d’accès sont légèrement modifiées.

Bénéficier de l’allocation temporaire d’attente

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage. L’ASS peut être cumulée avec des revenus d’activité pendant une durée maximum de 3 mois. Les bénéficiaires de l’ASS peuvent générale percevoir la prime d’activité.

Théoriquement, cette aide est versée automatiquement aux bénéficiaires, il n’est donc pas nécessaire de faire une demande pour la percevoir. 5 conditions cumulatives sont à remplir pour obtenir l’ASS :

  • Il faut avoir travaillé au minimum 5 ans sur les 10 dernières années
  • Seules les personnes en recherche active d’emploi peuvent prétendre à l’ASS
  • Il faut être apte au travail : dans le cas contraire, d’autres aides existent
  • Seules les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de départ en retraite sont concernées
  • Il y a des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l’ASS.

En 2019, le montant de cette allocation est fixé à 16,48 € / jour. L’ASS peut être majorée pour ls personnes âgées de 55 ans ou plus ayant travaillé au moins 20 ans en tant que salariées, ou pour les personnes âgées de 57,5 ans ou plus ayant travaillé au moins 10 ans en tant que salariées.

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