ASPA 2018 : montant, bénéficiaires et démarches

Les personnes âgées peuvent se trouver dans une situation d’isolement familial accompagnée d’une fragilité financière. L’ASPA est une aide qui vise à les aider à subvenir à leurs besoins.

ASPA 2018 : montant, bénéficiaires et démarches
Tout savoir au sujet du minimum vieillesse

Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus possible de bénéficier du minimum vieillesse, sauf si l’on percevait déjà cette allocation avant 2006. Désormais, c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui s’y substitue et qui constitue l’aide financière de référence versée aux personnes âgées dans le besoin. Zoom sur le fonctionnement de l’ASPA minimum vieillesse.

ASPA et minimum vieillesse : quelle différence ?

Il est toujours possible de percevoir ce qu’on appelle le minimum vieillesse. Ce n’est pas une notion obsolète : en effet, les personnes qui recevaient le minimum vieillesse avant 2006 peuvent continuer à bénéficier de cette aide sous son ancienne appellation, dès lors qu’elles n’ont pas demandé à faire valoir leurs droits au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La différence entre le minimum vieillesse et l’allocation de solidarité aux personnes âgées réside dans le fait que l’ASPA a pour objectif de remplacer l’ensemble des prestations sociales auxquelles ont droit les personnes âgées. Pour le reste, montant de l’allocation et plafonds de ressources sont identiques. Le minimum retraite est donc remplacé aujourd’hui par l’ASPA.

C’est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav), ou la MSA, qui gère le versement de cette aide mensuelle.

Quelles conditions pour bénéficier de l’ASPA ?

Le bénéfice de l’ASPA est ouvert aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Les conditions pour y prétendre sont les suivantes :

  • être Français ou étranger, résidant en France de manière stable et régulière,
  • être âgé d’au moins 65 ans,
  • percevoir des revenus annuels n’excédant pas 9 980,40 € (soit 833,20 € mensuels) pour une personne seule que celle-ci soit célibataire, séparée, divorcée ou veuve, ou 15 522,54 € (soit 1 293,54 € mensuels) pour un couple.

A savoir : la particularité de l’ASPA est que son versement est indépendant du nombre d’années d’activité professionnelle. Ainsi, si pour percevoir une retraite, il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant une durée fixée par voie règlementaire, l’ASPA n’est soumise à aucune durée minimale de cotisations.

Les personnes qui n’ont jamais travaillé peuvent donc percevoir cette aide comme un équivalent de retraite minimum sans cotisation ou d’un minimum retraite sans n’avoir jamais travaillé, excepté lorsque le bénéficiaire est à l’étranger (le nombre de trimestres requis ou l’âge d’obtention automatique du taux plein devra avoir été atteint).

Attention ! Contrairement au minimum vieillesse, l’ASPA ne pourra être versée à un citoyen français résidant en dehors des frontières hexagonales, la condition de résidence stable évinçant de fait les retraités exilés.

Montants attribués au titre de l’ASPA

Comme toutes les prestations sociales, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées a été revalorisé au 1er avril 2018 (hausse de 1%), l’objectif étant de maintenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires en prenant en considération le montant de l’inflation. L’ASPA 2018 s’élève ainsi :

  • à 833,20 € mensuels pour une personne seule
  • à 1 293,54 € mensuels pour un couple.

Il est prévu par décret que que l’ASPA soit revalorisée en 2019 et 2020.

ASPA et succession : une aide récupérable sur l’actif successoral

L’allocation de solidarité aux personnes âgées pourra être récupérée par les caisses de retraite qui les ont versées à la personne âgée, dès lors que la valeur de l’actif net successoral excède 39 000 euros. Elle s’imputera sur cette succession sans aller au-delà du seuil de 39 000.

Ainsi, par exemple si la caisse de retraite souhaite récupérer 5 000 euros au titre de l’ASPA versée au défunt, et que la succession est chiffrée à 40 000 euros, la caisse ne pourra prétendre qu’à la différence entre 40 000 et 39 000 soit 1 000 euros.

Pour en savoir plus : assurance retraite.

Les autres aides spécifiquement dédiées aux personnes âgées

Différentes aides peuvent venir compléter ou remplacer les allocations de l’ASPA et du minimum vieillesse pour les personnes âgées en situation de précarité financière.

Peuvent être citées notamment l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou l’ASA qui permettent aux personnes âgées de 65 ans et plus de bénéficier d’un soutien financier pour les frais engagés au titre de leur logement (à domicile ou en établissement d’accueil de type EHPAD) ou de les accompagner dans leurs dépenses liées au recours à une aide à domicile par exemple (prestations de ménage, portage de repas, etc.).

Les démarches en pratique

Pour solliciter l’ASPA, la personne concernée devra compléter un formulaire de demande d’aide et l’adresser à la caisse retraite de rattachement (CARSAT). Ce formulaire pourra être obtenu auprès de cette caisse, et est également téléchargeable en ligne.

Attention ! Un formulaire spécifique existe pour les personnes relevant du régime agricole (MSA). Celui-ci pourra être retiré auprès des antennes MSA ou téléchargeable en ligne.

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