Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression ?

Quels sont les conséquences d’un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.

Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression ?
Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu’il faut savoir

La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une personne de parler, de dormir, de se lever le matin ou encore de travailler. Elle est reconnue comme étant une maladie et peut donc aboutir à la délivrance d’un arrêt de travail par le médecin traitant du salarié concerné. Que dit la loi concernant l’arrêt maladie en cas de dépression ? Alors que le burn-out bouleverse la vie de nombreux salariés, qu’en est-il lorsque la dépression résulte de l’activité professionnelle ? Faisons le point.

Arrêt maladie pour dépression : de quoi parle-t-on ?

La dépression est une maladie dont les causes sont psychiques (dérèglement de l’humeur) et qui génère des troubles physiques. On parle de maladie « psychosomatique ».

Il existe différents types de dépressions (névrotique, réactionnelle, endogène, …) ayant chacune leurs origine, degré d’intensité, formes de manifestation, etc.

Cette maladie est donc susceptible d’ébranler fortement les relations sociales de la personne qui en est victime, sa vie quotidienne, professionnelle et familiale.

Un arrêt maladie pour dépression pourra ainsi être délivré par le médecin traitant, de sorte que, grâce à l’appui d’un traitement médicamenteux, la personne concernée puisse sortir de cet état dépressif et retrouver son équilibre.

Quelle est la durée de l’arrêt maladie et dépression ?

Il n’existe pas de durée de référence pour un arrêt maladie pour dépression.

Celle-ci sera appréciée par le médecin au cas par cas, tout comme la nécessité de prolonger la durée prescrite initialement le cas échéant. Ainsi par exemple, lorsqu’un traitement est mis en place, notamment si celui-ci est lourd, son arrêt peut nécessiter une période de repos permettant le sevrage dans de bonnes conditions.

A savoir : un arrêt maladie sera considéré comme un arrêt maladie de longue durée s’il se poursuit au-delà de 6 mois.

Attention : le salarié dispose de 48h pour transmettre son arrêt maladie à son employeur sous peine de voir son absence requalifiée en absence injustifiée et de s’exposer à une sanction (notamment un avertissement).

Salaire pendant l’arrêt maladie : quelle indemnisation ?

Que l’arrêt maladie ait été prescrit pour dépression ou non, les règles d’indemnisation par l’assurance maladie ne changent pas : pendant son arrêt maladie, le salarié percevra 50 % de son salaire journalier de base.

Au titre de 2019, ces indemnités sont plafonnées à 45,01 euros bruts (60,02 euros bruts à compter du 31ème jour d’arrêt si la personne a au moins 3 enfants à charge).

Le salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficie en cas d’arrêt de travail pour maladie de la garantie de maintien du salaire dès lors :

  • qu’il a bien respecté ses formalités déclaratives liées à l’envoi de son arrêt de travail sous 48h
  • qu’il a la qualité d’assuré auprès de la Sécurité Sociale
  • qu’il est soigné sur le territoire français ou d’un état membre de l’UE.

Attention : sauf disposition conventionnelle plus favorable (accord collectif d’entreprise, etc.), l’indemnisation ne se déclenchera qu’après expiration d’un délai de carence de 3 jours. Les 3 premiers jours d’arrêt ne donneront donc lieu à aucun versement (ni salaire, ni indemnisation).

Reconnaissance en tant que maladie professionnelle

Le lien avec l’activité professionnelle

La dépression, si elle est liée à l’activité professionnelle, peut être reconnue comme maladie professionnelle, et ce, bien qu’elle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles.

En effet, un événement ou une série d’événements survenus par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, est considéré comme maladie professionnelle. La souffrance psychique en fait partie. Elle peut résulter de violences psychologiques, d’une charge de travail démesurée, de l’application de sanctions infondées, etc.

Le salarié concerné verra ainsi son arrêt maladie converti en arrêt pour « maladie professionnelle » et ses indemnités journalières seront majorées par rapport à celles qui sont attribuées en cas d’arrêt maladie « classique ». L’enjeu de cette reconnaissance est donc loin d’être neutre !

La demande de reconnaissance auprès de l’assurance maladie

Pour faire reconnaître la dépression comme maladie professionnelle, le salarié apporter à l’assurance maladie la preuve du lien entre sa dépression et son travail.

Concrètement, les démarches à effectuer sont les suivantes :

  • le salarié doit consulter son médecin
  • le médecin doit constater le lien entre la dépression et l’activité professionnelle de ce dernier et établir un certificat médical
  • le certificat médical et l’attestation de salaire de l’employeur devront être transmis à l’appui d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée à l’assurance maladie
  • le médecin conseil confirmera ou infirmera l’origine professionnelle de la maladie, suite à une enquête sur les conditions de travail du salarié.

A savoir : il est recommandé de conserver toute preuve permettant d’appuyer une telle demande de façon objective (exemple : e-mails, etc.). Des témoignages pourront également être recueillis par les agents de l’assurance maladie auprès des autres salariés de l’entreprise.

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie pour dépression ?

L’employeur ne peut licencier un salarié qui est en arrêt pour maladie professionnelle ou accident de travail. En effet, cet arrêt de travail sera assimilé à un manquement de sa part à son obligation de sécurité à l’égard du salarié.

Cependant, en cas de dépression d’origine non-professionnelle, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Le code du travail prévoit que lorsque l’absence du salarié se prolonge ou se répète du fait d’une maladie, il peut être licencié car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et oblige l’employeur à pourvoir à son “remplacement définitif et total”.

A savoir : en cas de maladie pendant la période d’essai, l’employeur ne peut pas y mettre fin en raison de la maladie : il s’agirait d’une discrimination, prohibée par le code du travail. Si cette rupture intervient, le salarié devra prouver qu’elle résulte de la prise en compte de ce seul motif.

Temps partiel thérapeutique et dépression

Le médecin peut, si cela est opportun, prescrire au salarié une reprise du travail à mi-temps thérapeutique ceci afin de réintégrer progressivement l’activité.

Cette prescription aboutira à un aménagement du temps de travail (exemple : travail uniquement le matin ou l’après-midi en cas d’insomnies).

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