Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
14 Août, 2019 - 09:07
Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?

Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?

Morgane De Abrantes

Un arrêt maladie a des conséquences sur son salaire. Les indemnités journalières répondent à un calcul spécifique. Focus sur les modalités d’indemnisation.

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L’arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n’est pas sans conséquence sur le versement de la rémunération du salarié concerné. Arrêt maladie et salaire ne sont en effet pas compatibles : des indemnités versées par l’assurance maladie prendront le relais pour maintenir les ressources du salarié. Quelles sont les conditions pour obtenir les indemnités journalières ? Comment sont-elles calculées ?

Arrêt maladie et salaire : comment ça marche ?

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu et l’employeur ne lui verse plus de rémunération. Le principe est le même pour le demandeur d’emploi pour lequel le versement des allocations chômage sera suspendu le temps de l’arrêt.

Le système de protection sociale permet néanmoins au salarié comme au demandeur d’emploi de bénéficier, sous conditions, d’une indemnisation versée par l’assurance maladie, appelée « indemnité journalière ».

Son montant varie en fonction du salaire de référence du bénéficiaire sans excéder 45,01 € par jour.

A savoir : un accord collectif (accord d’entreprise ou convention collective) peut prévoir un complément financier, appelé « indemnité complémentaire », en cas d’arrêt maladie permettant au salarié de bénéficier d’un maintien, parfois intégral, de son salaire.

Demandeurs d’emploi et arrêt maladie : quelles spécificités ?

De la même façon que pour les salariés, une personne indemnisée par la Sécurité Sociale pour cause d’arrêt maladie ne peut percevoir d’allocations chômage. L’assurance maladie prendra la suite de l’assurance chômage, avec le versement des indemnités journalières, comme pour un salarié.

A savoir : le nombre de jours pris en charge par l’assurance maladie reporte d’autant de jours les droits à l’allocation chômage.

Pour percevoir ses indemnités journalières, le demandeur d’emploi devra fournir un certificat de travail ainsi que les bulletins de salaire correspondant aux trois ou douze derniers mois d’activité, sans oublier le certificat d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette même allocation.

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Quelles conditions pour percevoir les indemnités journalières ?

Cas des salariés

Pour bénéficier des indemnités journalières, le salarié devra remplir certaines conditions d’activité qui dépendent de la durée de l’arrêt.

Pour les arrêts maladie d’une durée inférieure ou égale à six mois, au moins 150 heures de travail au cours des trois derniers mois ou des quatre-vingt-dix jours précédant l’arrêt de travail sont nécessaires pour déclencher l’indemnisation.

Si le salarié a cotisé sur un salaire supérieur ou égal à 1 015 fois le Smic horaire pendant les six derniers mois avant l’arrêt de travail (soit 10 180,45 € pour 2019), il peut également bénéficier des indemnités journalières.

Pour les arrêts maladie de longue durée (durée supérieure à 6 mois), comme par exemple en cas de dépression, le salarié devra justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic au cours des douze derniers mois ( soit 20 056,40 € pour 2019).

Voir aussi Arrêt maladie de longue durée : indemnisation, durée maximale

Cas des demandeurs d’emploi

Lorsque la personne en arrêt a le statut de demandeur d’emploi, les indemnités journalières seront ouvertes si : 

  • elle est indemnisée ou a été indemnisée par l’assurance chômage au cours des douze derniers mois
  • elle a cessé son activité salariée depuis moins de douze mois.

Indemnisation, durée et l’arrêt et calendrier

Délai de carence : les 3 premiers jours d’arrêt non indemnisés

Tout d’abord, il faut savoir que l’assurance maladie ne verse pas d’indemnités au titre des trois premiers jours de l’arrêt de travail. L’indemnisation débute à compter du 4ème jour. 

A savoir : un accord collectif peu également prévoir une indemnisation dès le premier jour de l’arrêt.

Délai de carence : ce qu’il faut savoir !
Voir aussi Délai de carence : ce qu’il faut savoir !

Une indemnisation variable selon les mois

Par ailleurs, l’assurance maladie verse autant d’indemnités journalières (IJ) qu’il y a de jours dans le mois. Aussi, la compensation est susceptible de varier selon qu’il y ait vingt-huit ou vingt-neuf jours en février et trente ou trente-et-un jours les autres mois de l’année.

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Calculer son indemnité journalière en pratique

Le calcul du montant attribué au titre des indemnités journalières est déterminé en fonction du salaire journalier de base de la personne concernée.

On obtient ce salaire journalier de référence en divisant le salaire brut des trois derniers mois précédant l’arrêt par 91,25.

Les indemnités journalières correspondent à 50% de ce salaire journalier de référence sans pouvoir excéder les plafonds règlementaires.

 La formule à appliquer est donc la suivante : [somme des salaires bruts mensuels/91,25] x [50 %].

Attention : l’indemnité journalière maladie hors majoration étant plafonnée à 45,01 € (valeur au titre de 2019), cela signifie qu’une personne percevant un salaire journalier de référence supérieur à 90,02 € verra son indemnité écrêtée à hauteur de ces 45,01 €.

A savoir : dès lors que le salarié a trois enfants à charge ou plus, l’indemnité journalière est majorée à 66,66% du salaire de référence à compter du 31ème jour d’arrêt.

Pour les salariés, l’indemnisation peut être complétée par un versement de l’employeur visant à compenser la perte de salaire

Les indemnités journalières sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

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Comment calculer les indemnités journalières ?
Voir aussi Comment calculer les indemnités journalières ?

Faire face à la perte de salaire en arrêt maladie

 La perte de salaire lors d’un arrêt maladie est une situation délicate à gérer. Le budget domestique en ressort fortement impacté, notamment parce que les dépenses, elles, perdurent à taux plein. Pour faire face à cette diminution des ressources, il est impératif de gérer son budget de façon prudente.

 Si l’arrêt de travail perdure et créé de lourdes difficultés financières, il est possible de demander des délais de paiement auprès du Trésor public notamment.

Solliciter ses proches pour un prêt entre particuliers, ou tout simplement un coup de pouce pour éviter certaines dépenses (de garde d’enfants par exemple) sont des options à envisager avant que la situation ne se dégrade.

Pour être aidé dans ses démarches, il est possible de se rapprocher des services sociaux proposés au niveau local.

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