Comment faire pour changer de mutuelle ?

Dans quels cas peut-on changer de mutuelle sans préavis ou en cours d'année ? Quelle est la procédure ? Explications

Comment faire pour changer de mutuelle ?
Quand est-il possible de changer de mutuelle ?

Normalement, il n’est pas possible de changer de mutuelle à n’importe quel moment. Dans le contrat de votre complémentaire santé, les conditions de résiliation sont précisées et le plus souvent la résiliation ne peut se faire qu’à la date anniversaire du contrat, à condition de respecter un certain formalisme. Dans certains cas particuliers, il est tout de même possible de procéder au changement sans préavis et sans attendre la date anniversaire.

Changer sa mutuelle : les formalités

Le cas classique est le suivant : un client qui a signé un contrat pour sa complémentaire santé avec un organisme de mutuelle ne peut résilier son contrat qu’à la date anniversaire dudit contrat.

Pour cela, il devra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (non obligatoire mais fortement conseillé) au moins deux mois avant la date à laquelle le contrat prend fin.

Si la lettre de résiliation n’a pas été transmise dans les temps à votre organisme de mutuelle, il sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée d’un an.

De son côté, l’assureur a l’obligation de vous faire parvenir au moins 15 jours avant la date limite de résiliation une lettre vous informant de l’approche de l’échéance pour votre contrat en cours.

Est-il possible de changer de mutuelle sans préavis ?

Changer de mutuelle en cours d’année est possible dans certains cas spécifiques. Par exemple, si l’organisme de mutuelle a augmenté ses prix au-delà du pourcentage autorisé dans le contrat, la hausse du prix est considérée comme abusive et vous êtes en droit de mettre fin au contrat sans préavis.

Si votre situation professionnelle ou personnelle a changé, il est également possible de changer de mutuelle en profitant de conditions de résiliation plus souples. C’est le cas par exemple en cas de cessation d’activité, de changement de profession, de domicile ou de régime matrimonial.
Dans ces cas-là, l’assuré n’a qu’à envoyer une lettre et le contrat sera résilié 30 jours après.

Notez qu’il faut être en mesure de justifier en quoi ces changements invoqués pour résilier son contrat ont un impact sur les garanties apportées par la mutuelle choisie.

Résilier son ancien contrat pour une mutuelle obligatoire

Si la mutuelle d’entreprise est obligatoire, il faut contacter votre organisme de mutuelle actuel et lui transmettre un justificatif précisant que votre nouvelle mutuelle d’entreprise est obligatoire. Dans ce cas précis, la mutuelle actuelle sera résiliée au moment où le contrat de la nouvelle mutuelle d’entreprise sera effectif.

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