Concubinage et CAF : doit-on déclarer la vie commune ?

S'installer en couple aura une incidence quant aux aides versées par la CAF. Voici ce qu'il faut savoir sur les enjeux liés à cette actualisation.

Concubinage et CAF : doit-on déclarer la vie commune ?
Une incidence sur le montant des aides

S’installer en couple dans le cadre d’une union libre, en concubinage, n’est pas sans incidence financière quant aux aides versées par la CAF. Si les partenaires continuent à être pris en compte de façon individuelle en ce qui concerne les impôts malgré le fait qu’ils vivent ensemble, ils forment une seule et unique famille pour la CAF. Examinons les conséquences du concubinage sur les aides. Concubinage et CAF : quels changements en perspective ?

Concubinage et CAF : quel est l’impact ?

Le concubinage renvoie à une vie de couple non formalisée par un acte administratif (contrairement au mariage et à la déclaration de PACS). Cette union libre peut, lorsqu’elle est établie de manière stable et durable, conduire à une évolution des ressources et des charges de famille.

Prenons l’exemple d’une personne bénéficiant du RSA, ayant un enfant à charge, et qui emménage avec quelqu’un qui perçoit un salaire élevé. Les charges courantes du foyer vont de fait être réparties entre les partenaires (loyer, alimentation, etc.).

Les aides versées par la CAF sont calculées en fonction des ressources du foyer dans sa globalité. Pour la CAF, le concubinage entraîne une modification de la situation personnelle de l’allocataire de nature à impacter ses droits.

Concubinage et CAF : impact sur les aides au logement versées

Les aides au logement comme l’APL sont ici une bonne illustration : un loyer de 500 euros n’aura pas le même impact financier pour une personne vivant seule et bénéficiant de minima sociaux, que pour des concubins avec un salaire. On considère que lorsque deux personnes vivent en concubinage, les ressources sont mutualisées et le montant total des aides du couple est inférieur à la somme des aides versées à chacun auparavant.

Baisse de la prime d’activité pour les bénéficiaires

La déclaration de concubinage aura également une répercussion sur la prime d’activité si l’un des conjoints ou si les deux en bénéficient. Des simulateurs peuvent être utilisés sur le site de la CAF pour évaluer l’impact financier sur le foyer.

Réduction ou suppression du RSA si le conjoint travaille

Voici un autre cas délicat : si deux personnes se mettent en couple et que l’une travaille tandis que l’autre perçoit le RSA, le montant de l’aide pour la personne sans emploi va diminuer car ce sont les ressources globales du foyer qui seront prises en compte par la CAF. Là encore, le problème avec ce système est la création d’une dépendance du conjoint ayant peu ou pas de revenus vis-à-vis de son partenaire. Au lieu de percevoir des aides et de conserver une relative autonomie, il doit maintenant compter sur les ressources de son conjoint…

Faut-il déclarer le concubinage à la CAF ?

Quelle que soit la nature de l’évolution de la composition du foyer, il est important d’actualiser sa situation personnelle auprès de la CAF car les conséquences sur le calcul des aides sont immédiates. Les changements de situation relatifs à la composition du foyer doivent être signalés et vont impacter les aides financières versées. Une déclaration de concubinage doit ici être faite lorsque vous commencez à vivre en couple.

Ces démarches peuvent être effectuées en ligne en quelques clics depuis l’espace personnel de l’allocataire : mon compte caf.

Concubinage et CAF : les contrôles possibles

La CAF dispose d’un service de contrôle chargé de vérifier la conformité de la situation du bénéficiaire des aides avec ses déclarations. La fraude à la CAF la plus fréquente concernant les concubins est de se déclarer en colocation. Ainsi, ils ne sont pas considérés comme une famille et s’il y a des écarts de revenus importants entre eux le moins aisé financièrement parlant pourra continuer à percevoir des aides. La CAF pourra contrôler cela en visitant le logement.

En cas de concubinage non déclaré, la CAF ne va pas seulement régulariser le montant des aides versées : des pénalités financières pour fraude peuvent être appliquées et il sera d’autant plus difficile pour l’allocataire redressé de prouver sa bonne foi si la vie en concubinage est instaurée de façon stable et notoire depuis longtemps.

Des campagnes d’information de la CAF ont pour objet de sensibiliser les allocataires vivant en concubinage sur la nécessité de mettre à jour leur statut. Pour en savoir plus, consultez les brochures en ligne sur le site de la CAF.

Concubinage et impôt sur le revenu

Concernant l’imposition sur le revenu, le fait de vivre en concubinage n’entraine pas de fusion des déclarations. Chacun des concubins va donc continuer à déclarer ses ressources de manière séparée et sera imposé indépendamment des revenus de son partenaire.

Les couples vivant en concubinage ont beaucoup d’inconvénients et peu d’avantages : s’il y a des écarts de revenus importants, le conjoint le plus précaire ne peut pas conserver ses aides et sur sa déclaration d’impôts, celui qui gagne le plus ne peut pas faire d’économies.

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