Samantha Soreil
Samantha Soreil
11 Jan, 2019 - 10:29

Quotient familial 2019 : calcul, abattement et plafonds

Samantha Soreil

Permettant de mesurer les ressources d’un foyer, le quotient familial CAF varie selon la situation familiale. Revue de détails.

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La caisse d’allocations familiales (CAF) se sert du quotient familial comme outil. C’est sur cette base que sont notamment calculées les prestations familiales. Voici comment le calculer ainsi que les plafonds fixés pour l’année 2019.

À quoi sert le quotient familial CAF ?

Le quotient familial est un procédé permettant de mesurer les ressources d’un allocataire. Il tient non seulement compte des revenus professionnels, des prestations familiales, mais aussi de la situation familiale.

Le quotient familial est une référence qui sert à comparer sur un pied d’équité tous les foyers. Les foyers ayant un faible quotient familial peuvent alors par exemple :

Il est pris en compte pour déterminer l’obtention de certaines aides et certaines prestations sociale.

Comment se calcule-t-il ?

Le quotient familial est un ratio entre les revenus et le nombre de parts du foyer.

Les revenus : il s’agit du revenu fiscal de référence, c’est-à-dire les revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses. Il est consultable à la ligne 25 de l’avis d’imposition.

Ce montant sera à diviser par 12 pour obtenir un chiffre mensuel.

Ensuite, les parts se répartissent comme suit :

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  • 2 parts pour un couple
  • 0,5 part pour le 1 er enfant
  • 0,5 part pour le 2ème enfant
  • 1 part pour le 3ème enfant

On notera que les enfants handicapés bénéficient d’une demi-part supplémentaire, soit une part au total.

Différents cas de figures permettent d’obtenir des parts supplémentaires :

  • Une demi-part supplémentaire pour les familles monoparentales ou les parents isolés (veuf(ve), divorcé(e), séparé(e), célibataire), et ce, quel que soit le mode de garde des enfants
  • Une demi-part attribuée à un membre du foyer porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale associée
  • Une demi-part octroyée pour un enfant ou une personne à charge porteur de handicap titulaire d’une carte d’invalidité et/ou bénéficiant d’une prestation sociale liée au handicap

Le calcul s’effectue ensuite comme suit : Revenu fiscal / (12 x nombre de parts)

Prenons quelques exemples :

Un foyer composé d’un couple et de 3 enfants dont le revenu annuel est de 46 786€
Quotient familial : 46 876€ / (12 x 3) = 135€

Un foyer composé d’un parent seul et d’un enfant dont le revenu annuel est de 56 220€
Quotient familial : 56 220€ / (12 x 2) = 2 342€

Pour en savoir plus sur la méthode de calcul : Comment calculer son quotient familial ?

Si vous voulez vérifier quel est le quotient familial qui a été pris en compte par la CAF, vous pouvez consulter votre compte CAF en ligne, le chiffre pris en compte pour le calcul de vos prestations familiales est indiqué.

Les abattements

Les abattements permettent de réduire le quotient familial et donc de maintenir un niveau d’aide suffisant pour les personnes disposant de faibles ressources. Certaines ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial peuvent bénéficier d’un abattement. C’est le cas pour le RSA, la maladie, le chômage, etc.

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Les prestations familiales ponctuelles, comme l’allocation de rentrée scolaire, ne sont pas prises en compte pour le calcul.

Pour en savoir plus, consultez le bureau de la CAF dont vous dépendez.

Quid des parents divorcés ?

Le mode de calcul est différent puisqu’il soustrait les pensions alimentaires versées de leurs revenus annuels. Le, ou les enfants dont le parent n’a pas la garde bénéficiera d’un quart de part.

Il faut savoir que les parents divorcés ayant le partage alterné des enfants peuvent opter pour le partage des allocations familiales ou choisir celui à qui seront versées toutes les prestations. S’il n’y a pas d’accord, elles seront versées aux deux parents.

Il existe des régimes particuliers : de nombreux abattements et des parts supplémentaires accordées à certaines configurations de foyer.

Il est possible de calculer très simplement ce quotient vous-même. Vous pouvez aussi faire appel à des simulateurs en ligne ou, plus simplement, vous rapprocher de la CAF dont vous dépendez.

Plafonnement du quotient familial en 2019

Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer pour l’imposition des revenus. Pour 2019 ce plafond est basé sur ces seuils :

  • 1 551 euros pour chaque demi-part supplémentaire contre 1 527 euros en 2018
  • 927 euros pour la demi-part supplémentaire pour les personnes vivant seules qui ont élevé au moins un enfant pendant au moins 5 ans, contre 912 euros en 2018
  • 3 660 euros pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules un ou plusieurs enfants contre 3 566 en 2018.
  • 4 830 euros pour les personnes veuves avec au moins un enfant à charge, contre 4 708 en 2018.

Certains contribuables peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire (carte d’invalidité, d’ancien combattant, etc.). Dans ce cas le plafond est fixé à 3 098 € en 2019.

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