Congé maternité : durée, calcul de l'indemnisation, obligations

Vous vous interrogez sur les modalités du congé maternité ? Durée, modalités d’indemnisation, conditions du départ de l’entreprise, obligations de la salariée et de l'employeur, voici tout ce qu'il faut savoir !

Congé maternité : durée, calcul de l'indemnisation, obligations
Fonctionnement et démarches pour partir sereine

En tant que salariée, toute future maman a entendu parler du congé maternité, mais peu en connaissent les modalités de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne sa durée, les modalités d’indemnisation, et les conditions du départ de l’entreprise.

Le point sur ce qu’il faut savoir pour s’organiser efficacement en préparant départ du bureau et arrivée de l’enfant.

Congé maternité : de quoi s’agit-il ?

Toute salariée en état de grossesse, quelle que soit la nature de son contrat de travail ou son ancienneté au sein de l’entreprise, pourra bénéficier d’un congé maternité.

La durée légale du congé maternité est fixée à 16 semaines mais elle peut être allongée à 46 semaines selon le nombre d’enfants que la salariée attend ou les enfants que cette dernière a déjà (46 semaines si la salariée attend des triplées ou plus).

A savoir : la salariée en état de grossesse n’a pas d’obligation légale d’informer son employeur avant de demander le bénéfice de son congé maternité. Toutefois, il est recommandé de transmettre à l’entreprise toutes les informations nécessaires afin de permettre une réorganisation éventuelle durant l’absence ainsi qu’un départ serein pour la futur maman.

Congé maternité pré natal et post natal

Le congé maternité se subdivise en un congé prénatal (avant l’arrivée de l’enfant) et un congé post-natal.

La répartition du congé entre ces périodes pré et post accouchement varie en fonction de la durée du congé. Ainsi par exemple, le congé minimal de 16 semaines est ventilé entre :

  • Un congé prénatal de 6 semaines
  • Un congé postnatal de 10 semaines.

Statut et indemnisation

Congé maternité et contrat de travail

Pendant ce congé maternité, le contrat de travail est suspendu mais la salariée conservera l’ensemble des droits attachés à ce dernier. Ce sera le cas notamment pour les droits à congés payés.

La suspension du contrat de travail ne dispense par la salarié de respecter les clauses spécifiques de son contrat de travail, notamment la clause de confidentialité. La salarié reste tenue d’une obligation de loyauté envers son employeur pendant toute la durée du congé.

Congé maternité et indemnisation

Calcul des indemnités

Le régime de protection sociale prendra le relais de l’employeur en versant à la salariée en congé maternité des indemnités journalières en lieu et place de sa rémunération sous réserve de respecter les conditions d’ouverture des droits. La première de ces conditions est d’être affiliée depuis au moins 10 mois à la sécurité sociale.

Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire de référence de la salariée (sur la base des rémunérations perçues au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail du fait de la grossesse. Les personnes au chômage peuvent également bénéficier de cette indemnisation sous réserve de respecter les conditions fixées par l’assurance maladie.

Montant et versement des indemnités

Au 1er janvier 2018, le montant maximal de l’indemnité journalière maternité correspond à 86 €. Il est à noter que ce montant est versé sur 7 jours, c’est-à-dire y compris pour les jours ou la salariée n’aurait pas travaillé si elle était restée à son poste (samedi, dimanche, jours fériés). Ces indemnités seront versées tous les 14 jours.

Pour en savoir plus et effectuer une simulation des indemnités journalières à percevoir : ameli

A savoir : certains accords collectifs prévoient le versement d’un complément financier par l’employeur. Renseignez-vous auprès des interlocuteurs de votre entreprise en charge de l’administration du personnel.

En pratique

Pour formaliser son départ en congé maternité, la salariée devra transmettre sa demande à son employeur accompagnée du certificat médical mentionnant la date prévisionnelle d’accouchement.

Les démarches administratives auprès des organismes de sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières sont effectuées par l’employeur. C’est lui qui transmettra les attestations nécessaires au calcul de ces indemnités dès le début du congé.

Toutefois, la salariée devra déclarer sa grossesse auprès de l’assurance maladie et de la CAF (caisse d’allocations familiales), au plus tard avant le terme de la 14e semaine de grossesse. Cette déclaration peut être effectuée en ligne par le médecin ou la sage-femme en charge de son accompagnement ou par courrier en complétant le formulaire transmis par ces mêmes praticiens, appelé « formulaire de Premier examen médical prénatal ».

A savoir : en cas de constat d’anomalie quant au versement des indemnités journalières, il est recommandé de prendre rapidement contact avec la caisse d’assurance maladie de rattachement.

Et après ?

A l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son poste ou un poste équivalent. Si elle le souhaite, elle pourra solliciter un congé parental d’éducation, partagé ou non avec le père de l’enfant.

Ce congé parental d’éducation peut prendre la forme d’une suspension totale d’activité professionnelle, mais également d’un passage à temps partiel.

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