Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?

Connaître les nouveautés de la convention d’assurance chômage en matière d’ouverture des droits et de calcul des allocations.

Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?
Ce qui va changer en 2017

Les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi sont définies par la convention d’assurance chômage. La dernière vient tout juste d’être publiée par arrêté. Les nouvelles mesures entreront en vigueur à compter de l’automne 2017.

Quelles évolutions impliquent-elles pour les demandeurs d’emploi ?

Convention d’assurance chômage : définition

Tout ce qui concerne l’assurance chômage (modalités d’ouverture du droit à l’indemnisation, calcul du montant de l’allocation, etc.) est défini dans la convention d’assurance chômage.

Cette convention est négociée par les partenaires sociaux, puis agréée par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social avant d’entrer en vigueur.

La dernière convention d’assurance chômage a été publiée par l’arrêté du 4 mai 2017. Ses dispositions s’appliqueront à compter de l’automne, et ce, pour une durée de 3 ans.

A savoir : l’assurance chômage fera l’objet d’une réforme ultérieure, comme l’a annoncé le Président Emmanuel Macron.

Les évolutions pour les demandeurs d’emploi

A compter du 1er novembre 2017, vont intervenir quelques nouveautés concernant les allocations chômage.

Le calcul de l’allocation

Le calcul de l’indemnisation est unifié entre les demandeurs d’emploi ayant exercé en intérim et les autres. Les conditions liées à la durée minimale d’affiliation pour bénéficier des allocations chômage sera de 88 jours, soit 610 heures de travail au cours de 28 mois précédant la fin du contrat (36 mois pour les salariés âgés de plus de 53 ans).

Le décompte des jours d’affiliation

La durée de travail minimale pour ouvrir droit aux allocations chômage sera calculée en jours travaillés, à savoir 5 jours pour une semaine civile travaillée.

Le différé d’indemnisation

Lorsqu’une personne perçoit des indemnités de fin de contrat supérieures au minima légaux (c’est-à-dire à l’indemnité légale de licenciement), son indemnisation au titre de l’assurance chômage est repoussée d’autant. Ce différé d’indemnisation était plafonné à 180 jours, il sera désormais ramené à 150 jours.

La révision des modalités d’indemnisation maximale pour les seniors

Jusqu’à présent, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans pouvaient bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 36 mois.

Désormais, la durée maximale d’indemnisation passera progressivement de 24 mois (pour les demandeurs d’emploi jusqu’à 53 ans), à 30 mois (jusqu’à 54 ans) pour atteindre 36 mois pour les allocataires de plus de 55 ans.

A savoir : les demandeurs d’emploi seniors seront incités à mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation facilitant leur retour à l’emploi (leur crédit d’heures pourra être abondé de 500 heures).

Quelles mesures de transition ?

Des dispositions transitoires sont prévues pour solutionner les cas spécifiques chevauchant les deux régimes d’assurance chômage (exemple : une personne pour laquelle une procédure de rupture du contrat de travail a été engagée sous l’ancienne convention, mais pour laquelle l’indemnisation débutera après l’entrée en vigueur de la nouvelle convention).

Il est recommandé de se rapprocher de Pôle Emploi pour obtenir des informations adaptées à sa situation.

Pour en savoir plus : convention assurance chômage 2017

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