Quels sont les risques de conduire avec un faux permis ?

Vous vous demandez ce qui peut vous arriver si jamais vous conduisiez avec un faux permis ? En effet, en France, conduire avec un faux permis constitue un délit grave. Mais quels sont les risques pour le conducteur hors la loi ? Nous avons la réponse.

Quels sont les risques de conduire avec un faux permis ?
Connaissez les risques liés à la conduite avec un faux permis

En France, le permis de conduire constitue un examen d’État qui vise à former les futurs conducteurs par rapport aux éléments clés de la conduite. Pour l’obtenir, enseignement théorique et pratique sont de rigueur, le tout étant réalisé dans le respect du Code de la Route. Or, dans l’Hexagone, 10 % à 15 % des permis de conduire en circulation seraient de faux permis. Lassés par les conditions d’obtention légales du précieux sésame, certaines personnes se tournent vers des versions illégales. Mais ont-elles seulement conscience des risques encourus ?

Faux permis de conduire : ce qu’il faut savoir

La France a la réputation d’être l’un des pays où il est le moins facile d’obtenir et de conserver son permis de conduire. Par ailleurs, la France est également le pays où le financement du permis de conduire est le plus onéreux. Est-ce que cette réputation est justifiée ? Tout dépend éventuellement de l’expérience personnelle de chacun. Mais également de sa vision des choses : certains diront que les autorités et les examinateurs sont trop sévères et rigides, d’autres diront qu’il faut mériter son permis et que seuls ceux qui savent conduire comme il se doit l’obtiendront et garderont leurs points.

Dans tous les cas, les statistiques nous renseignent sur les faits suivants :

  • Il faut en moyenne un peu moins d’un an pour obtenir son permis,
  • Environ 40 % des élèves ratent leur examen la première fois,
  • Ils doivent attendre entre 1 et 6 mois pour le repasser,
  • En 2014, un rapport pour le gouvernement avait indiqué qu’une fois obtenu, un permis français aura coûté en moyenne 1 600 euros. Voir plus pour ceux qui ont des difficultés à l’obtenir.

Par conséquent, on peut aisément comprendre pourquoi certaines personnes décident de le passer à l’étranger. On peut aussi se questionner sur le choix de certains de s’orienter vers de faux permis de conduire. D’ailleurs, il a aussi été observé que la plupart des permis contrefaits proviennent de l’étranger. Mais rouler avec un faux permis en sa possession est un délit grave et les sanctions assorties sont on ne peut plus sévères.

Quelles sont les sanctions pour détention d’un faux permis ?

Bien entendu, il est illégal de rouler avec un faux permis. Les sanctions sont plus graves qu’une conduite sans permis. En effet, vous avez en votre possession un document illégal afin de tromper les autorités et cela est un délit. On sort donc du champ d’application du Code de la Route et c’est le Code Pénal qui fait foi. En cas de détention d’un faux permis, l’auteur du délit sera accusé de « faux et usage de faux » dont les sanctions sont indiquées entre les articles 441-1 et 441-12 du Code Pénal.

Le délit de faux comprend le fait de :

  • Fabriquer un document entièrement faux ou imiter une signature ;
  • Modifier frauduleusement un document authentique à la base.

Il y a usage de faux lorsque l’on utilise ces documents frauduleux pour avoir un droit ou pour prouver un fait. Quelqu’un qui utilise un faux permis gagnera le droit de conduire de façon illégale. Le délit de faux ou d’usage de faux est puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Des sanctions complémentaires peuvent éventuellement s’ajouter.

Cela dit, dans le strict cas de l’usage d’un faux permis de conduire, la peine sera alourdie. En effet, depuis la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, la conduite sans permis est passible d’une amende de 75 000 €, d’une confiscation du véhicule avec lequel le délit a été commis et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans.

A savoir : Près de trois millions de faux permis de conduire sont actuellement en circulation dans l’Hexagone. Ce nombre est en augmentation d’année en année.

Faux permis : un document qui a un coût !

En plus de s’exposer à des risques et sanctions extrêmes, les fraudeurs doivent savoir que la production d’un faux permis a un coût. D’après les rapports d’enquête des services de police français, la production d’un faux permis « bas de gamme » s’élève à 300 €, les copies les mieux réalisées pouvant être vendues entre 3 000 € et 4 000 € par les malfaiteurs. Nous vous rappelons que l’usurpation d’identité est interdite par la loi, et est fortement sanctionnée. En effet, un tel délit est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Conclusion : conduire avec un faux permis est très risqué, mais cela est aussi une perte d’argent considérable. La conduite n’est pas un jeu. Conduire implique le respect du Code de la Route et le respect des autres automobilistes. En effet, il faut comprendre qu’un accident de la route peut avoir des conséquences funestes. Pour garantir sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route, il est nécessaire de passer son permis de conduire dans les règles de l’art.

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