Comment fonctionne le prêt conventionné ?

Grâce au prêt conventionné, les futurs propriétaires peuvent bénéficier d'un taux avantageux, d'une réduction des frais de notaire et d'aides cumulables.

Comment fonctionne le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné permet d'emprunter pour l'achat de sa résidence principale

Le prêt conventionné est un crédit immobilier particulier. Il peut être contracté dans un établissement financier conventionné (ayant passé un accord avec l’État). Destiné à favoriser l’accès au logement à tous, il peut financer un achat, la construction d’un logement ou encore certains travaux. Notons que le cumul possible du prêt conventionné avec les APL rend ce crédit particulièrement intéressant pour les ménages les moins aisés financièrement.

Qu’est-ce que le prêt conventionné ?

Le principe du prêt conventionné est le suivant : l’État passe une convention avec le prêteur (c’est-à-dire l’établissement bancaire qui accorde le crédit) qui s’engage en retour à accorder un crédit aux emprunteurs qui répondent aux critères fixés à des conditions avantageuses.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

Aucun apport personnel n’est exigé pour obtenir un prêt conventionné. Aucune condition de ressources n’a été fixée.

Il s’agit d’un crédit immobilier qui peut être utilisé pour acquérir sa résidence principale neuve ou ancienne, pour réaliser des travaux d’amélioration ou d’adaptation si le logement est destiné à accueillir une personne handicapée. Il est également possible de contracter un prêt conventionné pour réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. L’acheteur s’engage à ne pas transformer le bien en local commercial ou en résidence secondaire durant toute la durée du crédit s’il bénéficie d’un prêt conventionné.

Le bien doit avoir une superficie minimum : au moins 9m² s’il loge une personne seule, 16m² pour 2 puis 9m² par personne supplémentaire.

Le logement qui est financé par le prêt conventionné peut également être destiné à la location mais uniquement s’il s’agit de la résidence principale du locataire, les locations saisonnières sont exclues. Si le bien est loué après l’achat, le loyer sera plafonné : un prix par m² suivant la zone géographique sera alors défini. Le propriétaire peut refuser de respecter ces plafonds mais dans ce cas, le locataire ne pourra pas percevoir d’aide au logement.

Notez que si le prêt conventionné est particulièrement intéressant pour les personnes ayant de faibles ressources, il n’est pas pour autant limité par des conditions de revenus. C’est la nature du bien acheté qui permet de décider si l’on est éligible au crédit, pas les ressources financières.

À quoi ça sert ?

L’avantage de ce prêt, c’est principalement son taux qui est plafonné. Il faut également noter que le prêt conventionné donne droit à l’aide personnalisée pour le logement (APL), ce qui permet de réaliser d’importantes économies.

Comment le prêt conventionné est-il mis en place et remboursé ?

Le prêt conventionné peut être contracté sur une durée allant de 5 à 35 ans. En pratique, les crédits qui sont accordés dans ce cadre dépassent rarement 25 ans.

Il est mis en place comme les crédits immobiliers classiques : la banque prête un capital servant à acheter le logement, l’emprunteur remboursera ensuite par mensualités, comprenant une part de capital et une part d’intérêts, sur la durée fixée avec la banque.

Le prêt conventionné peut être à taux fixe ou variable, une grille de tarifs plafonne les taux en fonction de la durée du prêt. Pour les taux variable, le plafond est fixé à 2,95 %. Pour les taux fixes, les plafonds varient suivant la durée du prêt : 2,95 % pour les emprunts courant sur moins de 12 ans, 3,15 % si le remboursement se fait entre 12 et 15 ans, 3,30 % entre 15 et 20 ans et 3,40 % pour les prêts conventionnés contractés sur 20 ans et plus.

Ces taux sont des plafonds : tant que les banques restent dans ces limites, elles sont libres de fixer les taux qu’elles souhaitent. Il est donc intéressant de prendre le temps de comparer les offres avant de signer car le coût total du prêt peut varier d’un établissement à l’autre. Les courtiers en prêts immobiliers peuvent aider les futurs emprunteurs à trouver les banques qui proposent les conditions les plus intéressantes.

Où peut-on faire une demande de prêt conventionné ?

De nombreux établissements bancaires ont passé un accord avec l’État pour proposer ce type de crédit. Le plus simple est de demander à sa banque si elle peut proposer un prêt conventionné.

Les aides qui peuvent venir en complément du prêt

Le prêt conventionné permet de recevoir les APL de la caisse d’allocations familiales, mais il est possible de compléter ce prêt avec d’autres dispositifs spéciaux comme le prêt action logement, le prêt à taux zéro ou encore les crédits accordés grâce à un CEL (Compte Epargne Logement) ou à un PEL (Plan Epargne Logement).

Pour les allocataires des caisses d’allocations familiales, le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) peut être accordé en même temps que le prêt conventionné pour réaliser des travaux d’assainissement, de réparation ou d’isolation thermique à partir du moments où ils sont réalisés dans la résidence principale de l’emprunteur.

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