Comment bénéficier d'un prêt non remboursable ?

En cas de grande difficultés financières, vous pouvez prétendre au prêt non remboursable, une aide financière exceptionnelle de la CAF.

Comment bénéficier d'un prêt non remboursable ?
Tout sur le prêt non remboursable de la CAF

Le prêt non remboursable ne concerne que les personnes qui sont en grande difficulté financière et ne peut porter que sur de très petits montants. Cette forme d’aide financière particulière est attribuée sans contrepartie aux plus nécessiteux. C’est auprès des caisses d’allocations familiales (CAF) que l’on peut déposer un dossier pour demander ce type d’aide. Le CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales) propose aussi ces aides.

Qu’est-ce qu’un prêt non remboursable ?

Le prêt non remboursable de la CAF

Le prêt non remboursable est une forme de subvention. C’est la Commission d’action sociale de la CAF qui décide de l’octroi de ces subventions. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont liées aux ressources : seules les personnes les plus démunies peuvent obtenir de type d’aide. Il ne s’agit donc pas d’un crédit à la consommation que l’on peut utiliser comme on le souhaite : c’est une aide affectée à un objet précis.

Le prêt non remboursable proposé par le CGOS

Le CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales) est une association à but non lucratif qui donne aux agents de la fonction publique hospitalière des droits similaires à ceux qu’un salarié pourrait avoir via son comité d’entreprise en travaillant dans le secteur privé. Cet organisme peut également délivrer des prêts non remboursables sous certaines conditions.

L’argent doit servir à financer différents types de projets, voici une liste des raisons pour lesquelles le prêt non remboursable pourrait être accordé :

  • Il peut permettre d’acheter des biens de première nécessité permettant d’équiper décemment son logement (lave-linge, cuisinière, réfrigérateur, literie, meubles, matériel informatique).
  • Il peut également être octroyé aux foyers qui ont subi une catastrophe naturelle ou un dégât dans leur logement (incendie dégât des eaux, etc.)
  • L’aide est parfois versée aux victimes d’accidents ou à leurs proches en cas de décès.
  • Une difficulté imprévue liée à la situation familiale du ou des bénéficiaires peut donner droit à cette aide : divorce, déménagement, naissance, etc. sont autant de changements de situation qui peuvent entraîner des frais supplémentaires.
  • Lorsque la personne ou le foyer se retrouve dans l’incapacité de faire face à des charges considérées comme indispensables (loyers, assurance, paiement des factures d’énergie, etc.).

Qui peut en faire une demande ?

Pour le prêt de la CAF, seules les personnes étant déjà bénéficiaires des allocations de la CAF peuvent obtenir ce type de crédit. Il faut avoir un enfant à charge au moins ou avoir déclaré une grossesse en cours.

Pour le prêt non remboursable CGOS, le bénéficiaire doit simplement être dans une situation financière difficile, peu importe son âge ou sa situation familiale. Une commission étudie chaque demande avant de décider d’octroyer ou non cette aide qui sera au maximum de 1 100 € au maximum. Les aides non remboursables ne sont accordées que lorsque les aides classiques ne suffisent pas à améliorer la situation de l’agent en difficulté.

Comment faire une demande d’aide ?

Pour contacter la CAF, il faut passer par un travailleur social, qui évaluera au cas par cas quel ménage peut bénéficier de cette aide financière et pour quel montant. Le montant maximum accordé est variable suivant les CAF mais il est généralement inférieur à 600 €. Notez que cette aide, également appelée “secours” peut être versée à un tiers : c’est souvent le cas lorsque l’on doit utiliser le prêt non remboursable pour s’acquitter de tout ou partie de l’une de ses dettes.

Une demande peut être refaite tous les 2 ans. Pour contacter les CGOS, il faut retirer un formulaire auprès du correspondant CGOS duquel vous dépendez.

Une fois que le dossier est complété et que tous les documents demandés pour justifier votre situation sont joints, vous pouvez le retourner et attendre la décision de la commission.

Les aides complémentaires au prêt non remboursable

Le montant du prêt non remboursable est très limité. Pour faire face à des dépenses imprévues, le plus souvent, il sera préférable de compléter cette aide avec un autre dispositif si le besoin de financement est important.

La CAF propose tous types d’aides adaptées aux situations :

  • Les personnes n’ayant pas de revenus peuvent bénéficier du RSA
  • Celles qui perçoivent des revenus d’activité qui sont très faibles obtiendront une prime d’activité
  • Les couples ou parents isolés ayant des enfants ont droit à des aides supplémentaires en fonction de leurs revenus
  • Les personnes en situation précaire et ayant besoin d’emprunter de l’argent pour financer des biens ou services de première nécessité peuvent faire une demande de microcrédit social

Du côté du CGOS également des aides existent pour tous types de situations : changement de situation familiale (mariage, pacs, naissance d’un enfant, décès d’un proche) ou professionnelle (départ en retraite, congé parental, congé maladie). Des aides plus classiques peuvent également être octroyées, comme dans les CE : chèques vacances, CESU, etc.

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