Réforme du logement : quelles évolutions en 2018 ?

Tout ce qu'il faut savoir au sujet des évolutions apportées par la réforme du logement impactant le quotidien des français dès 2018.

Réforme du logement : quelles évolutions en 2018 ?
ELAN : Les conséquences pour le quotidien des Français

La question du logement fait l’objet d’une réforme de fond. Un plan appelé « ELAN » (“pour l’évolution du logement, l’aménagement et la transition numérique”) a été initié par le Gouvernement à l’automne et a pour objet de faire bouger les obstacles à une politique de l’habitat efficace. Les déclinaisons concrètes de cette réforme du logement se traduisent en une cinquantaine de mesures. En voici les principales.

Réforme du logement : de quoi s’agit-il ?

Chaque Président impulse de nouvelles orientations en matière de logement. Les tendances restent généralement les mêmes, ce sont les méthodes qui évoluent. Ainsi, les politiques de valorisation du foncier affecté à l’habitat, de simplification des normes, de facilitation des mobilités, etc. ne sont pas des voies nouvelles dans la politique de l’Etat pour le logement.

Le Président de la République Emmanuel Macron annonçait y accorder une attention particulière et ces intentions prennent forme dans un Plan d’action dynamique pour l’évolution du logement, l’aménagement et la transition numérique (« ELAN »).

Cette réforme du logement impacte de nombreuses sphères d’activités liées au logement : bailleurs, investisseurs, etc… locataires.

Les axes de la réforme

D’après la feuille de route du gouvernement, la réforme du logement peut se résumer en trois axes majeurs :

  • « Construire plus, mieux et moins cher »
  • « Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale »
  • « Améliorer le cadre de vie ».

Qu’est ce qui va changer ?

Dans le quotidien des Français, les conséquences se retrouvent à différents niveaux. Concrètement, le plan ELAN a programmé :

La diminution des APL (aides personnalisées pour le logement)

L’annonce de la baisse des APL est intervenue fin juillet. Cette diminution, à hauteur de 5 euros par mois dans un premier temps, va s’accélérer sur 2018 jusqu’à près de 60 euros par mois par allocataire. Parallèlement, les bailleurs sociaux devront réduire le montant de leurs loyers, l’objectif étant que les locataires ne soient pas impactés par cette évolution.

Attention : les logements privés ne sont pas concernés par les incitations à la diminution des loyers.

Un recentrage des mesures en faveur de l’acquisition des logements

Parmi les dispositifs visant à faciliter l’acquisition de logements et l’accès à l’habitat, il y avait le prêt à taux zéro (PTZ) et les mesures de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel.

Ces mesures, dont le succès n’a pas été remis en question, restent néanmoins coûteuses pour l’Etat, notamment les secondes dont le mécanisme générait des exonérations fiscales pouvant aller jusqu’à 60 000 euros. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de les conserver, mais de mieux les cibler.

A savoir : la loi Pinel qui vise à encourager l’investissement locatif sera remplacée par la loi Mézard.

La suppression de l’ISF (Impôt sur la fortune)

L’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) se substitue à l’impôt sur la fortune (ISF) à compter de janvier 2018. Une évolution importante pour les contribuables qui détenaient un patrimoine mobilier conséquent : désormais, seuls seront soumis à l’impôt les biens immobiliers.

Attention : les biens mobiliers de luxe seront taxés de façon spécifique (exemple : taxe sur les yachts de luxe).

La mobilité des locataires des logements HLM

A l’heure actuelle, le locataire d’un HLM bénéficie d’un droit de maintien dans les lieux, et ce, bien que sa situation familiale et financière ait évolué.

La réforme du logement prévoit ainsi un réexamen de la situation des bénéficiaires de logements sociaux tous les six ans, de sorte de faciliter la mobilité des locataires et un accès plus juste à ces logements sociaux.

La suppression progressive de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation a été une annonce majeure de la réforme du logement souhaitée par Emmanuel Macron. Cette évolution va se faire par étapes, avec une exonération progressive du paiement pour les foyers français. Le processus débute dès 2018.

Dans un premier temps, seront concernés les contribuables, propriétaires et locataires :
– célibataires dont le revenu annuel n’excède pas 27 000 euros
– vivant en couple dont le revenu annuel n’excède pas 43.000 euros.

A savoir : cette mesure s’applique également aux résidences secondaires, dont la fiscalité est souvent dissuasive pour les propriétaires !

La facilitation des opérations de construction immobilière

Parallèlement à ces réformes ciblées, le gouvernement envisage de réduire le poids des normes environnementales et sociales susceptibles de freiner la construction de nouveaux logements, et de limiter les actions en contestation de permis de construire, l’objectif étant de conserver une dynamique d’amélioration et de renforcement du parc immobilier.

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