Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

Réparer les dommages que l’on cause aux tiers est une obligation légale. L’assurance responsabilité civile prend le relais de l’assuré pour réparer les dégâts. Quand la responsabilité civile est-elle engagée ? Comment bien choisir son contrat ? Comment faire marcher la garantie ? Explications.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?
Indemniser ses dommages causés aux tiers

Chacun, dans sa vie au quotidien, par ses actes ou ses omissions, par inattention ou maladresse, peut causer à autrui un dommage. Or, dès lors qu’il y a préjudice, il doit y avoir réparation. La garantie responsabilité civile vie privée vise à couvrir ces risques et à réparer, le cas échéant, les dommages causés.

Responsabilité civile vie privée : qu’est-ce que c’est ?

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à autrui du fait de nos actions ou omissions. Il s’agit de conséquences liées à un fait non-intentionnel.

Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

  • Vous prenez place dans le bus et vous vous asseyez par mégarde sur les lunettes du passager voisin,
  • Vous transportez un sapin de Noël encombrant et en passant devant un commerce vous en renversez l’étalage,
  • Votre enfant saisit le téléphone mobile d’un de vos amis et le fait tomber, etc.

Si ces illustrations peuvent prêter à sourire, les conséquences matérielles (et donc financières) qu’elles entraînent sont loin d’être neutres.

L’objet de l’assurance responsabilité civile vie privée est de prendre en charge, à la place de l’assuré, la réparation des dommages moraux, matériels ou corporels subis par la victime.

Les compagnies d’assurances proposent ainsi une garantie en responsabilité civile vie privée pour couvrir ces dommages.

Quand la responsabilité civile est-elle engagée ?

L’assurance responsabilité civile vie privée prend le relais de l’assuré dès lors que son fait a causé un dommage.

Il peut s’agir :

  • d’une négligence (exemple : un enfant échappe à la vigilance de ses parents et casse un objet dans une boutique)
  • d’une omission (exemple : un arbre mal taillé à abîmé le véhicule d’un voisin),
  • d’une comportement imprudent (exemple : en ouvrant la porte du hall, l’assuré blesse une personne qui rentrait au même moment).

La garantie joue également lorsque les dégâts ont été générés par une chose dont l’assuré a la garde. Lorsque le contrat est conclu en dehors d’une assurance habitation, il convient de vérifier que les personnes composant le foyer sont également couvertes.

A savoir : la responsabilité civile sera remise en question si la victime est totalement ou partiellement à l’origine du dommage ou si l’assuré a commis la faute de façon intentionnelle.

Quel contrat pour cette assurance ?

Une garantie liée au contrat d’assurance habitation

La garantie responsabilité civile vie privée est proposée dans le cadre du contrat d’assurance multirisque habitation (contrat MRH). C’est généralement en assurant son logement que le bénéficiaire du contrat multirisque habitation découvre l’existence de cette garantie spécifique.

L’assurance responsabilité civile proposée par le contrat d’assurance habitation permet de couvrir les dommages causés du fait de l’assuré lui-même, mais également de toutes les personnes qui composent son foyer (que celles-ci résident de façon permanente sous son toit ou non), y compris les préposés (Baby Sitter, etc.)

Ainsi, les dommages résultant du fait d’un enfant mineur (par exemple à l’école) sont également couverts.

Une garantie souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance indépendant

La garantie responsabilité civile peut également faire l’objet d’un contrat d’assurance indépendant si le bénéficiaire n’a pas souscrit d’assurance habitation.

Responsabilité civile et contrat d’assurance véhicule

L’obligation de réparer les dommages en application des principes de responsabilité civile s’applique également dans le cadre de l’utilisation des véhicules à moteur. Cette assurance est même obligatoire, on parle communément « d’assurance au tiers ».

Cependant, les dommages causés par un véhicule motorisé (automobile, moto, etc.) relèvent du contrat d’assurance spécialement conclu pour ces moyens de locomotion.

A l’inverse, le préjudice qui peut être causé à autrui par un vélo entre bien dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.

Faire marcher cette garantie

Pour faire jouer la garantie, il convient de déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurances. Comme pour toute demande de cette nature, la compagnie d’assurances se réserve le droit d’examiner la situation et de moduler sa prise en charge au regard des dispositions du contrat d’assurance souscrit et des conditions de survenance du sinistre.

La prise en charge des conséquences financières du dommage pourra ainsi être refusée s’il ressort des faits que le dommage résulte d’un acte intentionnel de l’assuré, si une autre garantie assure cette prise en charge (exemple : assurance automobile, assurance scolaire pour le cas d’une sortie scolaire par exemple).

A savoir : certains contrats d’assurance proposent également une aide juridique dans le cadre de la responsabilité civile vie privée, une prestation qui peut être utile en cas de litige ! Renseignez-vous !

Bien choisir son contrat

Bien choisir son contrat assurance responsabilité civile est essentiel. Pour cela, il faut étudier le détail des prestations et non se limiter au tarif. Les comparateurs peuvent être utilisés pour effectuer un premier tri dans les offres (assuland.fr, lelynx.fr, etc.) mais dans un second temps, l’analyse des garanties proposées et exclusions de garanties devra être réalisée pour voir quelle offre répond le mieux aux attentes.

Payer une assurance qui systématise les franchises élevées par exemple n’est pas un bon calcul.

A lire aussi :

Continuer à lire