Retard de paiement de loyer : quelles solutions ?

Que faire en cas de difficulté de paiement redoutée ? Nos conseils pour anticiper et connaître les solutions en cas de retard de paiement de loyer.

Retard de paiement de loyer : quelles solutions ?
Anticiper, solutionner

Un retard de paiement de loyer peut rester un incident isolé ou renvoyer à une difficulté chronique de gestion du budget domestique. Dans tous les cas, des solutions existent. Le plus important est de les mettre en œuvre au plus tôt pour limiter les conséquences du retard de paiement de loyer.

Retard de paiement de loyer : de quoi parle-t-on ?

Lors de la signature du contrat de location, le bailleur et le locataire s’accordent sur les modalités du paiement du loyer mensuel et des charges qui y sont attachées. Une date de paiement du loyer mensuel est déterminée et actée par les parties au contrat de bail.

Il y a retard de paiement de loyer lorsqu’à la date fixée, le locataire n’a pas effectué le paiement dû. Selon les modalités de règlement choisies par le bailleur et le locataire, ce retard de paiement peut renvoyer à un rejet de prélèvement automatique, à un chèque rejeté faute de provisions.

A savoir : un loyer partiellement acquitté sera assimilé à un retard de paiement de loyer. Soyez vigilants si vous vivez en colocation et que vos colocataires ne sont pas rigoureux quant au paiement de leur part de loyer !

Que faire en cas de difficulté de paiement redoutée ?

Comme toute difficulté financière, dès lors qu’il est anticipé, le retard de paiement de loyer n’est pas sans issue.

La première étape si vous remarquez que vous allez être confronté à des problèmes de trésorerie consiste à en avertir le bailleur. Une solution pourra être trouvée de façon concertée (délai de paiement par exemple) et évitera une gestion à chaud si le règlement n’est pas assuré.

Gardez à l’esprit que votre propriétaire a peut-être les mêmes échéances mensuelles que vous en remboursant l’emprunt contracté pour le logement occupé. Un retard de paiement de loyer de votre part impacte son propre remboursement. Rechercher une solution en amont de l’échéance de paiement peut permettre à chacun de prévenir ces difficultés.

Attention : Si le retard de paiement de loyer fait suite à une augmentation du montant de ce dernier par le propriétaire, il convient de s’interroger sur le bien-fondé d’un maintien dans les lieux. Si le loyer est devenu trop élevé, une résiliation du bail est à envisager pour ne pas mettre en péril le budget domestique.

Retard de loyer avéré : comment s’en sortir ?

Des dispositifs de garantie contre les retards de paiement de loyer permettent au bailleur de percevoir le règlement du loyer en cas de défaillance du locataire. Ils sont plus connus sous le nom de « caution locative ».

La caution locative peut être un garant privé (les parents du locataire, …), mais également un organisme missionné par l’Etat (caution Locapass, Garantie Visale).

En cas de loyer impayé, le bailleur se retournera dans un premier temps vers la caution locative pour recouvrer les sommes dues.

Peut-il y avoir des pénalités en cas de retard de paiement de loyer ?

Le contrat de bail peut tout à fait prévoir l’application de pénalités financières par le propriétaire en cas de retard dans le paiement du loyer.

L’objet de ces pénalités pourra être de dédommager le propriétaire du préjudice subi (exemple : problème de remboursement de son emprunt immobilier du fait de la défaillance du locataire) mais aura également un effet dissuasif pour les locataires distraits quant aux échéances de paiement.

Le risque majeur : la résiliation du bail de location

En cas de retard de paiement de loyer, au-delà de la perte de confiance qu’elle peut créer chez le propriétaire vis-à-vis de son locataire, il existe un risque important : la résiliation du bail de location et donc l’expulsion du locataire. Un retard de loyer est donc loin d’être neutre pour le locataire qui pourra être contraint de déménager de façon anticipée et précipitée.

En effet, le contrat de bail peut contenir une clause résolutoire qui précise qu’en cas de loyer impayé, le contrat de bail pourra être rompu automatiquement par le propriétaire, sous réserve qu’il respecte une procédure spécifique (envoi d’une mise en demeure pour demande de régularisation notamment, etc.). Si la procédure de résiliation est engagée mais que le locataire régularise ses paiements, elle sera sans suite.

La résiliation du bail de location peut également être demandée en justice par le bailleur, tout comme l’expulsion du logement. Dans ce cas, les juges examineront la situation concrète et décideront du caractère légitime ou non de la résiliation du bail. Le nombre d’incidents de paiement, les régularisations, etc. seront notamment pris en compte pour fonder cette décision.

A savoir : si le propriétaire a chargé une agence immobilière d’assurer la gestion locative, ces démarches seront réalisées par celle-ci.

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