Tarifs de l'électricité : une augmentation gelée ?

Les tarifs de l’électricité et du gaz naturel ne seront pas revus à la hausse cet hiver selon les dernières annonces du Président de la République. Comment ces tarifs sont-ils fixés ? Tous les tarifs sont-ils réglementés ? Le point pour bien comprendre et anticiper sur son budget domestique.

Tarifs de l'électricité : une augmentation gelée ?
Tarifs réglementés, gelés : tout savoir sur le prix de l’électricité

Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé que le tarif réglementé de l’électricité n’allait pas subir de hausse au cours de l’hiver.
En pratique, qu’est-ce que cela signifie pour le consommateur ? Les tarifs électricité 2019 resteront ils identiques à ceux qu’appliquaient les fournisseurs en 2018 ?

Tarifs électricité : qu’est-ce qu’un tarif réglementé ?

En France, il existe un tarif électricité dit « réglementé », déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) en fonction des coûts liés à la fourniture de l’électricité et de ceux liés à l’acheminement via les différents réseaux. Ce tarif est réévalué annuellement et fait l’objet d’un arrêté ministériel.

En dessous d’un certain seuil de consommation d’énergie (fixé à 36 kVA), les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels peuvent bénéficier de ce tarif réglementé par l’intermédiaire d’EDF (« tarif Bleu »). Aujourd’hui, ce tarif règlementé d’électricité concerne 80 % des foyers français.

C’est ce tarif de référence qui va servir aux fournisseurs d’énergie concurrents pour déterminer leurs prix.

Le Comité de liaison des entreprises consommatrices d’électricité (CLEEE) avait annoncé au cours du mois de novembre que la hausse prévisible des tarifs électricité pour 2019 tournerait autour de 2,3 à 4 %, un impact qui n’est pas neutre pour les budgets des ménages français.

Une hausse des tarifs électricité reportée ?

Suite aux mouvements de contestation des « gilets jaunes » réclamant la mise en place de mesures actives en faveur du pouvoir d’achat, l’Etat a prévu d’intervenir dans le calendrier de réévaluation des tarifs de l’énergie électrique.

Les factures d’énergie constituent en effet un thème délicat, sur lequel les différentes politiques tentent d’apporter des solutions (exemple : création du chèque énergie au 1er janvier 2018, qui se substitue aux tarifs sociaux).

Le Gouvernement a ainsi annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des tarifs de l’électricité au cours de l’hiver prochain. Une nouvelle qui apporte de l’air aux consommateurs finaux, mais qui laisse présager un répit temporaire, à savoir seulement jusqu’au sortir de cette saison.

En effet, le coût de l’électricité étant bien réel, les fournisseurs vont donc devoir le traduire en facturation et si ce n’est pas durant l’hiver, ce sera au printemps.

Reste à savoir si la hausse reportée pourra prendre en compte le rattrapage tarifaire non facturé au client au cours de l’hiver… Si tel est le cas, la note pourra être salée pour les usagers. En 2014, le Conseil d’Etat avait annulé un arrêté visant le gel des tarifs de l’énergie et les consommateurs finaux se sont vu facturés le différentiel plusieurs mois après.

Quelles solutions pour limiter l’impact sur le budget domestique ?

Les conséquences d’une facturation rétroactive de la hausse des tarifs non appliquée au cours de l’hiver peuvent être financièrement lourdes pour les ménages français.

Pour les limiter, François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé qu’allait être étudiée la mise en place d’un allègement fiscal au bénéfice de ces derniers. La première piste évoquée serait celle de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui pourrait être allégée pour compenser la hausse des tarifs, tout en sachant que cette mesure aura un cout important pour l’Etat. Ses modalités sont donc à étudier.

A savoir : la contribution au service public de l’électricité (CSPE) constitue un impôt sur la consommation d’électricité. Elle est payée par le consommateur final et correspond à un peu plus de 15% de sa facture d’énergie. Elle vise à soutenir EDF dans le cadre de ses missions de service public.

La seconde option qui sera examinée par le Gouvernement consisterait à revoir la formule de calcul des tarifs électricité. Ici encore, au regard des répercussions que ce calcul pourra avoir sur l’activité des fournisseurs, les marges de manœuvres doivent être analysées et les mesures, actées de façon concertées.

Qu’en est-il des prix du gaz ?

Selon le même modèle que pour les tarifs électricité, le prix du gaz est réglementé, et révisé mensuellement, sur la base du cours du pétrole.

Cependant, contrairement à l’électricité, il est prévu qu’au 1er janvier, les tarifs du gaz diminuent d’entre 2 et 3 %,  ceci résultant de la baisse de sa valeur de référence, le cours du pétrole

Cette diminution annoncée intervient alors qu’en 2018, le prix du gaz a été sur une pente ascendante jusqu’au mois de novembre (les tarifs ont cependant diminué de 2,3% pour le mois de décembre).

Enfin, en ce début d’année 2019, les consommateurs de gaz naturels profiteront également d’un moratoire qui allègera leur facture dans un 1er temps tout du mois : il était prévu que la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN), représentant près de 25% de la facture de gaz naturel des ménages, augmente de 2 points au 1er janvier. Cette hausse a été reportée et sera appliquée dans le courant de l’année 2019.

Les aides financières pour payer ses factures d’énergie

Pour permettre aux ménages aux faibles ressources de payer leurs factures d’énergie, l’Etat a mis en place un coup de pouce financier : le chèque énergie.

Dispositif revalorisé pour 2019, il devrait profiter à davantage de famille.

Pour en savoir plus : chequeenergie.gouv.fr

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