Samantha Soreil
Samantha Soreil
04 Mar, 2019 - 10:21
Taxe sur les logements vacants : définition, montant

Taxe sur les logements vacants : définition, montant

Samantha Soreil

Votée ou appliquée d’office, la taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique sur certains types d’habitation. Voici ce qu’il faut savoir.

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La taxe sur les logements vacants, connue sous l’acronyme (TLV), s’applique dans certaines communes où la rotation des habitations est nécessaire au bon équilibre entre l’offre et la demande de logements. En tant que propriétaire, il est important de savoir si l’on est redevable de cette taxe. Faisons le point sur cet impôt peu connu.

Taxe sur les logements vacants : de quoi s’agit-il ?

Définition

Due par les propriétaires de biens à usage d’habitation, la taxe d’habitation sur les logements vacants (TLV) s’applique aux logements non meublés vacants (non occupés, non loués) depuis au moins un an, à condition qu’ils ne soient pas assujettis à la taxe d’habitation.

L’objectif de cette taxe est d’encourager la mise à disposition de logements, dans un contexte où l’offre est souvent bien inférieure à la demande. Les montants collectés au titre de la taxe sur les logements vacants sont versés à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

À savoir : la date de référence prise pour apprécier le caractère vacant du logement est fixée au 1er janvier de l’année d’imposition.

Les cas où la taxe est due

Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de taxe d’habitation sur un logement vacant si :

  • Votre bien est clos, couvert et répond aux standards de confort minimum : il est équipé en chauffage, en eau, en électricité et en équipements sanitaires,
  • Votre bien est dénué de meubles, ou pas suffisamment meublé pour être occupé,
  • Votre bien est vacant depuis cinq années consécutives,
  • Votre bien n’est pas sujet à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation sur les logements vacants

Cette taxe ne doit pas être confondue avec la TLV. La taxe d’habitation sur les logements vacants peut être appliquée dans les petites communes où la TLV n’est pas en vigueur.

Les communes concernées par la TLV

Toutes les communes ne sont pas concernées par cette fiscalité spécifique. Seules celles qui sont confrontées à une pénurie de logements et qui relèvent des zones urbaines de plus de 50 000 habitants appliquent cette taxe.

La liste de ces communes est fixée par décret.

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Pour en savoir plus : consultez le décret n°2013-392 datant du 10 Mai 2013.

Quel est le montant dû au titre de la taxe sur les logements vacants ?

Le taux de la taxe sur les logements vacants suit une augmentation progressive en fonction de la durée de l’inoccupation.

L’assiette fiscale (c’est-à-dire la base sur laquelle va s’appliquer cette taxe) correspond à la valeur locative du bien (valeur également utilisée pour la taxe d’habitation).

Le taux d’imposition s’élève ainsi à :

  • 12,5% de la valeur locative la première année
  • 25% de la valeur locative la seconde année.

À savoir : à ces montants sont à ajouter des frais de gestion (9% de l’impôt).

Un avis d’imposition est adressé par l’administration fiscale au propriétaire selon le même mode que la taxe d’habitation.

Quels sont les critères d’exonération ?

Certaines situations ouvrent droit à une exonération de la taxe. Ce sera le cas notamment si le logement :

  • a été occupé pendant 90 jours consécutifs (il faudra alors justifier de l’occupation via des factures d’énergie par exemple)
  • est vacant indépendamment du choix du propriétaire (bien non encore vendu, etc.)
  • est utilisé en qualité de résidence secondaire assujettie à la taxe d’habitation.

Par ailleurs, si le logement est inhabitable et nécessite des travaux coûteux (de l’ordre de 25% du prix du bien immobilier), le propriétaire peut bénéficier d’un abattement.

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À savoir : si vous recevez un avis de paiement de la taxe sur les logements vacants alors que vous ne devriez pas y être assujetti, vous pouvez formuler une réclamation auprès du Trésor public.

Comment éviter de payer la taxe sur les logements vacants ?

Ci-dessous, nous vous expliquons comment procéder pour ne pas avoir à payer la taxe d’habitation sur un logement vacant. Ces quelques astuces permettent de remplir les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération.

  1. Faire en sorte que votre logement soit occupé pendant au moins 30 jours successifs durant une période de cinq ans. Vous pouvez par exemple mettre votre logement en location saisonnière ou bien loger un proche dans le besoin,
  2. Prouver que vous n’avez pas réussi à trouver d’acquéreur ou de locataire, et ce malgré le fait que votre logement ait été laissé meublé durant toute la période de mise à la vente/location,
  3. Démontrer que l’inoccupation de votre logement est indépendante de votre volonté de trouver un acquéreur : ainsi, une future démolition ou une décision d’urbanisme mettant à mal la location ou la vente de votre bien peuvent vous exonérer de taxe.

On notera qu’il est tout à fait possible de contester le paiement de la TLV en déposant une réclamation. Il suffit d’adresser cette dernière à votre centre des finances publiques, justificatifs à l’appui.

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