Comment calculer son taux marginal d’imposition ?

Il est relativement simple, bien qu’un peu long, de calculer son taux d’imposition. Si de nombreux calculateurs en ligne permettent de le faire à votre place, il est intéressant de comprendre comment l’impôt sur le revenu est calculé et de voir l’impact de différents éléments sur le TMI (taux marginal d’imposition) qui est appliqué.

Le barème d’imposition en 2019 : le taux par tranche de revenu

En France, le système d’imposition sur le revenu est dit “progressif” : cela signifie qu’il existe plusieurs tranches d’imposition. Les revenus de la tranche la plus basse ne sont pas imposables, puis le taux marginal augmente de tranche en tranche. Il faudra calculer un taux marginal d’imposition pour chaque tranche et ensuite additionner les différents montants.

En 2019, les tranches et les taux d’imposition sont les suivants :

Tranche Revenu imposable Taux
1 Jusqu’à 9 964 € 0 %
2 De 9 964 € à 27 519 € 14 %
3 De 27 519 € à 73 779 € 30 %
4 De 73 779 € à 156 244 € 41 %
5 Au-delà de 156 244 €  45 %

Notez que ces valeurs sont applicables pour l’impôt sur le revenu 2019, prélevé à la source. Le taux marginal d’imposition est le taux appliqué sur la dernière tranche.

Par exemple pour une personne déclarant 37 000 € à l’année, le taux marginal d’imposition est de 30 %.

Calculer facilement son taux marginal d’imposition

Prenons l’exemple d’un foyer qui gagne 37 000 euros par an. Cela ne signifie pas que cette famille devra verser à l’État 30 % de ses revenus, le barème est progressif.

  • 0 % x 9 964 € = 0 €
  • 14 % x 17 555 € (17 555 € correspond à la différence entre 9 964 € et 27 519 € pour la seconde tranche) = 2 458 €
  • 30 % x 9 481 (différence entre les 37 000 euros gagnés et les 27 519 de la troisième tranche) = 2 844 €

Il faut ensuite additionner le montant dû pour chacune des tranches : 0 + 2 458 + 2 844 = 5 302.

Le montant de l’impôt s’élèvera donc à 5 302 euros s’il n’y a qu’une seule personne dans le foyer. Mais suivant le nombre de parts, ce montant pourra diminuer. De même, notez que le TMI est calculé avant la prise en compte des éventuelles déductions et crédits d’impôts.

Quels facteurs réduisent le taux d’imposition ?

Le TMI peut être différent d’une personne à l’autre même entre deux individus ayant les mêmes revenus car il existe un système de parts : une personne adulte compte pour une part dans un foyer, un enfant compte pour une demi-part. Les revenus sont ensuite divisés suivant le nombre de parts pour trouver quel est le taux d’imposition à appliquer. Par conséquent, plus le nombre de parts est élevé, plus le taux d’imposition de la dernière tranche sera bas pour des revenus équivalents.

Les modifications relatives au taux d’imposition en 2019

La grande réforme fiscale qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 concerne le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu. Les déclarations de revenus papier et en ligne et les modalités de paiement associées appartiennent désormais au passé. Le prélèvement de l’impôt sur le revenu s’effectue désormais à la source.

L’avantage, c’est une imposition plus juste, plus en rapport avec les revenus réellement perçus. La contrepartie de cette nouvelle modalité est que le salaire net mensuel versé au salarié sera diminué du prélèvement de son impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source présente ainsi l’avantage de supprimer le décalage temporel qui existait entre l’encaissement des revenus et l’imposition qui y était liée.

Concrètement, ce passage d’une imposition sur la base de l’année N – 1 à une imposition en année courante (année N) nécessite quelques ajustements : ainsi, en 2019 les contribuables paient leur impôt par rapport aux revenus de l’année en cours et non par rapport à ceux de 2018. Seuls les revenus exceptionnels restent imposés de façon traditionnelle pendant cette période de transition.

2018, année blanche pour les contribuables

Une année blanche n’est pas vraiment une année sans impôt sur le revenu, ce serait trop beau ! Mais pour 2018 les règles changent afin que la transition d’un système d’imposition à l’autre n’impacte pas négativement les contribuables. Jusqu’à aujourd’hui, les revenus des ménages pris en compte pour le calcul de l’impôt étaient ceux de l’année n-1. Ainsi, les revenus de 2017 sont taxés en 2018. Avec le nouveau système qui sera mis en place en 2019 et grâce au prélèvement à la source, ce sont les revenus effectifs de l’année n qui seront taxés cette même année. On constate donc que les revenus de l’année 2018 ne seront jamais imposés ! En effet, en 2018 les impôts portent sur les revenus de 2017 et en 2019 ils concerneront les revenus de 2019.

Quel impact sur le TMI ?

Le système du prélèvement à la source ne va certainement pas modifier les TMI. Le barème de l’impôt sur le revenu restera progressif, permettant aux ménages les moins aisés de conserver un taux marginal d’imposition bas. L’impôt sera prélevé directement sur le salaire dans le cas des salariés. Il sera collecté sous forme d’acomptes pour les travailleurs indépendants.

Rappel : le taux d’imposition en 2018

Pour rappel, les taux d’imposition en 2018 étaient les suivants :

Tranche Revenu imposable Taux
1 Jusqu’à 9 807 € 0 %
2 De 9 807 € à 27 086 € 14 %
3 De 27 086 € à 72 617 € 30 %
4 De 72 617 € à 153 783 € 41 %
5 Au-delà de 153 783 €  45 %

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Auteur Hintigo

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