Le quotient familial, un moyen de payer moins d’impôt à condition de disposer d’un certain nombre de parts attribué selon la situation familiale. Voici son mode de calcul…
Voici quelques éléments pour mieux comprendre le calcul du quotient familial. Il s’agit d’un avantage fiscal qui est plus ou moins important selon la situation du bénéficiaire. Statut social, nombre d’enfants… Autant de critères qui octroient plus ou moins de parts. Plus le nombre de parts est élevé, plus il est possible d’obtenir des réductions d’impôts et éventuellement des aides de l’État.
Les bases du quotient familial
Tout le monde a déjà entendu parler du quotient familial mais peu de personnes savent comment le calculer. Et bien, c’est assez simple. Il suffit de diviser le revenu imposable par un nombre de parts. Ce dernier varie selon la situation familiale et le nombre de personnes fiscalement à charge (enfants mineurs et parfois les étudiants).
Le montant obtenu servira de base de calcul à l’impôt brut. Et le résultat démontre que pour un revenu identique, un ménage avec des enfants paiera toujours moins d’impôts qu’un couple sans enfant. Plus le ménage comprend de personnes et plus le nombre de parts sera élevé. Notons aussi que si le ménage comprend des personnes handicapées, le nombre de parts augmentera également. Des aménagements spécifiques existent aussi pour les familles recomposées ainsi que pour les familles monoparentales.
Le calcul du quotient familial dépend du nombre de parts
Selon la situation familiale, le nombre de parts sera plus ou moins important. Voici quelques exemples :
- Un célibataire, veuf, séparé ou divorcé : 1 part
- Un célibataire, veuf, séparé ou divorcé ayant élevé pendant minimum 5 ans un enfant : 1,5 parts (idem si enfant à charge)
- Un célibataire ayant 2 enfants à charge : 2,5 parts
- Un couple marié ou pacsé ayant 2 enfants à charge : 3 parts
- Un couple marié ou pacsé avec trois personnes à charge : 4 parts
(À partir de la 3ème personne à charge, toute personne supplémentaire vaut pour une part entière au lieu d’une demi-part).
Il est indispensable de calculer le nombre de parts du foyer avant de pouvoir faire le calcul du quotient familial.
Calcul du quotient familial : un cas pratique
Commençons par voir le calcul du quotient familial qui est un nombre qui peut vous être utile pour vérifier vos droits aux aides sociales par exemple. Le quotient familial annuel s’obtient en divisant le revenu fiscal de référence par 12 x le nombre de parts. Prenons un exemple : un couple marié a 2 enfants de 10 et 12 ans, le revenu fiscal de référence du ménage s’élève à 26 000 €.
Quotient familial = 26 000 / (12 x 3) = 722
Prenons maintenant l’exemple d’un couple pacsé ayant à charge 4 enfants pour déterminer la base de calcul de l’impôt. Le quotient familial sera de 5 parts (2 pour les parents, 0,5 pour chacun des deux premiers enfants puis 1 part pour chaque enfant suivant). Admettons à présent que leurs revenus s’élèvent à 100 000 euros par an. La base d’imposition sera donc de 100 000/5 soit 25 000 euros. L’impôt va diminuer puisqu’il y a diminution de la tranche d’imposition à 14% (au lieu de 41%).
Quel est son plafond ?
Le plafond du quotient familial correspond à un montant maximal accordé par foyer fiscal. Celui-ci est de 1 512 euros par demi-part supplémentaire en 2017. Concrètement, et en reprenant l’exemple du couple ci-dessus, ces derniers ne pourront bénéficier que d’une réduction maximale de 1 512*2*3 = 9 072 euros. La réduction d’impôt n’est donc pas infinie !
Les promesses d’Emmanuel Macron
On constate depuis 2012 une baisse du quotient familial, un phénomène qui peut inquiéter les familles qui ont plusieurs personnes à charge, qu’il s’agisse d’enfants ou de parents âgés. A priori, le nouveau président compte revoir le quotient familial à la hausse, c’est du moins ce qu’il a évoqué lors de la campagne présidentielle.
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