Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
28 Fév, 2018 - 09:35
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t-elle ?

Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t-elle ?

Morgane De Abrantes

Il existe différents types d’assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu’est-ce que c’est vraiment ? À qui elles s’adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l’assurance volontaire.

L’article continue en dessous de cette annonce

L’assurance volontaire s’adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire pour l’un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale. Elle leur permet de bénéficier d’une prise en charge en cas de besoin. Un dispositif de secours à connaître pour rester assuré, quelle que soit sa situation.

Qu’est-ce que l’assurance volontaire ?

L’assurance volontaire est un régime de sécurité sociale facultatif auquel une personne qui n’est plus affiliée au régime obligatoire peut adhérer de sa propre initiative pour bénéficier de la couverture proposée par la sécurité sociale.

Il peut s’agir d’une assurance volontaire :

À qui s’adresse-t-elle ?

L’assurance volontaire s’adresse aux assurés qui ne sont affiliés à aucun régime et sans activité professionnelle.

Ce sera le cas par exemple d’un rentier ou des personnes dans l’impossibilité de travailler à la suite d’un accident de la vie.

Elle peut également concerner des personnes qui exercent une profession libérale (praticiens médicaux, etc.).

L’assurance volontaire maladie

Il s’agit d’un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés (et ayant cotisé au moins 6 mois à ce régime), et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement.

Ces personnes ont alors la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en matière de santé.
Pour pouvoir y souscrire, il ne faut plus exercer aucune activité salariée, sauf si celle-ci est assez faible pour n’ouvrir aucun droit aux prestations de santé.

L’article continue en dessous de cette annonce

A savoir : la demande de souscription doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent la fin d’affiliation au régime maladie obligatoire.

L’assurance volontaire vieillesse

Les personnes n’étant pas rattachées à un régime de retraite peuvent également cotiser à l’assurance vieillesse. Il s’agit notamment :

  • des salariés (du privé et du public) qui ont cessé leur activité de salarié
  • des travailleurs indépendants ayant cessé leur activité (sont inclus les aidants familiaux d’une entreprise artisanale ou commerciale et les conjoints-collaborateurs ayant cessé d’être affilié au régime obligatoire, à la suite d’un divorce ou à l’arrêt de l’activité de leur conjoint)
  • des parents qui élèvent au moins un enfant (en France ou à l’étranger), ou qui s’occupent d’un conjoint ou d’un parent infirme et qui n’ont pas d’activité rémunérée
  • des expatriés, salariés ou en profession indépendante (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur)

A savoir : l’assurance volontaire permet aux personnes non affiliées au régime général de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite. L’assurance volontaire vieillesse permet de valider tous les trimestres pour les années concernées. Elle accroît le nombre de trimestres, et réduit donc l’éventuelle décote qui pourrait diminuer la pension complémentaire.

L’assurance volontaire accident du travail

Les praticiens exerçant sous statut profession libérale ne sont pas affiliés à un régime obligatoire de protection contre les risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pour autant, ils sont tout aussi exposés que les salariés à la survenance d’évènements de cette nature dans le cadre de leur activité.

Les enjeux financiers sont loin d’être neutres en cas d’accidents. Ainsi, souscrire une assurance volontaire pourra ainsi leur permettre de bénéficier, moyennant le paiement d’une cotisation, d’une protection en cas d’AT MP (accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle).

A savoir : cette assurance volontaire sera également ouverte au conjoint collaborateur.

Engager les démarches en pratique

Les démarches de souscription d’une assurance volontaire ne doivent pas être négligées car pendant la période comprise entre la sortie du régime obligatoire et l’adhésion à une assurance volontaire, les risques ne sont pas couverts. En d’autres termes, les frais seront à charge de la personne concernée.

Pour tout complément d’information, il convient de s’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son département, et de prendre un rendez-vous avec un conseiller.

L’article continue en dessous de cette annonce

Combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation varie selon la situation du demandeur. Lors de la demande d’adhésion, le demandeur est classé dans une catégorie en fonction de sa rémunération sur ses 6 derniers mois. C’est sur cette base que sera calculée la cotisation, qui sera exclusivement à la charge du bénéficiaire.

L’ensemble des cotisations par famille de risques et pallier de rémunérations est accessible sur le site de l’URSSAF

A lire aussi :

Share Tweet Pin Email WhatsApp