Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
09 Août, 2019 - 09:15
avis imposition non reçu

Que faire en cas d’avis d’imposition non reçu ?

Morgane De Abrantes

Les avis d’imposition sont envoyés pendant l’été. Cependant, il se peut que cette année, vous ne l’ayez pas reçu. Pour quelles raisons ? Que faire ?

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L’avis d’imposition fait partie des cartes postales estivales dont on se passerait bien, mais lorsqu’on ne le reçoit pas, on a tendance à s’inquiéter. Que faire en cas d’avis d’imposition non reçu ? Quand faut-il considérer qu’il peut y avoir une anomalie ? Comment vérifier ?

Avis d’imposition non reçu et déclaration de revenus : tout est lié !

Avant toute chose, il faut savoir que seuls les contribuables qui déclarent leurs revenus reçoivent un avis d’imposition. Ainsi, les personnes non autonomes fiscalement (exemple : majeurs vivant avec leurs parents) ne recevront pas d’avis d’imposition car ils n’ont pas encore une identité fiscale qui leur est propre.

La déclaration à l’administration fiscale des revenus perçus en 2018 a été effectuée à la fin du premier semestre 2019, les dates butoir variant selon le lieu de résidence. 

Impôt sur le revenu 2019 : calcul et barème
Voir aussi Impôt sur le revenu 2019 : calcul et barème

À la suite de cette déclaration, le contribuable a pu obtenir une estimation de son impôt à payer en 2019 au titre des revenus 2018. Cette première estimation lui permet d’anticiper l’impact de la fiscalité sur son budget domestique, mais n’est pas accessible à tous les contribuables, certains foyers présentant des spécificités qui font que le montant dû ne sera connu qu’au milieu de l’été.

Pour rappel, c’est au 1er janvier qu’est entré en vigueur le prélèvement à la source, changement important dans le quotidien fiscal des ménages français puisque l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement sur les revenus versés.

Prélèvement à la source : mode d'emploi
Voir aussi Prélèvement à la source : mode d’emploi

Lors de la déclaration de revenus, si celle-ci été effectuée en ligne, il est possible de demander à ce que l’avis d’imposition soit transmis exclusivement par voie électronique via l’espace personnel sécurisé du contribuable sur le site des impôts.

Lorsque cette option a été choisie :

  • l’avis d’imposition est consultable dans des délais plus courts que lorsqu’il est envoyé par voie postale
  • aucun avis n’est envoyé au contribuable sous format papier. 

A savoir : pour vérifier l’option d’envoi de l’avis d’imposition sélectionnée, le contribuable doit se rendre sur son espace personnel impots.gouv.fr, rubrique « Mise à jour de vos coordonnées et options», puis « Vos options ». 

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Comment faire sa déclaration d'impôts en ligne ?
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Focus sur le calendrier de mise à disposition des avis d’imposition

Le calendrier de réception des avis d’imposition est défini en amont par l’administration fiscale et les dates sont connues, ce qui permet de savoir rapidement s’il y a un problème dans la réception de ce document :

Pour les contribuables ayant opté pour l’avis d’imposition dématérialisé

Les contribuables ayant choisi l’avis d’impôt dématérialisé peuvent consulter celui-ci à compter du 24 juillet. 

Un mail de notification depuis le site impots.gouv.fr informe de la mise à disposition du document dans l’espace Particuliers. Ce mail est envoyé à l’adresse communiquée lors de l’enregistrement des informations personnelles sur l’espace particuliers d’impots.gouv.fr. 

Pour les contribuables conservant la réception papier de l’avis d’imposition

Les dates de réception des avis d’imposition par voie postale indiquées par l’administration fiscale sont les suivantes :

  • le 20 août 2019 pour les contribuables qui sont imposables
  • le 2 septembre 2019 pour les contribuables qui sont non imposables ou qui bénéficient d’un remboursement d’impôt. 

A noter : les envois sont différés pour certaines catégories de contribuables, comme les non-résidents ou les contribuables imposés au régime du forfait pour les revenus agricoles. 

Les vérifications à effectuer : procéder par ordre

En cas d’avis d’imposition non reçu, il faut envisager différentes hypothèses :

1. Vous avez opté pour l’avis d’imposition reçu en ligne

  • Vérifiez la boîte de réception de vos emails : peut-être avez-vous laissé passer le message sans y prêter attention.
  • Une astuce : utilisez la fonction « rechercher » en tapant le mot clé « avis »
  • Vérifiez le dossier Spam : le mail de l’administration fiscale a peut-être été dérouté par la sécurité du fournisseur mail
  • Allez voir directement votre espace Particuliers sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Tableau de bord » ou « Documents ».

2. Vous avez conservé l’envoi papier de l’avis d’imposition

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  • Avez-vous trié soigneusement votre courrier ? Ne l’avez-vous pas posé parmi les papiers à traiter ? Peut-être a-t ’il été jeté par mégarde avec les dépliants publicitaires ?
  • Si vous avez changé d’adresse en 2019, l’avez-vous mentionné lors de votre déclaration ? Si ce n’est pas le cas, l’avis sera adressé à votre ancienne adresse fiscale de référence.

En pratique : les démarches à engager pour régulariser sa situation

Si vous arrivez à la conclusion que votre avis a été non reçu ou égaré, il vous faut prendre contact avec votre centre des impôts dans les meilleurs délais car la date d’exigibilité de l’impôt reste fixée au 15 septembre (21 septembre pour les paiements en ligne), avis d’imposition reçu … ou non. Au-delà de ces délais, des majorations et pénalités seront appliquées et la justification du retard de paiement sera difficile à apporter notamment si c’est le contribuable qui a égaré son avis d’imposition.

Pour accéder aux coordonnées du centre des impôts de rattachement et faire le point sur la situation, il convient d’utiliser le moteur de recherche mis en ligne par l’administration fiscale.

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