Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
08 Août, 2019 - 09:37
avis d'imposition

Avis d’imposition : comprendre ce document clé

Morgane De Abrantes

Les avis d’imposition sont envoyés pendant l’été. À quoi sert ce document et pourquoi est-il une référence pour la plupart des démarches administratives ?

L’avis d’imposition comporte de nombreuses informations clés pour le quotidien du contribuable. Document officiel transmis par l’administration fiscale, comprendre son contenu est essentiel notamment pour simuler ses droits à prestations sociales. Quelles informations y sont mentionnées ? Comment est-il adressé au contribuable ? Que faire en cas d’avis d’imposition égaré ou non reçu ?

Avis d’imposition : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque l’on effectue des démarches administratives, notamment quand celles-ci visent l’attribution d’une aide financière, il est demandé de produire le dernier avis d’imposition. 

Ce document est établi par l’administration fiscale et donne une photographie annuelle de la situation fiscale du foyer. L’avis d’imposition 2019 est adressé à chaque contribuable au cours de l’été. Cet avis renvoie aux revenus perçus au titre de l’année antérieure, c’est-à-dire 2018.

Il est recommandé de conserver ce document précieusement que ce soit en format papier ou électronique afin de pouvoir le produire aisément en cas de besoin.

À qui est-il adressé ?

L’avis d’imposition est adressé aux personnes qui ont déclaré des revenus à l’administration fiscale puisque son objet est de communiquer au contribuable le montant d’impôt à payer en référence à ces ressources perçues.

L’avis d’imposition sera adressé que la personne soit imposable ou non au regard des revenus déclarés. Dans ce second cas, le montant d’impôt à payer sera simplement renseigné à 0.

En d’autres termes, les personnes qui n’ont pas leur autonomie fiscale ne recevront pas d’avis d’imposition. Ce sera le cas notamment des enfants majeurs qui exercent une activité professionnelle tout en restant rattaché au foyer de leurs parents. 

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Quelles informations figurent sur l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition comporte tout d’abord un volet avec les informations personnelles de correspondance du contribuable (noms, prénoms, et adresse postale de référence, numéro fiscal). Lorsque le foyer est composé d’un couple, l’avis d’imposition est commun et les deux noms figurent sur celui-ci. Ils seront en effet solidairement responsables du paiement de l’impôt, et ce, quelle que soit la proportion de leurs revenus respectifs dans ceux du ménage.

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Au-delà de ces informations, c’est l’ensemble des revenus, déductions, crédits, du foyer qui y sont détaillés. Cela permet de comprendre comment l’impôt sur le revenu du ménage a été calculé par le fisc.

L’ensemble de ces éléments est ventilé par déclarant (déclarant 1, déclarant 2). 

L’avis d’imposition, et c’est là son objet principal, présente le montant d’impôt sur le revenu restant à acquitter par le foyer ainsi que la date limite de paiement de celui-ci. Pour 2019, la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu est fixé au 16 septembre, et prolongée au 21 septembre pour les foyers procédant au paiement en ligne.

Concrètement, figurent sur l’avis d’imposition :

  • l’ensemble des revenus déclarés, les abattements et déductions valorisés par l’administration fiscale
  • le nombre de parts fiscales du ménage
  • le revenu fiscal de référence
  • le montant de l’impôt à payer et la date d’échéance associée
  • les horaires d’ouverture et coordonnées du centre des finances publiques à contacter en cas de question liée à cette imposition (adresse postale, coordonnées téléphoniques).

Quand reçoit-on l’avis d’imposition ?

Selon l’option choisie par le contribuable lors de sa déclaration de revenus en ligne, l’avis d’imposition lui sera :

  • soit rendu accessible en ligne sur son espace personnel impots.gouv.fr entre le 27 juillet et le 7 aout
  • soit adressé par voie postale, et reçu en boite aux lettres à compter du 20 août.

Avis d’imposition non reçu, égaré : comment faire ?

En cas d’anomalie liée à la réception de son avis d’imposition, il est recommandé de prendre contact au plus vite avec le centre des impôts. 

Certaines vérifications peuvent être effectuée en amont : les contribuables ayant opté pour la mise à disposition de l’avis d’imposition en ligne sur le site impots.gouv.fr peuvent consulter la rubrique « Mes documents » et vérifier la présence ou non de ce document.

Pour ceux ayant opté pour la transmission papier, il convient de vérifier dans son courrier à traiter si l’avis n’a pas été rangé par mégarde.

avis imposition non reçu
Voir aussi Que faire en cas d’avis d’imposition non reçu ?

Avis d’imposition et ASDIR : quelles différences ?

L’avis d’imposition est le document final officiel transmis par l’administration au regard des ressources déclarées par le contribuable.

l’ASDIR, avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, renvoie à un formulaire intermédiaire qui est communiqué au contribuable dès la fin de sa déclaration en ligne.

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Ce document lui permet de faire valoir ses droits, notamment en matière de prestations sociales, de façon actualisée auprès des différents organismes demandeurs. Il comporte en effet le dernier revenu de référence pris en compte par l’administration fiscale, qui peut être sensiblement différent du précédent.

Une fois l’avis d’imposition reçu, l’ASDIR n’a plus d’utilité.

Qu'est-ce que l'ASDIR ?
Voir aussi Qu’est-ce que l’ASDIR ?

Avis d’imposition à zéro : qu’est-ce que cela signifie ?

L’année 2019 est une année de transition en matière fiscale puisqu’elle a commencé avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018.

Afin d’éviter une double imposition pour les ménages français (imposition au titre de l’année antérieure et au titre de l’année en cours), l’administration fiscale a fait de 2018 une année dite « blanche » par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) qui conduit à neutraliser l’impôt dès lors que le contribuable n’a pas reçu de revenus exceptionnels en 2018. 

Prélèvement à la source : mode d'emploi
Voir aussi Prélèvement à la source : mode d’emploi

Pour toute question, il est possible de consulter la foire aux questions mise en ligne par l’administration fiscale ou de contacter directement ses services (par messagerie, téléphone ou sur place).

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