De nombreuses démarches de la vie quotidienne amènent à devoir justifier de ses ressources et de ses charges, ou tout simplement, de son adresse fiscale. L’ASDIR sera pour cela un allié de poids.
Faisons le point sur cette nouveauté de l’administration fiscale qui facilitera la vie des résidents français.
ASDIR : qu’est-ce que c’est ?
L’acronyme ASDIR renvoie à l’avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu. Il s’agit d’un document produit par l’administration fiscale et téléchargeable depuis le site impots.gouv en fin de déclaration d’impôts.
Ce formulaire sur papier à en-tête de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) permet au contribuable de disposer d’un justificatif officiel des revenus de son foyer fiscal ainsi que des charges correspondantes en attendant de recevoir son avis d’imposition.
À quoi ça sert ?
L’ASDIR pourra être fort utile pour réaliser des démarches administratives courantes pour lesquelles la situation personnelle et financière entre en jeu.
Ce sera le cas notamment pour l’achat de produits financiers auprès d’établissements bancaires (exemple : souscription de crédit), la présentation de garanties au bailleur lors d’une recherche de logement, la transmission d’informations dans le cadre d’une demande d’aides sociales (exemple : allocations familiales, bourses d’études, etc.).
L’ASDIR peut également servir de justificatif de domicile car il est daté.
Quelle différence avec l’avis d’imposition ?
Ce qui distingue l’ASDIR de l’avis d’imposition est principalement le moment de l’émission du document.
En effet, l’ASDIR est accessible dès que le contribuable a validé sa déclaration d’impôt en ligne. Il pourra donc être téléchargé dès l’ouverture de la déclaration en ligne, soit à compter de mi-avril si le contribuable réalise sa déclaration immédiatement.
L’avis d’imposition quant à lui est généralement envoyé au cours de la période estivale. L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu permet de disposer d’un document de transition avant l’édition de l’avis d’impôts.
Au niveau du contenu, l’ASDIR et l’avis d’imposition mentionnent les mêmes informations à l’exception des montants à acquitter. Ainsi, le montant des prélèvements mensuels ou du solde de l’impôt selon l’option souscrite seront uniquement mentionnés sur l’avis d’imposition.
À savoir : l’ASDIR fait également office d’avis de non-imposition. Ce dernier est d’ailleurs supprimé.
Qui peut obtenir un ASDIR ?
Peuvent obtenir un ASDIR les personnes imposables ou non qui déclarent leurs revenus en ligne (déclaration de revenus n° 2042 et déclaration n° 2042RICI). dès lors que leur situation ne présente pas de spécificité ou de complexité (exemple : réductions d’impôts atypiques, etc.).
Les non-résidents ne pourront en revanche bénéficier d’un ASDIR.
Les personnes non imposables, qu’elles aient déclaré leurs revenus en ligne ou sur papier, recevront un ASDIR à titre d’avis de non imposition.
Les avantages de l’ASDIR
L’ASDIR constitue réellement un plus pour les ménages :
- Il permet de disposer d’un état actualisé des ressources et charges du foyer sans attendre la réception de l’avis d’impôt
- Il reste accessible pendant 3 ans dans l’espace particulier du contribuable sur le site de l’administration fiscale impots.gouv
- Il peut être téléchargé au format PDF et enregistré sur ordinateur ou smartphone sans être nécessairement imprimé.
Le conseil : s’envoyer le formulaire ASDIR sur sa boite email permet de conserver une pièce justificative à produire aux tiers en cas de besoin, y compris en transférant simplement le mail contenant le document depuis son smartphone !
L’ASDIR en cas de changement de situation
L’ASDIR est donc édité dès la saisie en ligne de la déclaration d’impôts et se traduira quelques mois plus tard par un avis d’imposition.
Il n’est pas rare que durant cette période, la situation personnelle et/ou professionnelle du contribuable évolue (exemple : séparation, versement d’une pension alimentaire, achat ou vente d’un bien immobilier, etc.).
Les mentions figurant sur l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu sont celles qui sont déclarées à un instant T, par le contribuable, au titre de sa situation de l’année antérieure (N – 1).
Si ce dernier considère que le changement intervenu dans sa situation aura un impact conséquent sur son imposition (exemple : perte d’emploi ou reprise d’activité à un salaire plus faible), il peut se rapprocher de l’administration fiscale pour que ces évolutions se traduisent pas un aménagement dans le paiement de l’impôt (délai de paiement). Cependant, les mentions figurant sur l’ASDIR n’en seront pas modifiées pour autant.
L’évolution de la situation personnelle et familiale du contribuable sera en effet retraduite sur l’ASDIR de l’année suivante, suivant ainsi le rythme fiscal de paiement en année N + 1.
A savoir : tout changement de situation doit être communiqué aux services de la CAF pour permettre l’actualisation des droits aux allocations familiales. A défaut, la CAF pourra réclamer le versement des sommes indûment versées.
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