Samantha Soreil
Samantha Soreil
24 Juin, 2019 - 08:13
Caution bancaire : fonctionnement et principes

Caution bancaire : fonctionnement et principes

Samantha Soreil

La caution bancaire est indispensable pour les personnes qui veulent louer un appartement et qui n’ont pas de garant. Explications.

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Lorsque l’on recherche un logement à louer, il ne suffit pas toujours de gagner trois fois le montant du loyer pour que son dossier soit retenu par le propriétaire du bien. De plus en plus de bailleurs exigent qu’un tiers se porte garant en cas de non-paiement, une garantie qui peut également s’obtenir grâce à une caution bancaire location pour ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas solliciter l’un de leurs proches.

Le fonctionnement de la caution bancaire location

Louer un appartement avec ou sans garant

Lorsque l’on souhaite louer un appartement, le propriétaire demande généralement qu’un tiers se porte garant en cas de défaut de paiement du locataire. En cas d’impayé, le propriétaire pourra ainsi se retourner contre le garant et exiger les mensualités qui n’ont pas été versées par le locataire. Si l’on ne peut pas demander à un tiers de prendre ce risque, il est possible de solliciter sa banque.

Lorsque la caution bancaire remplace le garant

Comme le ferait un garant, la banque va s’engager à verser le loyer au propriétaire si le locataire ne paie plus les sommes dues. En contrepartie, le locataire qui souhaite bénéficier de ce service devra bloquer une certaine somme sur un compte dans cette même banque et / ou devra verser à la banque une commission annuelle.

Certaines banques proposent de placer la somme bloquée sur un compte rémunéré, ce qui permet de payer une partie des frais liés au cautionnement.

La garantie sera différente suivant les établissements, la banque s’engage à verser un certain nombre de mois de loyer au propriétaire en cas de difficulté. En cas de non-paiement des loyers, la banque débitera la réserve qui avait été constituée.

La caution bancaire et la caution proposée par un garant

Généralement, la caution bancaire n’est utilisée que lorsque l’on n’a pas de personne susceptible de se porter garante en cas d’impayé car ce service a un coût qui est parfois prohibitif pour les futurs locataires. Il est possible de négocier le prix de la caution bancaire.

La solution la plus efficace sera de proposer une contrepartie au conseiller financier : proposer de transférer tous ses comptes dans l’établissement, souscrire ses contrats d’assurance et ouvrir ses comptes d’épargne au même endroit jouera indéniablement en faveur du client qui demande une réduction…

La mise en place concrète de la caution bancaire

Voici les différentes étapes que vous devrez suivre pour faire une demande de caution bancaire.

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Quelle banque choisir pour sa caution bancaire ?

Le plus simple est généralement de consulter la banque dans laquelle vous avez actuellement vos comptes. Si vous avez pu établir au fil des années une relation de confiance avec votre banquier, c’est encore mieux. Si vous ne souhaite pas solliciter votre banque ou que vous pensez trouver une offre plus intéressante dans un autre établissement, renseignez-vous bien sur les conditions. Souvent, la banque vous demandera de domicilier vos revenus si vous souhaitez bénéficier de la caution bancaire.

Définir le type de caution bancaire souhaitée

Prenez le temps de définir ce que vous souhaitez avec la banque : quel est le montant des mensualités, quelle est votre situation personnelle et professionnelle, quelles sont les exigences du propriétaire en matière de garant. Tous ces éléments vont conditionner l’acceptation de votre demande et le coût de ce service.

Préparez-vous à la question habituelle : pourquoi passer par un cautionnement bancaire au lieu de solliciter l’un de vos proches ? Il vous faudra également vous mettre d’accord sur la durée pour laquelle la banque s’engage à rembourser les loyers impayés. Le plus souvent, le contrat prévoit une période de 12 mois. Le coût doit également être convenu, il tourne le plus souvent autour de 2 % du loyer.

Acter les conditions de la caution bancaire

Il faut ensuite rédiger un contrat reprenant tous les éléments qui ont été décidés entre les parties.

Le coût de la caution bancaire sera répercuté chaque mois sur le locataire.

Fonctionnement et fin de la garantie

En cas de défaillance, la caution bancaire sera activée et le propriétaire recevra les mensualités comme prévu sur la période pour laquelle la banque s’est engagée.

La banque se retournera ensuite contre le locataire afin de récupérer le montant des loyers impayés…

Les alternatives à la caution bancaire

Depuis le 20 janvier 2016, un nouveau dispositif a été mis en place afin d’aider les personnes qui recherchent un logement à louer et qui n’ont pas de garant.

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​Il permet aux futurs locataires de trouver plus facilement un logement, à condition d’être salarié et de répondre aux critères d’octroi :

  • ​avoir plus de 30 ans et entrer dans le logement dans les 3 mois suivant les prises de fonction (quel que soit le type de contrat)
  • ou avoir moins de 30 ans et entrer dans le logement sous 12 mois après la prise de fonction.

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