Ida Macondo
Ida Macondo
26 Mar, 2019 - 17:54
Quelles sont les règles d'un CDD de remplacement ?

Quelles sont les règles d’un CDD de remplacement ?

Ida Macondo

Le CDD de remplacement devient de plus en plus populaire. En quoi consiste-t-il ? Quelle est sa durée ? Quelles sont ses règles ? Voici ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le CDD de remplacement ? Quand peut-on y avoir recours ?

Qu’est-ce qu’un CDD de remplacement ?

C’est l’arrêt du 16 février 2012 qui a défini les conditions dans lesquelles le CDD de remplacement peut être valide. En effet, il s’agit d’un contrat entre l’entreprise et son employé, et comme tous les contrats, ce dernier doit être valide. Ainsi, le CDD de remplacement est un contrat de travail à durée déterminée dont le but est le remplacement d’un salarié qui est absent de l’entreprise de façon temporaire.

Dans le contrat doivent être mentionnés les motifs de l’absence de l’employé qui va être remplacé. Il faut noter que pour que cette absence ne soit pas considérée comme une démission ou un licenciement, celle-ci doit être temporaire. Les suppressions de poste ne sont pas pris en compte ici. On a recours au CDD de remplacement dans des cas limités, donc.

Parmi les motifs de l’absence, on peut donc citer :

En attendant donc de remplacer le travailleur absent dans les exemples cités ci-dessus, l’entreprise peut donc recourir à un CDD de remplacement.

Les exceptions

L’arrêt du 11 juillet 2012 de la Cour de cassation ajoute qu’on ne peut conclure un CDD de remplacement pour couvrir l’absence de plusieurs salariés, d’un travailleur en grève ou suite à un licenciement économique.

Quelle est sa durée ?

La durée du CDD dépendra du motif du remplacement.

S’il s’agit de remplacer un salarié qui est absent ou qui a été suspendu, le CDD de remplacement peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois.

Si le CDD a été conclu en attendant qu’un salarié passe en CDI, la durée de ce CDD de remplacement doit être de 9 mois.

Certains salariés partent en anticipant la suppression de leur poste. Lorsque le CDD de remplacement est signé dans ce cadre-là, donc si tel est le motif de la signature de contrat, sa durée maximale sera de 24 mois.

Peut-on rompre un CDD de remplacement ?

Oui, il est possible de mettre terme à un CDD de remplacement, notamment si le travailleur en CDD a trouvé un contrat à durée indéterminé. Le CDD de remplacement peut également être rompu suite à un accord entre le salarié et l’entreprise qui l’emploie. Les cas de force majeure peuvent aussi justifier la rupture d’un CDD de remplacement. Reste ensuite les fautes graves ou les raisons médicales telles que l’inaptitude du salarié.

Quelles sont les conditions permettant de le mettre en place ?

Après avoir recruté le salarié qui signera le CDD de remplacement, son contrat doit être transmis dans un délai de 48 heures, maximum, après sa prise de poste.

Des règles strictes doivent être respectées pour que ce contrat soit valide. Certaines mentions sont obligatoires et doivent absolument apparaître sur le contrat :

  • Le nom du salarié remplacé,
  • Sa qualification
  • Le motif de son remplacement
  • Le poste occupé par le salarié qui a été remplacé
  • Son salaire : la rémunération du remplaçant et celle du remplacé doivent être les mêmes si les tâches, la formation des employés et les heures de travail sont identiques. Notez qu’il est tout à fait possible que le salarié remplaçant ne se charge que de certaines tâches. Cela sera précisé dans le contrat.
  • Les données relatives à la convention collective applicable
  • L’organisme de retraite et de prévoyance
  • Les informations sur la période d’essai. La durée de la période d’essai doit être indiquée. La loi ne prévoit pas de période d’essai pour ce type de contrats, cependant l’employeur peut en fixer une.
  • La date de fin : la date à laquelle s’achève le CDD de remplacement doit être également indiquée. Elle peut aller jusqu’à deux jours après le retour du salarié qui a été remplacé.

Si le salarié prolonge son absence, le signataire du CDD de remplacement peut rester en poste sans avoir à signer un nouveau contrat.

Le CDD est dit “à terme imprécis” si la date du retour du salarié remplacé inconnue. Quand la date de retour est connue, on parle de “terme précis”. Il sera possible de renouveler le CDD de remplacement sans délai de carence.

La fin du CDD de remplacement

C’est souvent le retour du salarié remplacé qui marque la fin du CDD de remplacement.

Lorsque c’est l’employeur qui met un terme au contrat pour une raison autre que le retour de l’employé remplacé, le salarié pourra faire une demande d’indemnités. Il touchera donc cette somme pour réparer le préjudice subi, en plus des indemnités de fin de CDD.

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