08 Nov, 2016 - 14:47 
À l’arrivée dans une entreprise, il est fort probable d’entendre parler du comité d’entreprise (CE). Comment fonctionne t-il et quels sont les objectifs ?
Lorsqu’une entreprise atteint 50 salariés pendant 12 mois au cours des 3 années précédentes, elle doit mettre en place un comité d’entreprise. Si celle-ci comporte plusieurs établissements, elle se doit d’installer des comités d’établissement qui se regroupent en comité central d’entreprise. Voici tout ce qu’il est utile de connaître sur le fonctionnement.
Qui compose le comité d’entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
- L’employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
- Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
- Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l’entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE est élu pour 4 ans avec mandat renouvelable. Il peut mettre fin à son mandat en cas de rupture du contrat de travail, de perte des conditions d’éligibilité, de révocation du mandat par la majorité du collège électoral auquel il appartient ou en cas de décès. Il est alors remplacé par un membre suppléant qui aura été élu. Chaque membre du CE dispose d’un crédit d’heures égal à 20 heures par mois considéré comme du temps de travail et donc rémunéré.
Quelles conséquences sur l’activité professionnelle ?
En dehors des heures pendant lesquelles il occupe les fonctions de représentant du personnel, le membre du CE exerce son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’à l’habitude.
À noter : que cette fonction lui offre le statut de « salarié protégé » en ce qui concerne le licenciement.
La discrétion, une obligation
Lors des réunions du CE, un certain nombre d’informations confidentielles sont présentées ainsi que des questions relatives aux procédés de fabrication et chaque membre du comité d’entreprise a une obligation de discrétion.
L’utilité du comité d’entreprise
Les missions du comité d’entreprise sont variées. En tant qu’instance consultative, il se doit d’être informé et consulté pour toutes les décisions qui concernent la gestion ainsi que l’évolution économique et financière de l’entreprise (organisation du temps de travail, évolution de l’emploi, projets de licenciements, droit individuel à la formation, égalité professionnelle, introduction de nouvelles technologies…). Il est également chargé de la gestion en toute liberté des activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise pour le compte des salariés et de leur famille. Clairement, les objectifs sont d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie en général.
Cela peut concerner la prévoyance, la crèche, la cantine, les séjours vacances, l’aide au logement ou encore les pratiques sportives et culturelles. Prestations qui sont négociées avec des partenariats locaux ou nationaux.
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Tanguy Revault Après des études en langues, un BTS Tourisme-Loisirs et de nombreuses années dans le secteur du social, Tanguy revient à sa passion pour les mots et exerce aujourd’hui les métiers de rédacteur web/Community Manager et traducteur