Le compte courant bloqué est un support que les salariés d'une entreprise peuvent utiliser pour verser tout ou partie de leur participation aux bénéfices.
Les salariés d’une entreprise peuvent se voir proposer par leur employeur un compte courant bloqué, une solution qui permet à l’entreprise de financer ses investissement et qui offre aux épargnants une contrepartie intéressante en termes de rentabilité. Alors, comment fonctionnent les comptes courants bloqués, et quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Quelles sont les conditions du compte courant bloqué ?
Les sommes qui proviennent de la participation versée par l’entreprise aux salariés peuvent être versées sur un compte courant bloqué à partir du moment où l’accord d’entreprise le prévoit. Le fonctionnement est simple : le salarié verse tout ou partie de la participation sur ce compte courant bloqué, et l’entreprise peut utiliser cette somme. L’employé percevra des intérêts tant qu’il conservera l’argent sur ce support.
Un outil d’épargne intéressant ?
Le rendement de ce type de support est souvent intéressant : pour en avoir le cœur net, il suffit de comparer les taux proposés par l’entreprise avec les produits d’investissement aux caractéristiques similaires (risque de perte de capital, durée de blocage des fonds) disponibles sur le marché. À l’issue de la période de blocage qui est généralement de 5 ans, le salarié peut récupérer son argent ou le placer sur un autre support de son choix. Il existe aussi des cas de déblocage anticipé.
Comment retirer son argent d’un compte courant bloqué ?
À la fin de la période de blocage, le salarié peut demander à récupérer les sommes versées sur le compte courant bloqué. Il récupèrera donc le capital versé au départ ainsi que les intérêts cumulés durant toute la période de blocage.
Il existe des condition de déblocage anticipé qui permettent aux salariés de disposer de l’argent versé sur le compte courant bloqué sous certaines conditions : mariage, naissance ou adoption d’un enfant à partir du troisième, garde d’un enfant mineur suite à un divorce, invalidité du salarié ou de son conjoint, rupture du contrat de travail, création ou reprise d’une entreprise par le salarié ou son conjoint, acquisition / agrandissement de la résidence principale, surendettement.
Comment sont imposés les gains perçus grâce au compte courant bloqué ?
Seuls les intérêts sont imposés au moment du retrait. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais le salarié devra en revanche s’acquitter des prélèvements sociaux dont le taux évolue au fil du temps (15,5 % en 2015).
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