Tanguy Revault
Tanguy Revault
05 Déc, 2016 - 15:05
Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail en CDI ?

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail en CDI ?

Tanguy Revault

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation au travail. Quels sont ses spécificités ?

Aujourd’hui, il existe sur le marché du travail tout un panel de contrats de travail (CDD, intérim, CUI-CAE, contrat jeune..) mais le contrat de travail CDI représente toujours 80% des contrats signés. Que stipule ce contrat et comment y mettre fin ?
 

Un employeur peut-il contourner le CDI ?

Étant donné qu’il représente la forme normale et générale du rapport au travail, l’employeur doit avoir en priorité recours à ce contrat. Cependant, si celui-ci peut justifier une situation qui l’autorise à avoir recours à un autre type de contrat, il peut faire signer au futur salarié par exemple un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire.

Face aux difficultés liées au marché du travail, de nombreux contrats ont et continuent à voir le jour afin de permettre le retour à l’emploi (contrat jeune, d’avenir, d’aide à l’embauche…).

Quelle forme prend le contrat à durée indéterminée ?

S’il est conclu pour un temps plein, il peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Mais s’il reste verbal, l’employeur a en revanche l’obligation de remettre un document écrit où figurent les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF.

Dans le cas où un contrat de travail est rédigé, il doit l’être en français et peut contenir un terme étranger non traductible.
Il peut également être traduit dans une langue étrangère à la demande d’un salarié étranger.


Contenu du contrat

Le contrat doit comporter les mentions prévues par le code du travail, soit :

  • l’identité et l’adresse des parties
  • la fonction et le statut (employé, cadre, agent de maitrise…)
  • le lieu de travail
  • la durée du travail (35 heures où au forfait)
  • la rémunération (salaire, primes)
  • les congés payés
  • la durée de la période d’essai
  • les délais de préavis en cas de rupture du contrat
  • parfois une clause de non-concurrence

Attention : si le contrat est à temps partiel, cela doit apparaitre dans le document.

Mettre fin à un CDI

Par principe, ce contrat ne prévoit pas d’échéance. Cependant la volonté de l’une ou l’autre des 2 parties peut y mettre un terme. Le salarié peut démissionner en remettant à son employeur une lettre de démission ou partir à la retraite. L’employeur, de son côté, peut licencier un salarié ou le mettre à la retraite selon les règles en vigueur.

Les 2 parties peuvent aussi s’accorder dans le cadre d’une rupture conventionnelle du contrat.

A lire aussi :