Ida Macondo
Ida Macondo
16 Avr, 2019 - 02:44
Contrat de travail : bien apprendre à les différencier

Contrat de travail : bien apprendre à les différencier

Ida Macondo

La notion de contrat de travail est pour le moins floue dans l’esprit des citoyens. Nous avons regardé de plus près quels sont les principaux d’entre eux.

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Il existe différents types de contrats sur le marché du travail en France. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le contrat à durée indéterminée (CDI) n’est pas une norme. En effet, de nombreux contrats de travail peuvent être conclus entre un salarié et un employeur, à condition que certains critères soient bien respectés.

Contrat de travail : définition et caractéristiques

Le contrat de travail est un document signé entre un individu (le salarié) et une autre personne (son employeur) que celle-ci soit physique ou morale.

Le salarié va donc s’engager à travailler pour le compte de son employeur, mais aussi sous sa direction. Il percevra une rémunération.

Les experts ajoutent que le contrat de travail doit avoir les trois critères suivants :

  • Une relation de subordination (le travailleur et son employeur);
  • une rémunération.
  • Une prestation (le travail lui-même).

L’employeur peut être une personne morale (association, entreprise) ou encore une personne physique, donc un individu (auto-entrepreneur, personnes signant dans un contrat dans le cadre de services à domicile, etc.).

Toute personne peut signer un contrat et devenir salarié. Toutefois, s’il s’agit d’un majeur sous tutelle, la présence de son représentant est obligatoire.

Il existe aussi des règles à respecter pour les individus âgés de moins de 18 ans. Ces derniers doivent être accompagnés lors de la signature du contrat de travail et il peut s’agir des parents ou d’un tuteur légal. Si ces mineurs sont émancipés, alors la présence d’un représentant légal n’est pas nécessaire.

Veuillez noter que la loi interdit de faire travailler les individus âgés de moins de 16 ans, sauf dans les cas suivants :

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Des conditions strictes sont à respecter pour le travail des moins de 18 ans.

Tous les contrats doivent être écrits sauf le CDI

Selon la loi, tous les contrats suivants doivent être écrits :

Effectivement, le contrat à durée indéterminé n’a pas l’obligation d’être écrit. Cela étant, le salarié doit recevoir une version écrite des éléments indiqués dans la déclaration préalable à l’embauche qui a été envoyé à l’URSSAF.

Les différents contrats de travail en France

Le CDI (ou contrat à durée indéterminée)

Souvent considéré comme la forme la plus normale qui soit en matière de contrat de travail, le CDI n’a pas de terme. Ainsi, alors que le salarié s’engage à respecter à la lettre l’ensemble des clauses du contrat, il peut également y mettre un terme dès qu’il le souhaite. Le principal avantage du CDI est qu’il offre une véritable sécurité au salarié, à moins bien sûr qu’il ne commette une faute grave.

Le CDD (ou contrat à durée déterminée)

Le contrat de travail à durée déterminée a un terme. En effet, il prend fin à une date donnée. S’il est conclu sans terme précis, il prendra fin lorsque le travailleur sera venu à bout de la mission conclue au moment de l’embauche. Le CDD est un contrat temporaire et il est souvent utilisé pour pallier l’absence d’un salarié malade ou d’un travailleur ayant pris ses congés de maternité ou de paternité.

Le CTT (ou contrat de travail temporaire ou Intérim)

Le contrat de travail temporaire est acté pour la réalisation d’une mission spécifique bien que temporaire. Il n’est donc en aucun cas affilié à un travail durable. Bien souvent, les employeurs passent par des agences d’intérim ou des entreprises de travail temporaire afin de recruter leurs futurs employés en CTT.

Le contrat d’apprentissage (ou alternance)

Il existe en réalité deux contrats de travail de ce type : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le premier s’adresse aux personnes âgées de 15 à 25 ans et permet une exonération de cotisation sociale, de crédit d’impôt voire même le versement d’une prime octroyée par le Conseil Régional selon les cas.

Le contrat de professionnalisation permet quant à lui à un jeune d’acquérir des compétences dans un domaine spécifique. La rémunération engagée est souvent inférieure ou égale au SMIC.

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Le CUI (ou contrat unique d’insertion)

L’objectif de ce contrat est d’aider les personnes sans emploi à en retrouver un. Ce contrat d’avenir intervient souvent lorsqu’une personne fait face à des difficultés particulières. Il existe deux genres de contrat unique d’insertion : le CUI-CAE et le CUI-CIE, qui accompagnent tous deux le futur travailleur vers une insertion durable.

On notera que deux autres contrats de travail sont en vigueur en France, mais sont moins populaires : le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) et le CIE (contrat initiative emploi).

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