L'employeur doit remplir sous 48 heures une déclaration d'accident du travail si l'un de ses salariés s'est blessé sur le lieu de travail ou sur le trajet.
Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste ! Si un accident se produit sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le domicile d’un salarié et son lieu de travail, l’employeur devra faire dans les meilleurs délais une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le formalisme à respecter par l’employeur pour faire une déclaration d’accident du travail
La DAT ou déclaration d’accident du travail doit être faite par l’employeur dès qu’il a connaissance de l’accident. Il devra adresser cette déclaration à la CPAM au plus tard sous 48 heures après l’accident. Concrètement, la saisie de la DAT peut se faire en ligne. L’employeur n’aura qu’à remplir un formulaire disponible en ligne et à le renvoyer à l’adresse indiquée. Tout accident doit être déclaré, même si l’employeur ne le juge pas très grave et même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail. Si un accident a lieu et n’est pas déclaré (ou s’il est déclaré trop tard), l’employeur est passible d’une amende de 750 € pour une personne physique ou 3 750 € pour une personne morale.
Comment le salarié doit-il réagir en cas d’accident du travail ?
Le salarié a quant à lui 24 heures pour avertir son employeur en cas d’accident du travail. Il devra consulter un médecin afin d’obtenir un certificat médical. L’employeur devra remettre au salarié une feuille d’accident qu’il devra présenter aux médecins qu’il consulte. Ce document lui permettra de bénéficier du remboursement à 100 % des frais engagés pour les soins qu’il doit recevoir.
La réponse de la CPAM à une déclaration d’accident du travail
Une fois la déclaration de l’employeur reçue, la CPAM a 30 jours pour déterminer la recevabilité de la demande et vérifier si l’incident est reconnu ou non comme accident du travail.
Peut-on faire une déclaration d’accident du travail en ligne ?
Pour accélérer la procédure, l’employeur peut choisir de remplir sa déclaration d’accident du travail en ligne. Le site net-entreprises.fr permet aux personnes inscrites et enregistrées d’effectuer leurs déclarations en ligne. L’avantage de ce système pour l’employeur, c’est qu’il n’a qu’un document à remplir et une fois toutes les informations remplies, la déclaration d’accident du travail et le feuille d’accident seront générées.
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