Samantha Soreil
Samantha Soreil
08 Avr, 2019 - 11:33
Découvert autorisé : définition, coût, suppression

Découvert autorisé : définition, coût, suppression

Samantha Soreil

Qu’est-ce qu’une autorisation de découvert ? Combien cela coûte ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du découvert autorisé ? Voici ce qu’il faut savoir

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Le découvert autorisé est formalisé : le montant maximum du découvert sur le compte courant est fixé par la banque dans la convention de compte signé entre elle et le client au moment de l’ouverture du compte bancaire. Cet avantage est assimilé à un crédit à court terme, et comme dans le cadre d’un crédit à la consommation vous devez verser des intérêts (ici les intérêts débiteurs) à la banque.

Découvert autorisé : définition

Le montant et la durée maximum du découvert autorisé figurent dans la convention de compte. Le montant est généralement fixé en rapport avec les revenus du client.

Les conditions du découvert autorisé sont fixées le plus souvent pour une durée d’un an, renouvelable par la suite. Ponctuellement et en prévenant son banquier à l’avance, il est éventuellement possible de modifier le niveau du découvert autorisé pour une durée définie si un décalage de trésorerie est prévu et justifié.

Il n’est pas possible d’être à découvert plus de 90 jours consécutifs. (Il est cependant possible de réapprovisionner le compte au bout de 90 jours pour ensuite se retrouver de nouveau à découvert…)

Si c’est le cas, le banquier devra proposer au client une autre solution de financement plus adaptée, le plus souvent sous forme de crédit à la consommation.

Combien cela vous coûte-t-il d’être à découvert ?

Ce n’est pas parce que ce découvert est autorisé par votre banquier qu’il est totalement gratuit ! Le découvert autorisé coûte certes moins cher qu’un découvert au-delà du montant autorisé mais des agios seront tout de même facturés. Pour voir le taux, encore une fois, il faudra vous référer à votre convention de compte courant.

La banque fixe librement le taux d’intérêt, qui sera généralement exprimé en taux annuel. Il ne peut en aucun cas dépasser le taux légal qui est revu chaque trimestre et qui paraît dans le journal officiel.

Si le découvert se prolonge ou que vous savez que vous allez devoir faire face à un décalage de trésorerie, la meilleure chose à faire est de prendre les devants et d’avertir votre conseiller en amont afin qu’il trouve une solution de financement plus adaptée et moins coûteuse.

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Que se passe-t-il en cas de dépassement du découvert autorisé ?

Le découvert autorisé est un solde négatif sur votre compte, mais dans la limite de ce qui a été accordé par la banque. Si vous allez au-delà de cette limite, les opérations bancaires qui se font automatiquement et celles que vous commandez seront alors rejetées.

En plus de cette possibilité de blocage des opérations jusqu’à ce que vous soyez repassé dans la limite autorisée, vous devrez faire face à certains frais. Il faudra régler les agios au taux fixé pour le découvert autorisé, et ces agios seront majorés pour la fraction du découvert qui n’est pas autorisée. De plus, la banque facturera une commission d’intervention.

Ces frais sont désormais plafonnés et la banque ne peut pas facturer toutes les opérations au-delà d’un certain montant. Pour une personne dont la situation financière est jugée saine, le montant maximum par opération est fixé à 8 € et dans la limite de 80 € par mois pour toutes les opérations. Pour les personnes dont la situation financière est fragile (surendettement, personne bénéficiant des services bancaires de base) le montant par opération est plafonné à 4 € et le total des frais mensuels ne peut dépasser 20 €.

En plus des conséquences financières, la banque peut décider de clôturer votre compte ou tout simplement de réduire ou de supprimer votre découvert autorisé. Si vous ne réagissez pas assez vite, vous courez également le risque d’être interdit bancaire.

Annulation du découvert autorisé

La banque peut décider de ne pas renouveler votre découvert autorisé. Dans certains cas, elle peut même rompre le contrat en cours. C’est généralement le cas lorsque des abus ont été constatés et lorsque la situation financière du client devient préoccupante.

Le conseiller financier peut vous signaler la non reconduction de cette autorisation, dans ce cas il vous en fera part par lettre recommandée.

Si la banque souhaite y mettre fin avant la fin de la période fixée contractuellement, elle devra respecter le délai de préavis précisé dans la convention de compte.

Si la banque souhaite mettre un terme au contrat à la suite d’un manquement de votre part (comme par exemple le dépassement du seuil du découvert autorisé), elle pourra le faire sans obligation de respecter le délai de préavis.

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De votre côté, vous pouvez contester cette décision si vous jugez qu’elle n’est pas justifiée. Il est alors possible de saisir un médiateur bancaire ou encore d’engager un procès.

Il est également possible que l’annulation du découvert autorisé soit votre décision. Pour signifier à la banque votre volonté de supprimer cette facilité, il vous suffit d’envoyer un courrier demandant la résiliation du découvert autorisé.

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