Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
24 Nov, 2017 - 10:42
Délai de carence : ce qu’il faut savoir !

Délai de carence : ce qu’il faut savoir !

Morgane De Abrantes

Ce qu’il faut savoir sur la notion de délai de carence et ses différentes implications dans le quotidien (en matière d’assurance, en cas de chômage, etc.)

L’article continue en dessous de cette annonce

Dans plusieurs situations, il peut être fait référence à un délai de carence. En tant qu’assuré, demandeur d’emploi, ou salarié, cette notion est largement présente dans le quotidien. Les applications sont diverses, mais le concept reste le même. Faisons le point.

Délai de carence : définition

On entend par délai de carence la période pendant laquelle les droits qui sont théoriquement ouverts à un bénéficiaire sont gelés, pour ne devenir effectifs qu’à l’issue de ce délai. Le bénéfice des droits est en quelque sorte « mis en attente ».

Ainsi par exemple, un salarié en arrêt maladie perçoit, sous réserve d’en respecter les conditions d’éligibilité correspondantes, des indemnités journalières. Cependant, celles-ci ne lui seront effectivement versées qu’à l’issue d’un délai de carence de 3 jours.
Les durées de ces délais de carence varient selon les situations visées (assurance, assurance chômage, assurance maladie, contrat de travail, …).

Délai de carence : illustrations dans le quotidien

Le délai de carence en matière d’assurance

Conformément à la définition, il s’agit de la période pendant laquelle l’assuré ne peut bénéficier des garanties liées à son contrat. Selon la typologie de contrat souscrit (assurance auto, moto, habitation, etc.), le délai de carence en matière d’assurance peut varier de quelques jours à plusieurs mois. Il faut donc rester vigilant lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Ce sera le cas par exemple pour l’assurance panne de véhicule (ce contrat est cependant cessible, ce qui permet au nouvel acquéreur d’un véhicule de ne pas être soumis à ce report de garanties).

Le cas spécifique de l’assurance maladie

Tout salarié connaît le principe du délai de carence appliqué par l’assurance maladie. Le versement des indemnités journalières ne se déclenche qu’à compter du 4ème jour d’arrêt de travail. Pendant les 3 premiers jours, le salarié en arrêt ne perçoit ainsi ni rémunération, ni indemnisation de la sécurité sociale.

A savoir : des accords collectifs peuvent prévoir des dispositions particulières permettant aux salariés de bénéficier d’un maintien de rémunération pendant ces 3 jours d’arrêt non indemnisés. Pour en savoir plus, il est recommandé de se renseigner auprès des référents de l’admiration du personnel de l’entreprise.

Le délai de carence et la complémentaire santé

Les mutuelles complémentaires santé recourent également au délai de carence pour éviter les souscriptions dans le but de bénéficier immédiatement de prises en charges à impact financier conséquent. Ce sera le cas notamment concernant les garanties de prothèses dentaires, l’optique ou encore l’hospitalisation. Ce délai de non prise en charge pourra varier selon les contrats de 3 mois à plus de 6 mois.

L’article continue en dessous de cette annonce

Toutes les mutuelles n’imposent pas ce délai de carence, cependant, il est à prendre en compte lorsque l’on réalise des simulations pour changer d’organisme prestataire. En effet, il peut sensiblement amoindrir l’intérêt d’une offre paraissant, à première vue, très attractive.

Le délai de carence et l’assurance dépendance

Tous les contrats d’assurance dépendance comportent un délai de carence allant de 1 à 3 ans.

Cela signifie que si la situation de dépendance survient durant cette période, le souscripteur ne percevra aucune indemnité. En outre, le contrat sera clôturé et les cotisations remboursées par le professionnel.

Attention ! Si la situation est générée de façon accidentelle, une prise en charge n’est pas exclue.

Délai de carence et assurance emprunteur

Le délai de carence de l’assurance emprunteur concerne la garantie incapacité temporaire et totale de travail (ITT). Il est compris entre 1 et 12 mois selon les contrats. Il convient de se renseigner auprès du prestataire ou de consulter les conditions générales du contrat souscrit pour en savoir plus.

En cas d’accident, l’indemnisation interviendra cependant sans aucune période de latence.

Le délai de carence et l’assurance chômage

L’inscription à Pôle Emploi n’ouvre pas droit au versement de l’allocation de retour à l’emploi dès le premier jour. Un délai de carence de 7 jours est appliqué pour tout nouveau demandeur d’emploi.

Les demandeurs d’emploi déjà inscrit au cours des douze derniers mois ne sont en revanche pas concernés par ce différé d’indemnisation.

L’article continue en dessous de cette annonce

A savoir : s’ajoute à ce report un délai supplémentaire lorsque le demandeur d’emploi a bénéficié d’indemnités spécifiques de la part de son employeur, telles que les indemnités compensatrices de congés payés par exemple.

Le délai de carence entre deux CDD

Le recours au contrat à durée indéterminée est encadré par le code du travail.

Pour éviter les embauches successives en contrats à durée déterminée et tenter ainsi de lutter contre la précarité de l’emploi, le législateur impose un délai de carence entre deux CDD conclus avec le même salarié sur le même poste de travail.

Le calcul du délai de carence entre deux CDD dépendra de la durée du dernier CDD :

  • Pour les CDD d’une durée supérieure ou égale à 14 jours, le délai de carence correspondra à un tiers de la durée du CDD. Le délai de carence sera ici communément appelé « tiers temps »
  • Pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à 14 jours, le délai de carence correspondra à la moitié de la durée du CDD.

A savoir : ces durées de référence s’entendent renouvellement(s) compris.

Ce délai ne s’applique pas en cas d’embauche en CDI, y compris avec le même salarié sur le même poste.

A lire aussi :

Share Tweet Pin Email WhatsApp