Samantha Soreil
Samantha Soreil
21 Déc, 2018 - 10:51
Comment désolidariser un compte joint ?

Comment désolidariser un compte joint ?

Samantha Soreil

Pour une raison ou pour une autre, vous souhaitez désolidariser un compte joint ? Voici tout ce qu’il faut savoir ainsi qu’un modèle de lettre.

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La solidarité active est celle qui permet à chacun des cotitulaires de disposer de l’intégralité des fonds déposés sur le compte, quel que soit le cotitulaire qui a apporté les fonds. La solidarité passive à l’inverse, et celle qui a pour conséquence de conférer à chacun des cotitulaires la qualité de débiteur en cas de solde négatif du compte, quel que soit le cotitulaire à l’origine de la dette. C’est à cause de cette dernière obligation qu’il est important de vous désolidariser du compte joint rapidement lorsque vos intérêts sont en péril !

Désolidariser un compte joint : résilier le compte d’un commun accord

Pour résilier votre compte joint, vous devez vous référer à la convention de compte que vous avez signée, afin de connaître les modalités de résiliation.

Il faut que les cotitulaires donnent leur consentement à la clôture du compte pour que la banque effectue les formalités nécessaires.

Une fois ces formalités effectuées, la résiliation de la convention de compte prend effet immédiatement, mais seulement pour les opérations à venir : vous restez ainsi solidaire des dettes accumulées jusqu’à la date de révocation, y compris des dettes qui apparaîtraient plus tard mais qui seraient liées à des opérations antérieures à la résiliation.

Sortir du compte joint en cas de désaccord

En cas de désaccord, vous pouvez tout de même dénoncer seul le compte joint en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque. Aucun des cotitulaires ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte.

Révoquer les procurations sur votre compte individuel

Par le biais de la procuration, votre conjoint est autorisé à faire fonctionner votre compte :

  • signer tous les ordres de débit ou de crédit (chèques, prélèvements, virements ….),
  • demander des chéquiers ou cartes de paiement,
  • se faire communiquer tous les renseignements concernant les opérations enregistrées sur votre compte.

Il est donc plus prudent de révoquer cette procuration sans oublier d’informer en même temps votre conjoint de la fin de son autorisation d’utiliser votre compte.

Désolidariser un compte joint lorsqu’il y a un prêt en cours

Un cas particulier se pose lorsque le compte joint est lié à un crédit qui n’est pas encore soldé. Dans ce cas, le couple a conclu un crédit et pour une raison ou pour une autre (mais généralement en cas de séparation ou si l’un des deux conjoints a perdu la confiance qu’il avait en l’autre) le couple décide de ne pas poursuivre le remboursement du prêt de façon commune.

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Seulement, il n’est pas possible de désolidariser un compte joint si facilement alors qu’un prêt est en cours. En effet, le crédit lié a compte joint a certainement été conclu des deux noms des cotitulaires, il est donc compliqué d’en exclure un. Les solutions peuvent être trouvées avec l’avocat qui vous épaule pour le divorce ou la séparation. Deux solutions peuvent être proposées aux couples qui souhaitent désolidariser un compte joint alors qu’un crédit est toujours en cours de remboursement :

Le prêt doit être soldé d’une manière ou d’une autre pour libérer les conjoints de leurs obligations commues. Il faut donc que l’un des deux ou que les deux ensemble soldent le crédit en cours et éventuellement concluent un nouvel accord de crédit entre eux pour gérer la suite des évènements. Une solution difficile à mettre en place car il faut beaucoup de liquidités…

Le crédit continue à être payé par le compte joint mais les cotitulaires trouvent entre eux un arrangement pour que personne ne soit lésé. Aux yeux de la banque, ils demeurent tous les deux responsables en cas de litige. Entre eux, ils peuvent acter par exemple que celui qui continue à habiter le logement est celui qui approvisionne le compte commun et qui sert de titulaire référent en cas de problème.

Un modèle de lettre pour demander à désolidariser un compte joint

Voici une lettre qui peut être envoyée à votre banque pour faire une demande de désolidarisation de compte joint. Un envoi par courrier simple peut suffire mais le fait de déposer la lettre en main propre peut permettre de vous assurer que la demande a bien été prise en compte, ou vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également contacter votre conseiller par mail ou par téléphone en plus de l’envoi du courrier.

Indiquez vos noms, prénoms, adresse et le numéro de compte bancaire concerné par la demande

Lieu, date

Objet : Désolidarisation du compte joint

Madame, Monsieur,

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Nous vous remercions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n°… qui avait été ouvert le (date) aux noms de (précisez les noms et prénoms de cotitulaires).

À compter de la date de réception de cette lettre, aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte sans l’accord de tous les cotitulaires.

Nous vous remercions de prendre en compte notre demande.

Cordialement,

Signatures des cotitulaires du compte

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