Le DPE est la référence en matière de bilan énergétique immobilier, car ce diagnostic contient des informations clés. Découvrez comment utiliser ces données
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) constitue une obligation pour le propriétaire d’un logement qui souhaite le vendre ou le mettre en location. Concrètement à quoi correspond ce diagnostic ? Qu’apporte t’il ? Comme le réaliser ? Le point sur cet état des lieux énergétique qui devient peu à peu une référence incontournable, notamment dans le cadre de la loi Energie Climat votée cet été.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : de quoi parle-t-on ?
Institué en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, au même titre que le diagnostic loi Carrez, le diagnostic amiante, ou le diagnostic électrique par exemple.
Son objectif est de donner à l’acquéreur d’un bien immobilier ou au locataire le niveau de performance énergétique du logement concerné (consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre).
Les dépenses d’énergie d’un logement représentent un poste budgétaire lourd pour les ménages. Le DPE permet ainsi d’avoir de la visibilité sur la consommation du bien, et de faire les bons choix notamment en amont de la signature de l’achat ou du contrat de bail.
Quand le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?
Le DPE concerne aussi bien les logements individuels que ceux situés dans des immeubles collectifs, c’est à dire tant les maisons que les appartements.
Les transactions qui sont concernées par le DPE sont :
- la vente du bien immobilier
- la mise en location du bien immobilier (en tant que logement vide, meublé ou logement de fonction)
- la construction ou l’agrandissement d’un logement de plus de 150 m2 ou de plus de 30% de la surface initiale, chantiers pour lesquels le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 30 juin 2007.
Le DPE devra être annexé au contrat de vente ou de location.
Que contient le DPE ?
Le DPE doit contenir différentes informations pour être valable.
- La description de la performance énergétique du logement en matière de chauffage, d’installation éventuelle de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, d’équipements de refroidissement ainsi que de ventilation
- Les mesures recommandées pour améliorer la performance énergétique
- Les étiquettes « énergie » et « climat » découpées en 7 catégories (appelées « classes »), de A à G qui renseignent la consommation annuelle du logement, c’est à dire son bilan énergétique (étiquette énergie), et l’impact annuel correspondant en émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).
- Le relevé des données utilisées pour calculer le DPE.
A savoir : la consommation d’énergie est basée sur la consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années, ou sur une consommation calculée sur une méthode approuvée par le ministère.
Voir aussi Comment faire des économies d’énergie ? Des astuces simples !
En pratique, quelle est la valeur du DPE ?
Le DPE a une vocation informative. Il peut cependant constituer un argument pour valoriser un bien ou au contraire constituer un argument de négociation pour en faire baisser le prix de vente quand des travaux de rénovation énergétique apparaissent nécessaires.
Attention ! Ce n’est pas parce que le DPE a un objectif d’information que l’on peut échapper à cette obligation. Sans diagnostic de performance énergétique, il faut savoir qu’une vente immobilière peut être remise en question.
A savoir : un DPE est valable 10 ans.
Comment procéder pour établir un DPE ?
Le DPE ne peut être réalisé par n’importe qui. Les propriétaires doivent recourir à un diagnostiqueur professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Ce référencement permet par ailleurs de s’assurer de la compétence et de l’indépendance du professionnel.
Le ministère de l’écologie met en ligne une liste actualisée des diagnostiqueurs habilités à intervenir sur les DPE.
Combien coûte le DPE ?
Les tarifs des diagnostics de performance énergétique varient d’un prestataire à l’autre. Les prix constatés vont ainsi de 80 à 140 euros.
Il est recommandé d’adresser une demande de devis à différents diagnostiqueurs afin de pouvoir faire son choix de manière éclairée.
Le DPE : une document qui gagne en importance avec la loi Energie Climat
La loi Energie Climat fait du DPE une référence clé pour la vente et la mise en location des biens immobiliers, ceci afin de responsabiliser les propriétaires de logements énergivores à la nécessité de procéder aux améliorations énergétiques.
Le texte prévoit en effet de bloquer les augmentations de loyers lors de la remise en location d’un bien situé en classe F ou G, dès lors que les travaux permettant d’atteindre la classe E n’ont pas été menés. De même, il est envisagé d’expérimenter une taxation des logements par le sequestre temporaire d’une partie du prix de vente. La sommes bloquée serait restituée suite aux travaux de rénovation énergétique.