Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
26 Août, 2019 - 13:00
Loi énergie et climat

Loi Energie et climat : qu’est ce qui va changer ?

Morgane De Abrantes

La lutte contre le réchauffement climatique nous concerne tous. La loi Energie climat confirme la nécessité d’une action commune en créant plusieurs mesures

Face à l’urgence écologique et climatique, la France s’engage de façon active. Dans la continuité du plan climat, le Sénat a adopté le projet de loi Energie Climat le 19 juillet en première lecture après avoir sensiblement modifié le texte voté par l’assemblée nationale.

Concrètement, qu’est ce qui va changer dans le quotidien des français ? Cette nouvelle loi va t’elle les impacter directement ? Energie, rénovation des logements énergivores, écoresponsabilité : zoom sur les leviers pour changer les choses.

Loi Energie : une réponse à l’urgence climatique

Le processus législatif se poursuit pour la loi Energie et Climat. Le texte devrait être définitivement adopté ces prochains jours, pour la rentrée.

Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures permettant de limiter l’empreinte écologique des activités humaines, et d’aboutir à la « neutralité carbone », notamment :

  • la réduction de 40% de la consommation des énergies fossiles d’ici 2030
  • pour 2022, la fermeture des centrales à charbon encore en fonctionnement
  • la réduction de moitié de la part des énergies nucléaires dans la production électrique pour 2035.

Parallèlement, les modes de production d’énergie renouvelables seront encouragés. Il est ainsi prévu d’ici 2028 d’augmenter la production d’hydroélectricité et de biogaz, l’objectif étant que ces énergies représentent 33% de l’énergie totale.

Enfin, une réduction globale de 50% de la consommation d’énergie est visée pour 2050.

La loi Energie Climat constitue un cadre législatif qui sera décliné, tous les 5 ans, par une loi définissant des objectifs plus précis pour la période concernée (loi quinquennale), notamment en termes de consommation d’énergie.

La question des logements énergivores

L’accompagnement des ménages dans les travaux de rénovation énergétique

Plus de 7 millions de ménages sont concernés par la question des logements énergivores, ces « passoires thermiques » qui conduisent à une consommation d’énergie lourde tant pour l’environnement que pour les budgets domestiques.

Initialement, le projet de loi Energie Climat prévoyait de renforcer la sensibilisation des ménages sur la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Le Sénat a été plus loin en déterminant un seuil de consommation énergétique plafond qui ferait passer le logement concerné dans la catégorie des logements « indécents ». 

Ce seuil, fixé à 330 kWh/m²/an sera établi à l’occasion des diagnostics de performance énergétique.

Travaux de rénovation : les aides financières disponibles !
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Toutefois, le problème concret de la rénovation thermique des logements énergivores n’a pas été traité : députés et sénateurs laissent le soin à la loi de finances pour 2020 de fixer obligations et mesures d’accompagnement des ménages pour leur permettre de s’engager, à leur échelle, dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Des dispositifs d’aides financières ou de prêts aux conditions avantageuses sont d’ores et déjà proposés aux ménages français. C’est le cas notamment du crédit d’impôt travaux énergétique, des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), ou de la prime énergie par exemple. 

Pour en savoir plus : ADEME

Les propriétaires de logements à haute consommation d’énergie en tant que vendeurs ou bailleurs

Le texte de loi Énergie Climat traite la question des logements énergivores en ciblant les propriétaires en leur qualité de vendeurs ou de bailleurs.

Taxe sur la vente des logements mal isolés

Le projet de loi prévoit ainsi d’expérimenter une sorte de taxe appliquée aux propriétaires de logements mal isolés : cette taxation prendrait la forme du blocage temporaire des fonds issus de la vente d’un logement ayant une consommation d’énergie excessive. Les fonds seraient reversés à l’acquéreur dès lors qu’il entamerait des travaux de rénovation énergétique adéquats. Une façon originale de responsabiliser les parties à la nécessité de s’investir dans ces démarches. 

Gel de l’augmentation du loyer des logements mal isolés

De même, le texte limite la possibilité pour les propriétaires de logements énergivores, d’augmenter le loyer à l’occasion de la remise en location du bien si ce dernier est classé F ou G en diagnostic de performance énergétique (DPE). 

L’augmentation du montant du loyer ne sera alors envisageable que si le propriétaire concerné réalise les travaux permettant de gagner en indice DPE et de faire passer le logement au niveau E.

Agir en faveur du climat en choisissant son fournisseur d’énergie

Les fournisseurs d’énergie sont les premiers concernés par la loi Energie Climat puisqu’ils devront progressivement augmenter leur part de production d’énergie écoresponsable.

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Les énergies vertes, c’est à dire celles issues des dispositifs éolien, des barrages hydroélectriques, des installations photovoltaïques, seront donc de plus en plus proposées aux consommateurs final.

Actuellement, chacun peut d’ores et déjà choisir un fournisseur d’énergie engagé dans le développement durable de façon a consommer tout en étant écoresponsable.

Des sites de comparaison tarifaire peuvent être utilisés pour préparer son choix : 

De même, des choix de placements financiers écoresponsables sont proposés aux épargnants qui souhaitent s’engager dans la transition énergétique. L’intérêt des épargnants français pour ce type de produits financiers ne cesse de progresser et c’est pour répondre à cette préoccupation que le label ISR (Investissement Socialement Responsable) a vu le jour en 2016.

Pour en savoir plus : labelisr.fr

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