Pour une exonération de charges grâce au contrat senior, il faut recruter un demandeur d’emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation.
Les entreprises rechignent souvent à embaucher des personnes qui sont proches de l’âge de départ en retraite. Pour les inciter à agir autrement, l’État a mis en place une exonération de charges grâce au contrat senior qui permet aux employeurs de faire des économies. Les aides les plus intéressantes sont accordées aux entreprises qui embauchent dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Bénéficier d’une exonération de charges grâce au contrat senior
Lorsqu’une entreprise recrute un salarié de plus de 45 ans en CDD ou en CDI elle est exonérée de cotisations patronales, d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales si une action de professionnalisation est proposée. Si un groupement d’employeur engage un salarié à ces conditions, il sera en plus exonéré des cotisations accidents du travail.
Cette exonération de charges grâce au contrat senior vise à favoriser la reconversion des personnes de plus de 45 ans qui ne s’engagent pas dans une formation par peur de ne pas trouver de travail dans leur nouvelle spécialité.
Les entreprises sont gagnantes : elles peuvent former un collaborateur qui a déjà une expérience professionnelle tout en profitant d’aides et de subventions.
Une pénalité pour les entreprises qui excluent les seniors
Les entreprises ne peuvent pas imposer de limite d’âge maximum lorsqu’elles recherchent un candidat pour occuper un poste, mais il est facile d’écarter une personne de la sélection en prétendant qu’elle ne correspond pas au poste.
Pour que les entreprises soient encouragées à embaucher des seniors, l’État a mis en place la pénalité 1 % senior. Il s’agit d’une charge supplémentaire pour les entreprises qui n’embauchent pas de seniors.
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent avoir un accord collectif ou un plan d’action concernant l’emploi des salariés seniors.
Si elles ne respectent pas cette règle, elles devront payer une pénalité égale à 1 % de la masse salariale.
Les aides en plus de l’exonération de charges grâce au contrat senior
Pôle emploi verse une aide de 2 000 € maximum (la somme est versée en deux fois) aux entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi de plus de 45 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) vient en aides aux employeurs qui s’engagent pour les seniors. Cette structure accorde des subventions aux entreprises qui sont engagées dans la prévention des risques professionnels spécifiques aux seniors.
Une aide de 1 000 € par journée d’intervention est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés.
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