Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
12 Juin, 2019 - 08:40
Comment vérifier si on est fiché à la Banque de France ?

Comment vérifier si on est fiché à la Banque de France ?

Morgane De Abrantes

Toute personne peut vérifier si elle est fichée à la Banque de France. Voici des conseils pratiques pour faire le point en cas de doute sur ce fichage.

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La Banque de France consigne les informations relatives aux particuliers ayant eu des incidents financiers notoires et susceptibles d’impacter des transactions commerciales futures (demande de crédit bancaire, émission de chèques, etc.). Ce fichage est loin d’être anodin pour le quotidien des personnes concernées. Comment savoir si on est fiché à la Banque de France ? Quelles sont les conséquences de ce fichage et comment y mettre fin ?

Vérifier si on est fiché à la Banque de France : comprendre le fichage

L’inscription dans les bases de données de la Banque de France, couramment appelée “fichage à la Banque de France“ renvoie à deux sources d’informations :

Le fichage est loin d’être une situation isolée. Ainsi, au 31 décembre 2018, selon les dernières publications statistiques de la Banque de France, près d’1,4 million de personnes figuraient dans le FCC, et plus de 2,4 millions au FICP.

À savoir : l’établissement financier qui procède à l’inscription au FCC ou au FICP, est tenu d’informer la personne concernée de cette démarche.

Quelles sont les conséquences de ce fichage ?

Le fichage Banque de France impacte fortement la vie quotidienne et les projets de la personne concernée.

Au-delà de l’absence de moyens de paiement pour ses transactions courantes (d’où le nom « interdit bancaire »), l’accès au crédit bancaire sera beaucoup plus compliqué. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’anticiper ses éventuelles difficultés financières afin de trouver une solution en amont et éviter l’inscription auprès de la Banque de France.

À savoir : l’interdit bancaire est une sanction qui interdit l’émission de chèques par une personne ayant utilisé des chèques sans provision.

Fichage Banque de France et demande de crédit

Lorsqu’un établissement de crédit est sollicité par un nouveau client pour l’obtention d’un prêt, il a l’obligation de vérifier s’il est fiché à la Banque de France.

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Cette vérification répond à un double objectif :

  • prévenir les établissements prêteurs du risque d’insolvabilité ou de non remboursement de l’emprunt,
  • protéger les emprunteurs à la santé financière fragile afin que ces derniers n’aggravent pas leur situation.

Le fichage à la Banque de France entraine souvent le refus du crédit demandé. Lorsqu’un crédit est refusé pour ce motif, l’établissement a l’obligation d’en informer la personne concernée.

Voir notre article : Je suis fiché à la Banque de France : comment obtenir un crédit ?

Durée du fichage : délai maximal et radiation anticipée

Etre fiché à la Banque de France est une situation temporaire. L’inscription sur la liste des fichés sera levée sous 5 ans, ou, de façon anticipée, lorsque la personne concernée aura régularisé sa situation.

Un fichage pour 5 ans

La durée maximale du fichage est de 5 ans. À l’expiration de ce délai, l’ensemble de informations est effacé des fichiers de la Banque de France.

Levée du fichage suite à régularisation

Dès régularisation de la situation ayant généré le fichage (remboursement des dettes, terme du plan de redressement), le client sera radié du recensement de la Banque de France.

Il retrouvera l’accès aux services bancaires selon les modalités classiques. Cependant, il n’est pas exclu que les établissements financiers ayant eu connaissance de cet incident de parcours se montrent prudents quant aux prestations offertes au client (étendue du découvert autorisé, …).

Pour plus d’information : Combien de temps prend le défichage à la Banque de France ?

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Vérifier si un interdit bancaire est levé : une démarche simple

Des informations confidentielles

Les informations relatives au fichage à la Banque de France sont confidentielles.

L’accès à celles-ci est donc limité et encadré par la loi.

Seules sont autorisées à consulter ces données les établissements bancaires, la commission de surendettement, et les autorités judiciaires.

Un droit d’accès en son nom propre

Toutefois, en vertu du droit d’accès aux données personnelles, il est possible de consulter en son nom ses propres informations (date du fichage, étendue du fichage – FICP ou FCC, demandeur du fichage).

Cette consultation peut se faire :

  • au guichet d’une antenne de la Banque de France (sur présentation d’une pièce d’identité)
  • par voie postale (sur envoi d’une copie de la pièce d’identité).

Que faire si le fichage n’est pas levé ?

Chacun dispose d’un droit de rectification des données personnelles.

Ainsi, si le client constate qu’il reste fiché sans justification, il lui faudra se rapprocher de la Banque de France afin de savoir pour quelles raisons cette inscription persiste. Il pourra parallèlement se rapprocher, le cas échéant, des créanciers antérieurs pour obtenir des justificatifs de la régularisation des dettes concernées.

À savoir : il existe une façon rapide de connaître sa situation quant à un éventuel fichage Banque de France : étant donné que tout établissement contrôle systématiquement l’existence ou non d’un fichage lors d’une demande d’ouverture de compte, il suffit d’essayer d’ouvrir un compte sur internet auprès d’une banque en ligne. Si cette ouverture n’aboutit pas, cela signifie que le demandeur figure parmi les fichés.

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Pour plus d’informations : Absence de défichage Banque de France malgré régularisation : que faire ?

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