Samantha Soreil
Samantha Soreil
03 Juin, 2019 - 09:15
Combien de temps prend le défichage à la Banque de France ?

Combien de temps prend le défichage à la Banque de France ?

Samantha Soreil

Le défichage à la Banque de France peut prendre plus de temps que prévu : attendez un courrier officiel avant d’utiliser de nouveau vos moyens de paiement.

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Lorsque l’on n’honore pas une dette, que l’on émet un chèque sans provision ou que le compte sur lequel le chèque a été émis n’existe plus, on court le risque d’être interdit bancaire. Une fois que la sanction est prononcée les moyens de paiement sont limités. Il faut donc procéder rapidement au défichage Banque de France afin de pouvoir retrouver ses droits et émettre de nouveau des chèques.

Défichage Banque de France : combien de temps cela prend-il ?

La Banque de France met à jour des fichiers qui regroupent les incidents de paiement. Si un incident est constaté, la personne qui a manqué d’honorer un paiement ou qui a émis un chèque sans provision sera inscrite dans ce fichier. Elle ne pourra plus bénéficier des mêmes droits tant que sa situation ne sera pas régularisée, ses moyens de paiement seront limités.

Lorsque l’on constate le fichage à la Banque de France, il faut commencer par comprendre d’où vient le problème. Vous recevez un courrier qui vous informe du fichage, de sa cause mais aussi des moyens dont vous disposez pour régulariser la situation. Normalement, une fois la situation régularisée, vous en informez votre banque qui préviendra à son tour la Banque de France. Cette dernière doit lever le fichage sous 72 heures si elle constate que le problème a effectivement été résolu.

La durée maximale du fichage est de 5 ans pour un incident enregistré au FCC (Fichier central des chèques) et de 7 ans pour un incident inscrit dans le fichier FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Voyons quelles sont les différences entre ces deux inscriptions pour comprendre comment demander un défichage Banque de France.

Fichage FCC ou FICP

Ces deux fichiers ne sont pas identiques, mais en général lorsque l’on fait référence à une personne interdit bancaire ou fichée Banque de France, cela signifie qu’elle a été enregistrée sur l’un des deux. Sachez que les fichiers FCC et FICP peuvent être consultés par toutes les banques françaises. Si vous êtes fiché par une banque, il sera donc inutile d’aller demander un crédit ailleurs : si l’une refuse pour cause de fichage, toutes les autres feront de même.

Incident sur chèque ou carte de crédit

Les personnes fichées FCC ne peuvent plus effectuer de paiement par chèque pour l’une des causes suivantes :

  • Émission d’un chèque sans provision.
  • Émission d’un chèque portant sur un compte qui a été clôturé.
  • Interdiction d’émettre des chèques suite à une décision de justice.
  • Utilisation abusive de la carte bancaire.

Notez que si la durée maximale du fichage est de 5 ans pour l’émission d’un chèque sans provision, elle n’est que de 2 ans si l’incident concerne l’utilisation abusive d’une carte de paiement. Pour procéder au défichage Banque de France par anticipation, il faut régulariser la situation, c’est-à-dire payer votre créancier et signaler à la banque que la situation a été régularisée.

Incident concernant le remboursement d’un prêt bancaire

L’inscription au FICP est faite lorsque 2 mensualités consécutives de prêt n’ont pas été honorées et que la situation n’a pas été régularisée sous 60 jours. La dette doit être supérieure ou égale à 500 € pour entraîner un fichage.

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Si la personne ne paie pas sa dette, l’inscription est automatique, mais il est aussi possible de prendre les devants et de demander une inscription en déposant un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Si l’inscription FICP est automatique, sa durée maximale est de 5 ans. Elle passe à 7 ans suivant les situations s’il s’agit d’un dossier de surendettement. Une régularisation de la situation entraîne un défichage anticipé, comme dans le cas d’une inscription au FCC.

Comment faire pour ne plus être fiché ?

La solution la plus rapide est le remboursement de la dette. Si l’on n’est pas en mesure de régler la totalité en une fois, il est conseillé de s’arranger avec le créancier afin de prévoir une solution comme un échelonnement, ce qui permet souvent d’éviter le conflit et le fichage Banque de France. Si aucun arrangement n’est trouvé et que le débiteur ne rembourse pas ses dettes, le défichage Banque de France ne se fera qu’au moment où la date limite de fichage sera atteinte. Ce qui signifie que durant des années, il ne sera pas possible de contracter de crédit, d’utiliser des moyens de paiement classiques, de faire des chèques, etc.

Que faire lorsque la banque n’a pas pris en compte la régularisation de la situation ?

Il arrive que le défichage Banque de France ne soit pas aussi rapide que prévu. Une situation fâcheuse pour les personnes qui ont régularisé très rapidement leur situation et qui se retrouvent pourtant privées de leurs moyens de paiement. Le fichage entraîne aussi une interdiction d’emprunter de l’argent, c’est donc une sanction qui est très handicapante.

La première étape est de prévenir sa banque une fois la dette remboursée. Cette dernière vous répondra après avoir vérifié vos dires que la demande a été transmise à la Banque de France. Évidemment, préférez le contact par e-mail qui permet de conserver une trace de vos demandes datées en cas de litige. Parfois, le conseiller oublie ou le traitement du dossier n’est pas si rapide que prévu. Théoriquement, 72 heures après la demande de défichage Banque de France vous n’apparaissez plus dans le fichier.

Avant de régler de nouveau par chèque, assurez-vous que le défichage est effectif en envoyant une demande de confirmation à votre banque 3 jours ouvrés après la première demande. Vous devez impérativement attendre son feu vert et le courrier vous informant que l’inscription a bien été levée pour utiliser de nouveau les moyens de paiement qui vous avaient été interdits.

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