Hintigo
Hintigo
31 Mar, 2016 - 17:49
Quels sont les fichiers Banque de France et leurs conséquences ?

Quels sont les fichiers Banque de France et leurs conséquences ?

Hintigo

Qui n’a jamais entendu l’expression « fiché Banque de France » ? Savez-vous ce que cela signifie et quels sont les fichiers Banque de France ? Éléments de réponse…

L’article continue en dessous de cette annonce

Vous avez un doute légal ? Posez votre question à notre juriste ! Il existe plusieurs fichiers à la Banque de France, qui sont liés à divers incidents de paiement. Vous pouvez être inscrits dans l’un de ces fichiers à l’initiative d’un établissement de crédit (votre banque ou une société de crédit dont vous êtes client) au titre d’un incident de paiement ou d’un incident de remboursement, ou encore à la suite du dépôt par vos soins d’un dossier de surendettement.

Quels sont les principaux fichiers Banque de France ?

Parmi les fichiers Banque de France les plus souvent cités, vous trouverez :

  • le Fichier Central des Chèques (FCC) qui recense des incidents liés aux moyens de paiements
  • le Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui concerne les crédits et le surendettement

Qu’est-ce que le Fichier Central des Chèques (FCC) ?

Le FCC est l’un des fichiers Banque de France qui centralise les informations déclarées par les établissements de crédit comme :

  • les incidents de paiement sur chèques et les interdictions d’émettre des chèques qui en découlent
  • les interdictions judiciaires d’émettre des chèques
  • les retraits de cartes bancaires pour usage abusif

Vous pouvez être inscrit au FCC pour des incidents de paiement sur chèques ou cartes bancaires. Dans ce cas, il peut s’agir, soit d’une interdiction bancaire d’émettre des chèques ; soit d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques, soit d’une décision de retrait de votre carte bancaire pour usage abusif. Cette décision est prise par votre banque.

Si vous êtes inscrit au FCC, vous serez dans l’impossibilité d’émettre des chèques sur tous vos comptes pour une durée de 5 ans. Vous devez restituer tous les chèques en votre possession. Et si vous désobéissez à cette interdiction, vous encourez des sanctions pénales.

Qu’est-ce que le Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) ?

Le FICP constitue le volet préventif du dispositif de traitement du surendettement. Ce dernier s’articule quant à lui autour de commissions départementales, qui ont pour mission de rechercher avec les créanciers du débiteur surendetté, un accord amiable en vue du réaménagement de l’ensemble des dettes.

Vous pouvez être inscrit au FICP :

  • si vous êtes en retard dans le remboursement d’un crédit qui vous a été accordé en tant que personne physique pour des besoins non professionnels. L’inscription est alors faite à l’initiative de l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit le crédit.
  • si vous avez saisi une Commission de surendettement, dès le dépôt d’un dossier.

Cette inscription est valable pour une durée de 5 ans. Dès que vous régulariserez l’incident de remboursement auprès de l’établissement, celui-ci demandera à la Banque de France de procéder à votre radiation du fichier.

Dans tous les cas, indépendemment du nom des fichiers Banque de France où vous pourriez être inscrit, la meilleure solution reste encore de les éviter.

A lire aussi