Hintigo
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05 Nov, 2013 - 11:53
Quelle est la durée de l'interdit bancaire?

Quelle est la durée de l’interdit bancaire?

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Une fois que vous êtes en situation d’interdit bancaire, la gestion du budget familial devient plus difficile. Est-ce une situation définitive ? Combien de temps cela peut-il durer ? Découvrez nos réponses concernant la durée de l'interdit bancaire.

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Lors du rejet d’un chèque, votre banque est dans l’obligation légale de mettre en marche une mécanique qui peut, à termes, vous conduire à l’interdit bancaire. Une situation très difficile à vivre…

Durée de l’interdit bancaire : ce qu’il faut savoir

L’interdit bancaire dure 5 ans

A moins que vous ne régularisiez votre situation, l’interdit bancaire a une durée de 5 ans à compter de la date d’injonction. Cela veut donc dire qu’à tout moment, vous pourrez résoudre ce problème et retrouver votre autonomie financière. Ceci sera donc votre objectif, d’autant plus que l’interdit bancaire a des conséquences, non seulement sur votre compte, mais aussi sur les autres comptes que vous pourriez avoir et, aussi et surtout, sur votre conjoint lorsqu’il s’agit d’un compte joint.

Quelles sont les étapes vers l’interdit bancaire ?

Dans un premier temps, la banque doit vous communiquer une injonction vous demandant de régulariser votre situation financière. Cette étape est de grande importance car en la régularisant, l’interdit bancaire se retrouve écarté. Autant le dire tout de suite, cette option est fortement conseillée. Par contre, si vous êtes dans l’incapacité de la régulariser, les problèmes ne font que commencer…

Si vous ne régularisez pas votre situation…

…votre banque doit contacter la Banque de France et signaler ce problème. A son tour, la BdF devra communiquer votre situation à l’ensemble des établissements financiers. Pour cela, elle vous inscrira votre compte sur le fichier national des chèques irréguliers.

Ce fichier est consultable par l’ensemble des acteurs du monde financier qui, automatiquement, seront dans la capacité de déterminer votre situation financière. Grâce ou, à cause de cela, vous serez dans l’incapacité de retrouver une autonomie financière.

Dans la pratique, qu’est-ce que cela signifie ?

Comme nous avons pu le voir plus tôt, les conséquences sont très contraignantes car vous n’avez plus le droit d’émettre de chèque et votre activité financière se retrouve limitée. Un service minimum vous sera alors proposé et qui passe, notamment, par la possibilité d’avoir une carte de paiement soumise à autorisation de votre banque. La durée de l’interdit bancaire est de 5 ans, et se retrouver 5 ans dans cette situation est délicate et contraignante dans la vie de tous les jours.

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